Travaux en bons de commande (tous corps d’état) sur le patrimoine ‘ bâtiments ‘ de la ville de Wattrelos. Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre attribué à 2 opérateurs économiques excepté pour le lot …

289,00 €

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LOT:carrelage LOT:peinture LOT:Plâtrerie

Nom du client : Ville de Wattrelos

Date de mise en ligne : 14-08-2024

Limite de validité : 24-09-2024

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 24-93483

Section 1

- Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de WATTRELOS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2

- Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marchés de travaux (travaux neufs, de mises aux normes, d'aménagements, d'entretien et de réparations) sur l'ensemble des bâtiments communaux.
Description : Le présent marché a pour objet les travaux en bons de commande (tous corps d'état) sur le patrimoine « bâtiments » de la ville de Wattrelos. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 2 opérateurs économiques excepté pour le lot "couverture" avec 3 opérateurs économiques.
Identifiant de la procédure : 26d7e291-5bc7-4d91-96b2-e202cd5ab00a
Identifiant interne : PPP187-156/4151/Aff_24-020
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,240,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

Section 5

- Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gros oeuvre - Plâtrerie - Carrelage
Description : Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Caractéristiques: Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l'entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone. 3 types de délais sont d'application, correspondant à 3 niveaux d'intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document. A. DEPANNAGE URGENT Le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l'intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service) L'entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l'appel téléphonique du Bureau d'Etudes ou d'un de ses représentants, et ce dans le délai d'urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d'intervention envoyé parallèlement par mail. Celui-ci pourra varier jusqu'à 6h sans jamais reporter l'intervention au lendemain. L'entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10% B. DEPANNAGE NORMAL Le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l'intervention de dépannage normal (s'il juge par exemple que la continuité de service n'est pas en jeu) L'entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d'un appel téléphonique. Celui-ci pourra varier jusqu'à 3 jours ouvrables. L'entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné. C. TRAVAUX PROGRAMMES Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d'Etudes en concertation préalable avec l'entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d'une intervention en coactivité avec d'autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot. D. DEFAILLANCE DE L'ENTREPRISE ET RECOURS A L'AUTRE TITULAIRE En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant
Identifiant interne : Aff_24_020_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de WATTRELOS

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront présenter la liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années. Les travaux seront prouvées par le biais d'attestations de bonne exécution pour ces travaux. Ces attestations indiqueront le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les travaux qui font l'objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra présenter une note sur l'organisation de sa Société précisant : son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il produira soit les DC1 et DC2 dûment complétés soit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles et accompagnés des documents requis.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Developpement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/09/2024 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2024 à 08:00
Lieu : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de WATTRELOS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Menuiserie bois - Menuiserie PVC - Agencement
Description : Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Caractéristiques: Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l'entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone. 3 types de délais sont d'application, correspondant à 3 niveaux d'intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document. A. DEPANNAGE URGENT Le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l'intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service) L'entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l'appel téléphonique du Bureau d'Etudes ou d'un de ses représentants, et ce dans le délai d'urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d'intervention envoyé parallèlement par mail. Celui-ci pourra varier jusqu'à 6h sans jamais reporter l'intervention au lendemain. L'entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10% B. DEPANNAGE NORMAL Le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l'intervention de dépannage normal (s'il juge par exemple que la continuité de service n'est pas en jeu) L'entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d'un appel téléphonique. Celui-ci pourra varier jusqu'à 3 jours ouvrables. L'entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné. C. TRAVAUX PROGRAMMES Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d'Etudes en concertation préalable avec l'entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d'une intervention en coactivité avec d'autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot. D. DEFAILLANCE DE L'ENTREPRISE ET RECOURS A L'AUTRE TITULAIRE En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant
Identifiant interne : Aff_24-020_2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

Date limite de réception des offres : 24/09/2024 à 17:00

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Métallerie aluminium et acier
Description : Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Caractéristiques: Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l'entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone. 3 types de délais sont d'application, correspondant à 3 niveaux d'intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document. A. DEPANNAGE URGENT Le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l'intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service) L'entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l'appel téléphonique du Bureau d'Etudes ou d'un de ses représentants, et ce dans le délai d'urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d'intervention envoyé parallèlement par mail. Celui-ci pourra varier jusqu'à 6h sans jamais reporter l'intervention au lendemain. L'entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10% B. DEPANNAGE NORMAL Le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l'intervention de dépannage normal (s'il juge par exemple que la continuité de service n'est pas en jeu) L'entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d'un appel téléphonique. Celui-ci pourra varier jusqu'à 3 jours ouvrables. L'entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné. C. TRAVAUX PROGRAMMES Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d'Etudes en concertation préalable avec l'entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d'une intervention en coactivité avec d'autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot. D. DEFAILLANCE DE L'ENTREPRISE ET RECOURS A L'AUTRE TITULAIRE En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant
Identifiant interne : Aff_24-020_3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

