Travaux d’entretien courant et astreintes diverses.

289,00 

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Date de mise en ligne : 28-03-2024
Limite de validité : 22-04-2024

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/178400-2024/html

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178400-2024

178400-2024 - Mise en concurrence

France – Réparation et entretien d'équipements – Travaux d'entretien courant et astreintes diverses

OJ S 60/2024 25/03/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : Société Martiniquaise d'HLM

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : Travaux d'entretien courant et astreintes diverses

Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum cumulé de tous les lots sur la durée totale du contrat, période de reconduction incluse. Le détail des seuils par lot et par période figure au sein de l'acte d'engagement

Identifiant de la procédure : 3d6bed23-9d23-4ea1-be02-fb2786fe1acd

Identifiant interne : 2024-TVX-ENTRETIEN

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Tout le territoire de la Société Martiniquaise Hlm

Ville : Sainte-Marie

Code postal : 97230

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 016 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6.

Motifs d’exclusion :

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : TRAITEMENT DU FLUX QUOTIDIEN ET DES URGENCES - Électricité

Description : TRAITEMENT DU FLUX QUOTIDIEN ET DES URGENCES - Électricité

Identifiant interne : 01

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Tout le territoire de la Société Martiniquaise Hlm

Ville : Sainte-Marie

Code postal : 97230

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : La liste des pièces de la candidature figure au sein du règlement de la consultation

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438155

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438155

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres : 22/04/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2024 20:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Facturation en ligne : Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Fort-de-France

5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : TRAITEMENT DU FLUX QUOTIDIEN ET DES URGENCES - Plomberie

Description : TRAITEMENT DU FLUX QUOTIDIEN ET DES URGENCES - Plomberie

Identifiant interne : 02

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Tout le territoire de la Société Martiniquaise Hlm

Ville : Sainte-Marie

Code postal : 97230

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : La liste des pièces de la candidature figure au sein du règlement de la consultation

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438155

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438155

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres : 22/04/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2024 20:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Facturation en ligne : Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Fort-de-France

5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : TRAITEMENT DU FLUX QUOTIDIEN ET DES URGENCES - Menuiserie

Description : TRAITEMENT DU FLUX QUOTIDIEN ET DES URGENCES - Menuiserie

Identifiant interne : 03

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Tout le territoire de la Société Martiniquaise Hlm

Ville : Sainte-Marie

Code postal : 97230

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : La liste des pièces de la candidature figure au sein du règlement de la consultation

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438155

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438155

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres : 22/04/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2024 20:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Facturation en ligne : Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Fort-de-France

5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : TRAITEMENT DU FLUX QUOTIDIEN ET DES URGENCES - Carrelage

Description : TRAITEMENT DU FLUX QUOTIDIEN ET DES URGENCES - Carrelage

Identifiant interne : 04

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols

Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Tout le territoire de la Société Martiniquaise Hlm

Ville : Sainte-Marie

Code postal : 97230

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : La liste des pièces de la candidature figure au sein du règlement de la consultation

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438155

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438155

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres : 22/04/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2024 20:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Facturation en ligne : Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Fort-de-France

5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : TRAITEMENT DU FLUX QUOTIDIEN ET DES URGENCES - Peinture et plâtrerie

Description : TRAITEMENT DU FLUX QUOTIDIEN ET DES URGENCES - Peinture et plâtrerie

Identifiant interne : 05

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Tout le territoire de la Société Martiniquaise Hlm

Ville : Sainte-Marie

Code postal : 97230

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : La liste des pièces de la candidature figure au sein du règlement de la consultation

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438155

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438155

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres : 22/04/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2024 20:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Facturation en ligne : Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Fort-de-France

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Société Martiniquaise d'HLM

Numéro d’enregistrement : 30530637500034

Adresse postale : Immeuble Tempo Quartier Jambette Beauséjour, voie n°13

Ville : Fort De France

Code postal : 97200

Pays : France

Point de contact : RASCAR-MOUTOUSSAMY Prescilla

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0596756464

Télécopieur : 0596755959

Adresse internet : http://www.smhlm.org

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Fort-de-France

Numéro d’enregistrement : 672240

Adresse postale : Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue

Ville : Fort-de-France

Code postal : 97264

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Téléphone : 0596716667

Télécopieur : 0596631008

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Fort-de-France

Numéro d’enregistrement : 672239

Adresse postale : Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue

Ville : Fort-de-France

Code postal : 97264

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

Téléphone : 0596716667

Télécopieur : 0596631008

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1bb186ff-ee2a-4b24-99f4-2ae7b274a9b6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/03/2024 18:15:12 (UTC+1)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 178400-2024

Numéro de publication au JO S : 60/2024

Date de publication : 25/03/2024

AOFR

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