Travaux de remise en état de logements vacants – Années 2022 à 2026 – Relance Lots 5, 6, et 7

289,00 

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Nom du client : LOGIREM
Date de mise en ligne : 27-03-2024
Limite de validité : 22-04-2024

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/174445-2024/html

174445-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website

174445-2024

174445-2024 - Mise en concurrence

France – Travaux de remise en état – ACCORD CADRE Travaux de remise en état de logements vacants - Années 2022 à 2026 - Relance Lots 5, 6, et 7

OJ S 59/2024 22/03/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : LOGIREM (13)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : ACCORD CADRE Travaux de remise en état de logements vacants - Années 2022 à 2026 - Relance Lots 5, 6, et 7

Description : La présente consultation concerne : Les travaux de remise en état de logements vacants Il porte à la fois sur : - Des travaux tous corps d'état (maçonnerie, menuiseries fermetures, plomberie, électricité, peinture et revêtements muraux, vitrerie, revêtements de sols, serrurerie et métallerie). - Des prestations de nettoyage des logements, garages et caves avant relocation Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire pour les travaux de remise en état de logements vacants à réaliser sur le Patrimoine LOGIREM.

Identifiant de la procédure : 9966d1f3-2977-4fcb-9185-9c15006fb26d

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation concerne seulement les lots suivants: - Lot 5 â Marseille - Lot 6 â Bouches du RhÃ'ne Est (Hors Marseille et La Ciotat) - Lot 7 â Bouches du RhÃ'ne Ouest (Hors Marseille) et Vaucluse

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Des dispositions relatives à lâengagement dâinsertion par lâéconomie sont applicables au seul lot n° 5 (Marseille)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6.

Motifs d’exclusion :

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Faillite

Corruption

Concordat

Participation à une organisation criminelle

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Fraude

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Biens administrés par un liquidateur

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Motifs d’exclusion purement nationaux

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Coupable d’une faute professionnelle grave

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

État de cessation d’activités

Paiement d’impôts et taxes

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : MARSEILLE

Description : Accord cadre de réalisation de travaux de remise en état de logements vacants sur le Patrimoine LOGIREM situé à Marseille. 1 seul attributaire

Identifiant interne : LOT 5

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : MARSEILLE

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

5.1.3.

Durée estimée

Durée : 27 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : 40%

Critère :
Type : Qualité

Description : 60%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LOGIREM (13)

Organisation chargée des procédures de recours : LOGIREM (13)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : LOGIREM (13)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : LOGIREM (13)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : LOGIREM (13)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LOGIREM (13)

5.1.

Lot : LOT-0006

Titre : Bouches du RhÃ'ne Est (hors Marseille et La Ciotat)

Description : Accord cadre multi-attributaire (3 attributaires) de réalisation de travaux de remise en état de logements vacants à réaliser sur le Patrimoine LOGIREM situé dans les Bouches du RhÃ'ne Est (hors Marseille et La Ciotat).

Identifiant interne : LOT 6

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

5.1.3.

Durée estimée

Durée : 27 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : 40%

Critère :
Type : Qualité

Description : 60%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LOGIREM (13)

Organisation chargée des procédures de recours : LOGIREM (13)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : LOGIREM (13)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : LOGIREM (13)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : LOGIREM (13)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LOGIREM (13)

5.1.

Lot : LOT-0007

Titre : Bouches du RhÃ'ne Ouest (Hors Marseille) et Vaucluse

Description : Accord cadre multi-attributaire (3 attributaires) de réalisation de travaux de remise en état de logements vacants sur le Patrimoine LOGIREM situé sur les Bouches du RhÃ'ne Ouest (Hors Marseille) et Vaucluse

Identifiant interne : LOT 7

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

5.1.3.

Durée estimée

Durée : 27 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : 40%

Critère :
Type : Qualité

Description : 60%

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LOGIREM (13)

Organisation chargée des procédures de recours : LOGIREM (13)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : LOGIREM (13)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : LOGIREM (13)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : LOGIREM (13)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LOGIREM (13)

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : LOGIREM (13)

Numéro d’enregistrement : 06080477000075

Adresse postale : 111 boulevard National

Ville : Marseille

Code postal : 13003

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@logirem.fr

Téléphone : +33 491280101

Télécopieur : +33 491280100

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.logirem.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1bb107a0-79ee-4351-8117-5980991685c5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/03/2024 13:26:48 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 174445-2024

Numéro de publication au JO S : 59/2024

Date de publication : 22/03/2024

AOFR

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