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162017-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
162017-2024
162017-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de restructuration – TRAVAUX DE REHABILITATION DU FOYER MOSNIER ET DE 3 LOGEMENTS INDIVIDUELS GROUPES - RUE PIERRE MOSNIER A BLOIS (41) - Clause insertion sociale lots 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-14-15
OJ S 55/2024 18/03/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Terres de Loire Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : TRAVAUX DE REHABILITATION DU FOYER MOSNIER ET DE 3 LOGEMENTS INDIVIDUELS GROUPES - RUE PIERRE MOSNIER A BLOIS (41) - Clause insertion sociale lots 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-14-15
Description : Retrait matériaux contenant de l'amiante à faire en sous-section 3 pour le lot n°1 Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail) pour les lots 2 et 14
Identifiant de la procédure : fb89cef6-fc09-461e-b2d2-cac5311bdb80
Identifiant interne : 2024 REHA FOYER MOSNIER BLOIS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 15
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 : Désamiantage - Curage
Description : Désamiantage - Curage
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Options :
Description des options : Tdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Visite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagement des délais de réalisation et propositions d'optimisation des temps de tâches
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels affectés aux travaux
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions prises pour le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 : Gros oeuvre
Description : Lot n° 2 : Gros oeuvre
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options :
Description des options : Tdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Visite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Indication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion après travaux Sav en milieu occupé
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 3 : Revêtements extérieurs - ITE
Description : Lot n° 3 : Revêtements extérieurs - ITE
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
Options :
Description des options : Tdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Visite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Indication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion après travaux Sav en milieu occupé
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot n° 4 : Charpente - Couverture
Description : Lot n° 4 : Charpente - Couverture
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Options :
Description des options : Tdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Visite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Indication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion après travaux Sav en milieu occupé
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot n° 5 : Etanchéité
Description : Lot n° 5 : Etanchéité
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Tdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Visite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Indication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion après travaux Sav en milieu occupé
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot n° 6 : Menuiseries extérieures - Serrurerie
Description : Lot n° 6 : Menuiseries extérieures - Serrurerie
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Tdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Visite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Indication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion après travaux Sav en milieu occupé
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot n° 7 : Cloisons - Plafonds - Isolation
Description : Lot n° 7 : Cloisons - Plafonds - Isolation
Identifiant interne : 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation
Options :
Description des options : Tdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Visite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Indication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion après travaux Sav en milieu occupé
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Lot n° 8 : Menuiseries intérieures Bois
Description : Lot n° 8 : Menuiseries intérieures Bois
Identifiant interne : 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Tdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Visite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Indication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion après travaux Sav en milieu occupé
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Lot n° 9 : Revêtement de sols
Description : Lot n° 9 : Revêtement de sols
Identifiant interne : 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols
Options :
Description des options : Tdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Visite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Indication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion après travaux Sav en milieu occupé
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Lot n° 10 : Peinture - Revêtements muraux
Description : Lot n° 10 : Peinture - Revêtements muraux
Identifiant interne : 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Options :
Description des options : Tdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Visite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Indication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion après travaux Sav en milieu occupé
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Lot n° 11 : Ventilation - Chauffage - Plomberie
Description : Lot n° 11 : Ventilation - Chauffage - Plomberie
Identifiant interne : 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Tdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Visite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Indication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion après travaux Sav en milieu occupé
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : Lot n° 12 : Electricité
Description : Lot n° 12 : Electricité
Identifiant interne : 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Options :
Description des options : Tdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Visite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Indication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion après travaux Sav en milieu occupé
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : Lot n° 13 : Ascenseur
Description : Lot n° 13 : Ascenseur
Identifiant interne : 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options :
Description des options : Tdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Visite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Indication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion après travaux Sav en milieu occupé
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : Lot n° 14 : Terrassements
Description : Lot n° 14 : Terrassements
Identifiant interne : 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Tdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Visite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Indication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion après travaux Sav en milieu occupé
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot : LOT-0015
Titre : Lot n° 15 : Espaces verts - Clôtures - Mobilier
Description : Lot n° 15 : Espaces verts - Clôtures - Mobilier
Identifiant interne : 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options :
Description des options : Tdlh pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Blois
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Visite obligatoire des lieux pour les lots 3-5-6-7-11 : voir règlement de consultation Visite facultative des lieux pour les lots 1-2-4-8-9-10-12-13-14-15 : voir règlement de consultation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/07/2024 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Indication des mesures prises pour la protection de chantier, pour la protection de l'environnement et pour la gestion des déchets de chantier
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (école, habitations, voiries… )
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion après travaux Sav en milieu occupé
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436173
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Terres de Loire Habitat
Numéro d’enregistrement : 34933811100017
Adresse postale : 18 avenue de l'Europe Cs64314
Ville : Blois Cedex
Code postal : 41043
Pays : France
Point de contact : LEDORGUET Erik
Adresse électronique : marches-publics@tdlh.fr
Téléphone : 0254522900
Adresse internet : http://www.terresdeloirehabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 814711
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e39406aa-8796-40f4-ae18-e0415bba412b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/03/2024 12:30:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 162017-2024
Numéro de publication au JO S : 55/2024
Date de publication : 18/03/2024
AOFR
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