Le « formulaire DC4 sur Mesure » est un modèle personnalisé de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics, privés ou d’accords-cadres pour présenter un sous-traitant, ou qui doit l’être si le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice qui passe le marché l’exige.
Ce document contient principalement la déclaration sur l’honneur du sous-traitant justifiant que ce dernier n’entre pas dans un des cas l’interdisant de soumissionner prévus à l’article 43 du code des marchés publics. Il permet également de s’assurer que le sous-traitant dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l’exécution du marché.
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DC4 sur Mesure
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