Travaux de restauration du clos-couvert de l’Hôtel de Castries au 72 rue de Varenne à Paris 7ème

289,00 €

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LOT:peinture

Nom du client : Service du Premier Ministre - DSAF - BCP

Date de mise en ligne : 19-06-2024

Limite de validité : 16-07-2024

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92, 93, 94, 95, 91, 78, 77
Annonce n° 24-69150

Section 1

- Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPM - DSAF
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2

- Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de restauration du clos-couvert de l'Hôtel de Castries au 72 rue de Varenne à Paris 7ème
Description : Travaux de restauration du clos-couvert de l'Hôtel de Castries au 72 rue de Varenne à Paris 7ème
Identifiant de la procédure : f7aa3b96-0356-42fd-8386-510684cf99d3
Identifiant interne : 24_BAM_605
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R21242-1° et R2161-2 et suivants du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 72 rue de Varenne
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quarante (40) mois.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les candidats doivent obligatoirement visiter le site suivant : Hôtel de Castries :72 rue de Varenne à PARIS 75007 aux dates imposées et précisées en première page du règlement de la consultation. Les candidats/soumissionnaires ne pourront opposer l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner s'ils ne respectent pas les dates et délais imposés et rappelés en première page du règlement de la consultation. A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats/soumissionnaires reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation. L'offre d'un candidat/soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale pour les lots 1 et 3.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5

- Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Installations de chantier - Maçonnerie - Pierre de taille
Description : Installations de chantier - Maçonnerie - Pierre de taille
Identifiant interne : 24_BAM_605_Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. art. 5.4 et 5.5 du RC)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560976&orgAcronyme=d2v,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560976&orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 12:15
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Lot : LOT-0012
Titre : Charpente - Couverture
Description : Charpente - Couverture
Identifiant interne : 24_BAM_605_Lot 2

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560976&orgAcronyme=d2v,

Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 12:15
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1 Lot : LOT-0013
Titre : Menuiseries extérieures
Description : Menuiseries extérieures
Identifiant interne : 24_BAM_605_Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Ce lot comprend les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes: 1. Nettoyage et remise en teinte des volets des salons; 2.Restauration des menuiseries intérieures salon 240.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560976&orgAcronyme=d2v,

Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 12:15
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1 Lot : LOT-0014
Titre : Serrurerie - Métallerie
Description : Serrurerie - Métallerie
Identifiant interne : 24_BAM_605_Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Ce lot comprend la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire suivante:1. Mise aux normes des gardes corps hors périmètre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560976&orgAcronyme=d2v,

Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 12:15
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1 Lot : LOT-0015
Titre : Peinture
Description : Peinture
Identifiant interne : 24_BAM_605_Lot 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Ce lot comprend les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes: 1. Peinture sur menuiseries restaurées, 2. Peinture sur menuiseries restaurées-reprise de dorure, 3. Restitution de peinture en faux bois, 4. Mise en peinture de l'ensemble des menuiseries hors périmètre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560976&orgAcronyme=d2v,

Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 12:15
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1 Lot : LOT-0016
Titre : Isolation - Cloisons doublages
Description : Isolation - Cloisons doublages
Identifiant interne : 24_BAM_605_Lot 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560976&orgAcronyme=d2v,

Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 12:15
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1 Lot : LOT-0017
Titre : Treillage en bois
Description : Treillage en bois
Identifiant interne : 24_BAM_605_Lot 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560976&orgAcronyme=d2v,

Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 12:15
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1 Lot : LOT-0018
Titre : VRD
Description : VRD
Identifiant interne : 24_BAM_605_Lot 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2560976&orgAcronyme=d2v,

Date limite de réception des offres : 16/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 12:15
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

Section 8

- Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPM - DSAF
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 20 avenue de Ségur - TSA 70723
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone : +33 142758000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11

- Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9fab527d-c4f2-45f4-bbfe-c6fc3e454e93 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/06/2024 à 20:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024

AOFR

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