Travaux d’entretien et de réfection tous corps d’état sur le patrimoine des Agences de Bezons et d’Orgemont à Argenteuil (2 lots).

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Procédure Titre : Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine des Agences de Bezons et d'Orgemont à Argenteuil (2 lots) Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine des Agences de Bezons et d'Orgemont à Argenteuil (2 lots) Identifiant de la procédure : 8d3da489-c321-4509-b152-16b6d5f8d99c Type de procédure : Ouverte 2.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie, 45421000 Travaux de menuiserie, 45310000 Travaux d'équipement électrique 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA : 5 240 000,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 800 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1 2.1.6. Motifs d’exclusion : Participation à une organisation criminelle Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains Corruption Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail Faillite Paiement d’impôts et taxes Biens administrés par un liquidateur Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables Paiement des cotisations de sécurité sociale Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : Lot 1 - Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine de l'agence de Bezons Description : Travaux à réaliser en logements et parties communes (peintures et RMS, plomberie, électricité et menuiserie/serrurerie) Identifiant interne : TCE - Bezons 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie, 45421000 Travaux de menuiserie, 45310000 Travaux d'équipement électrique Options : Description des options : Reconductions annuelles (3 maximum). 5.1.2. Lieu d’exécution Ville : Bezons Code postal : 95870 Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Date de début : 01/06/2024 Date de fin de durée : 31/05/2025 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 2 800 000,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 800 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois maximum. Montant maximum annuel : 1 700 000 euros HT. 5.1.7. Marché public stratégique Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Capacité économique et financière Nom : Moyens financiers Description : Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Nom : Références Description : Références récentes (moins de 5 ans) pour des travaux similaires à l'objet du marché, réalisés pour le compte de bailleurs sociaux Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Nom : Moyens humains Description : Effectif global et part de l'encadrement 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/03/2024 00:00:00 (UTC+2) Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hje5uwUZYC 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Autorisée Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hje5uwUZYC Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/04/2024 12:30:00 (UTC+2) Conditions du marché : Facturation en ligne : Non autorisée Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AB Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation qui reçoit les demandes de participation : AB Habitat Organisation qui traite les offres : AB Habitat 5.1. Lot : LOT-0002 Titre : Lot 2 - Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine de l'agence d'Orgemont Description : Travaux à réaliser en logements et parties communes (peintures et RMS, plomberie, électricité et menuiserie/serrurerie) Identifiant interne : TCE - Orgemont 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45421000 Travaux de menuiserie Options : Description des options : Reconductions annuelles (3 maximum). 5.1.2. Lieu d’exécution Ville : Argenteuil Code postal : 95100 Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Date de début : 01/06/2024 Date de fin de durée : 31/05/2025 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 2 440 000,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu pour une période initiale d'un an. reconductible 3 fois maximum. Montant maximum annuel : 1 500 000 euros HT. 5.1.7. Marché public stratégique Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Capacité économique et financière Nom : Moyens financiers Description : Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Nom : Références Description : Références récentes (moins de 5 ans) pour des travaux similaires à l'objet du marché, réalisés pour le compte de bailleurs sociaux Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Nom : Moyens humains Description : Effectif global et part de l'encadrement 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/03/2024 00:00:00 (UTC+2) Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hje5uwUZYC 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Autorisée Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hje5uwUZYC Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/04/2024 12:30:00 (UTC+2) Conditions du marché : Facturation en ligne : Non autorisée Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1442-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AB Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation qui reçoit les demandes de participation : AB Habitat Organisation qui traite les offres : AB Habitat 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : AB Habitat Numéro d’enregistrement : 80756713600021 Adresse postale : 203 rue Michel Carré Ville : Bezons Code postal : 95872 Pays : France Point de contact : Service marchés Adresse électronique : s-marches@ab-habitat.fr Téléphone : 0134235169 Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1. ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre Numéro d’enregistrement : 17780111500151 Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie Ville : Nanterre Code postal : 95020 Pays : France Point de contact : Greffe du tribunal Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr Téléphone : 0140971010 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 51a95791-f57d-48c9-bb9b-6957ef36f275 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 12:19:55 (UTC+2) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis : 130373-2024 Numéro de publication au JO S : 45/2024 Date de publication : 04/03/2024