Date limite de réception des offres : 24/09/2024 à 17:00

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Couverture - Etanchéité
Description : Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Caractéristiques: Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l'entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone. 3 types de délais sont d'application, correspondant à 3 niveaux d'intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document. A. DEPANNAGE URGENT Le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l'intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service) L'entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l'appel téléphonique du Bureau d'Etudes ou d'un de ses représentants, et ce dans le délai d'urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d'intervention envoyé parallèlement par mail. Celui-ci pourra varier jusqu'à 6h sans jamais reporter l'intervention au lendemain. L'entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10% B. DEPANNAGE NORMAL Le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l'intervention de dépannage normal (s'il juge par exemple que la continuité de service n'est pas en jeu) L'entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d'un appel téléphonique. Celui-ci pourra varier jusqu'à 3 jours ouvrables. L'entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné. C. TRAVAUX PROGRAMMES Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d'Etudes en concertation préalable avec l'entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d'une intervention en coactivité avec d'autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot. D. DEFAILLANCE DE L'ENTREPRISE ET RECOURS A L'AUTRE TITULAIRE En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant.
Identifiant interne : Aff_24-020_4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

Date limite de réception des offres : 24/09/2024 à 17:00

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Plomberie -Chauffage - Ventilation
Description : Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Caractéristiques: Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l'entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone. 3 types de délais sont d'application, correspondant à 3 niveaux d'intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document. A. DEPANNAGE URGENT Le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l'intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service) L'entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l'appel téléphonique du Bureau d'Etudes ou d'un de ses représentants, et ce dans le délai d'urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d'intervention envoyé parallèlement par mail. Celui-ci pourra varier jusqu'à 6h sans jamais reporter l'intervention au lendemain. L'entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10% B. DEPANNAGE NORMAL Le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l'intervention de dépannage normal (s'il juge par exemple que la continuité de service n'est pas en jeu) L'entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d'un appel téléphonique. Celui-ci pourra varier jusqu'à 3 jours ouvrables. L'entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné. C. TRAVAUX PROGRAMMES Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d'Etudes en concertation préalable avec l'entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d'une intervention en coactivité avec d'autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot. D. DEFAILLANCE DE L'ENTREPRISE ET RECOURS A L'AUTRE TITULAIRE En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant
Identifiant interne : Aff_24-020_5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,400,000 Euro

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

Date limite de réception des offres : 24/09/2024 à 17:00

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Electricité courant fort - courant faible
Description : Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Caractéristiques: Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l'entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone. 3 types de délais sont d'application, correspondant à 3 niveaux d'intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document. A. DEPANNAGE URGENT Le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l'intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service) L'entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l'appel téléphonique du Bureau d'Etudes ou d'un de ses représentants, et ce dans le délai d'urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d'intervention envoyé parallèlement par mail. Celui-ci pourra varier jusqu'à 6h sans jamais reporter l'intervention au lendemain. L'entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10% B. DEPANNAGE NORMAL Le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l'intervention de dépannage normal (s'il juge par exemple que la continuité de service n'est pas en jeu) L'entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d'un appel téléphonique. Celui-ci pourra varier jusqu'à 3 jours ouvrables. L'entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné. C. TRAVAUX PROGRAMMES Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d'Etudes en concertation préalable avec l'entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d'une intervention en coactivité avec d'autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot. D. DEFAILLANCE DE L'ENTREPRISE ET RECOURS A L'AUTRE TITULAIRE En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant
Identifiant interne : Aff_24-020_6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 640,000 Euro

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

Date limite de réception des offres : 24/09/2024 à 17:00

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Alarmes
Description : Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Caractéristiques: Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l'entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone. 3 types de délais sont d'application, correspondant à 3 niveaux d'intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document. A. DEPANNAGE URGENT Le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l'intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service) L'entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l'appel téléphonique du Bureau d'Etudes ou d'un de ses représentants, et ce dans le délai d'urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d'intervention envoyé parallèlement par mail. Celui-ci pourra varier jusqu'à 6h sans jamais reporter l'intervention au lendemain. L'entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10% B. DEPANNAGE NORMAL Le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l'intervention de dépannage normal (s'il juge par exemple que la continuité de service n'est pas en jeu) L'entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d'un appel téléphonique. Celui-ci pourra varier jusqu'à 3 jours ouvrables. L'entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné. C. TRAVAUX PROGRAMMES Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d'Etudes en concertation préalable avec l'entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d'une intervention en coactivité avec d'autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot. D. DEFAILLANCE DE L'ENTREPRISE ET RECOURS A L'AUTRE TITULAIRE En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant
Identifiant interne : Aff_24-020_7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

Date limite de réception des offres : 24/09/2024 à 17:00

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Occultation - Volets roulants - Rideaux métalliques
Description : Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Caractéristiques: Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l'entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone. 3 types de délais sont d'application, correspondant à 3 niveaux d'intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document. A. DEPANNAGE URGENT Le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l'intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service) L'entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l'appel téléphonique du Bureau d'Etudes ou d'un de ses représentants, et ce dans le délai d'urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d'intervention envoyé parallèlement par mail. Celui-ci pourra varier jusqu'à 6h sans jamais reporter l'intervention au lendemain. L'entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10% B. DEPANNAGE NORMAL Le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l'intervention de dépannage normal (s'il juge par exemple que la continuité de service n'est pas en jeu) L'entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d'un appel téléphonique. Celui-ci pourra varier jusqu'à 3 jours ouvrables. L'entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné. C. TRAVAUX PROGRAMMES Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d'Etudes en concertation préalable avec l'entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d'une intervention en coactivité avec d'autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot. D. DEFAILLANCE DE L'ENTREPRISE ET RECOURS A L'AUTRE TITULAIRE En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant
Identifiant interne : Aff_24-020_8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

