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Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 24-69041
- Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Finistère
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
- Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de rénovation du musée des phares et balises sur le site du Creac'h à Ouessant : lots n° 6 ; 7 ; 9 et 12. Seuls les lots n° 6 ; 7 ; 9 et 12 sont concernés. Ces 4 lots ont fait l'objet d'une première consultation lancée le 17/11/2023. A l'issue de l'analyse des offres, ces 4 lots ont été déclarés sans suite pour motif d'infructuosité par décision du 02/06/2024.
Description : Marchés ordinaires à prix global et forfaitaires
Identifiant de la procédure : bf2a0443-91ca-4da9-9992-68f9ec9ffe00
Identifiant interne : 24DBSGRENOVMUSEEOUESSANT
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 870,049.21 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
- Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Cloisons, doublages, isolation et plafonds
Description : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour une durée de 27 mois à compter de l'OS de démarrage
Identifiant interne : lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 4 du règlement de consultation. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. En effet, l'entrepreneur est tenu de connaître les lieux et ne saurait se prévaloir ultérieurement d'une connaissance insuffisante du site. Seuls les créneaux suivants seront réservés à la visite du site uniquement : • le 2 juillet 2024 : 13h00 à 17h uniquement • le 10 juillet 2024: 13h00 à 17h uniquement En dehors de ces horaires, il ne sera procédé à aucune visite supplémentaire. Il revient à chaque candidat d'organiser son déplacement pour accéder à l'embarcadère de Brest ou du Conquet (stationnement journée à anticiper), à l'ïle d'Ouessant (réservation des billets de traversée en bateau à faire préalablement) ainsi qu'au site du Créac'h depuis l'embarcadère du Stiff (mode de transport à prévoir, il est conseillé de réserver le taxi-bus). Le maître d'ouvrage fournira aux candidats qui souhaitent visiter les locaux pollués au plomb, les équipements individuels nécessaires : EPI, combinaison à usage unique, surchaussures, masque de protection respiratoire ainsi qu'un sac à déchets. Les candidats devront confirmer la prise de RDV sur ce créneau imposé auprès du Conseil Départemental, avant la date fixée avec les personnes suivantes : virginie.perrot@finistere.fr (02.98.76.23.36) et jean-marc.laizet@finistere.fr (02.98.30.35.32) À l'issue de cette visite obligatoire, un certificat de visite sera délivré et devra obligatoirement être joint à l'offre du candidat.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=189697&orgAcronyme=a3j,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Revêtements de sol, faïences et carrelage
Description : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour une durée de 27 mois à compter de l'OS de démarrage
Identifiant interne : lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 4 du règlement de consultation. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. En effet, l'entrepreneur est tenu de connaître les lieux et ne saurait se prévaloir ultérieurement d'une connaissance insuffisante du site. Seuls les créneaux suivants seront réservés à la visite du site uniquement : • le 2 juillet 2024 : 13h00 à 17h uniquement • le 10 juillet 2024: 13h00 à 17h uniquement En dehors de ces horaires, il ne sera procédé à aucune visite supplémentaire. Il revient à chaque candidat d'organiser son déplacement pour accéder à l'embarcadère de Brest ou du Conquet (stationnement journée à anticiper), à l'ïle d'Ouessant (réservation des billets de traversée en bateau à faire préalablement) ainsi qu'au site du Créac'h depuis l'embarcadère du Stiff (mode de transport à prévoir, il est conseillé de réserver le taxi-bus). Le maître d'ouvrage fournira aux candidats qui souhaitent visiter les locaux pollués au plomb, les équipements individuels nécessaires : EPI, combinaison à usage unique, surchaussures, masque de protection respiratoire ainsi qu'un sac à déchets. Les candidats devront confirmer la prise de RDV sur ce créneau imposé auprès du Conseil Départemental, avant la date fixée avec les personnes suivantes : virginie.perrot@finistere.fr (02.98.76.23.36) et jean-marc.laizet@finistere.fr (02.98.30.35.32) À l'issue de cette visite obligatoire, un certificat de visite sera délivré et devra obligatoirement être joint à l'offre du candidat.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=189697&orgAcronyme=a3j,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Lot : LOT-0007
Titre : Elévateur
Description : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour une durée de 22 mois à compter de l'OS de démarrage
Identifiant interne : lot 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 4 du règlement de consultation. Visite des lieux facultative : se reporter à l'article 2 du règlement de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=189697&orgAcronyme=a3j,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Lot : LOT-0009
Titre : VRD Terrassement
Description : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour une durée de 22 mois à compter de l'OS de démarrage
Identifiant interne : lot 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 4 du règlement de consultation. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. En effet, l'entrepreneur est tenu de connaître les lieux et ne saurait se prévaloir ultérieurement d'une connaissance insuffisante du site. Seuls les créneaux suivants seront réservés à la visite du site uniquement : • le 2 juillet 2024 : 13h00 à 17h uniquement • le 10 juillet 2024: 13h00 à 17h uniquement En dehors de ces horaires, il ne sera procédé à aucune visite supplémentaire. Il revient à chaque candidat d'organiser son déplacement pour accéder à l'embarcadère de Brest ou du Conquet (stationnement journée à anticiper), à l'ïle d'Ouessant (réservation des billets de traversée en bateau à faire préalablement) ainsi qu'au site du Créac'h depuis l'embarcadère du Stiff (mode de transport à prévoir, il est conseillé de réserver le taxi-bus). Le maître d'ouvrage fournira aux candidats qui souhaitent visiter les locaux pollués au plomb, les équipements individuels nécessaires : EPI, combinaison à usage unique, surchaussures, masque de protection respiratoire ainsi qu'un sac à déchets. Les candidats devront confirmer la prise de RDV sur ce créneau imposé auprès du Conseil Départemental, avant la date fixée avec les personnes suivantes : virginie.perrot@finistere.fr (02.98.76.23.36) et jean-marc.laizet@finistere.fr (02.98.30.35.32) À l'issue de cette visite obligatoire, un certificat de visite sera délivré et devra obligatoirement être joint à l'offre du candidat.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=189697&orgAcronyme=a3j,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
- Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département du Finistère
Numéro d'enregistrement : 22290001100016
Adresse postale : Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29196
Pays : France
Adresse électronique : SAP_PBSG@finistere.fr
Téléphone : 0298762509
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Profil de l'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173500 059 00014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
- Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fc4d5dde-7833-4ce4-8ce4-22048835ee78 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/06/2024 à 16:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
AOFR
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