Date limite de réception des offres : 24/09/2024 à 17:00

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Peinture
Description : Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Caractéristiques: Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l'entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone. 3 types de délais sont d'application, correspondant à 3 niveaux d'intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document. A. DEPANNAGE URGENT Le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l'intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service) L'entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l'appel téléphonique du Bureau d'Etudes ou d'un de ses représentants, et ce dans le délai d'urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d'intervention envoyé parallèlement par mail. Celui-ci pourra varier jusqu'à 6h sans jamais reporter l'intervention au lendemain. L'entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10% B. DEPANNAGE NORMAL Le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l'intervention de dépannage normal (s'il juge par exemple que la continuité de service n'est pas en jeu) L'entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d'un appel téléphonique. Celui-ci pourra varier jusqu'à 3 jours ouvrables. L'entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné. C. TRAVAUX PROGRAMMES Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d'Etudes en concertation préalable avec l'entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d'une intervention en coactivité avec d'autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot. D. DEFAILLANCE DE L'ENTREPRISE ET RECOURS A L'AUTRE TITULAIRE En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant
Identifiant interne : Aff_24-020_9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 Euro

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

Date limite de réception des offres : 24/09/2024 à 17:00

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Signalétique
Description : Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Caractéristiques: Pour une bonne organisation avec les utilisateurs des locaux, l'entreprise interviendra obligatoirement dans le délai fixé par le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos. Celui-ci sera mentionné par mail sur le bon de commande, et éventuellement (selon urgences détaillées ci-dessous) par téléphone. 3 types de délais sont d'application, correspondant à 3 niveaux d'intervention : URGENT- NORMAL- PROGRAMME En cas de non-respect de ces délais , la majoration éventuelle sera automatiquement annulée et assortie de la pénalité de retard prévue au présent document. A. DEPANNAGE URGENT Le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l'intervention de dépannage urgent (pour raison par exemple de continuité de service) L'entreprise interviendra dès lors immédiatement suite à l'appel téléphonique du Bureau d'Etudes ou d'un de ses représentants, et ce dans le délai d'urgence, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon d'intervention envoyé parallèlement par mail. Celui-ci pourra varier jusqu'à 6h sans jamais reporter l'intervention au lendemain. L'entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse immédiate, et les prestations pourront être majorées de 10% B. DEPANNAGE NORMAL Le Bureau d'Etudes de la ville de Wattrelos est seul juge pour qualifier l'intervention de dépannage normal (s'il juge par exemple que la continuité de service n'est pas en jeu) L'entreprise interviendra dès lors dans le délai, jugé au cas par cas par le BE, mentionné sur le bon de commande envoyé par mail, non nécessairement assorti d'un appel téléphonique. Celui-ci pourra varier jusqu'à 3 jours ouvrables. L'entreprise doit dès lors disposer des moyens permettant une réponse dans le délai mentionné. C. TRAVAUX PROGRAMMES Les autres travaux seront planifiés par le Bureau d'Etudes en concertation préalable avec l'entreprise, par téléphone ou par réunion, le délai sera mentionné dans le bon de commande, envoyé par mail. De plus, lors d'une intervention en coactivité avec d'autres lots, un planning commun sera annexé et rendu contractuel par signature de chaque lot. D. DEFAILLANCE DE L'ENTREPRISE ET RECOURS A L'AUTRE TITULAIRE En fonction du type d'intervention (Urgent - Normal -Programmé),le titulaire DOIT remettre un devis dans un délai imparti à compter de l'envoi de la demande. Si le devis n'est pas transmis dans ce délai, le maître d'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant. Le titulaire peut solliciter un délai supplémentaire de 3 jours, motivé par courriel avec accusé de lecture. En cas de non fourniture du devis dans le délai supplémentaire accordé, le maître de l'ouvrage notifiera cette carence par courriel avec accusé de lecture et fera appel au titulaire suivant
Identifiant interne : Aff_24-020_10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

Date limite de réception des offres : 24/09/2024 à 17:00

Section 8

- Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de WATTRELOS
Numéro d'enregistrement : 21590650400018
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Dominique BAERT
Adresse électronique : marches-publics@ville-wattrelos.fr
Téléphone : +33 320816666
Télécopieur : +33 320816651
Adresse internet : http://www.ville-wattrelos.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics
Numéro d'enregistrement : Service marchés
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Virginie GAUDION
Adresse électronique : virginie.gaudion@ville-wattrelos.fr
Téléphone : +33 320815907
Télécopieur : +33 320816651
Adresse internet : http://www.ville-wattrelos.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11

- Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e0bc1e28-1125-4e70-830e-6d6a7abb95af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2024 à 15:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024

AOFR

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