Travaux de réhabilitation de la résidence La Fontaine située au 8 rue de Vanves à Issy-les-Moulineaux (26 logements)

Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-90935
Travaux

Section 1

- Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99864030400015
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92

Section 2

- Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 23-029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laure Tanquerel
Adresse mail du contact : Infos@sohp.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 146444190

Section 3

- Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux),
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (60%) (notée sur 60) décomposée de la façon suivante :
- La méthodologie et les contraintes d'exécution des travaux et le mode opératoire des travaux (solutions proposées) (notée sur 20),
- Les moyens affectés pour réaliser les travaux : les moyens humains (organigramme fonctionnel et composition de l'équipe), les initiations chantier propre et le respect de l'environnement (notés sur 15),
- L'adéquation des matériaux proposés au regard du CCTP/DPGF et des fiches techniques des produits utilisés (notée sur 10),
- Les mesures d'hygiène et de sécurité envisagées, l'équipement de travail, la protection du public, les mesures d'alerte en cas d'accident, les moyens matériels utilisés pour le chantier (notés sur 10),
- L'auto-contrôle et les moyens prévus pour aboutir à une réception sans réserve (notée sur 5).
2. Le prix proposé par le candidat constituant (40%) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40.

Section 4

- Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation de la résidence La Fontaine située au 8 rue de Vanves à Issy-les-Moulineaux (26 logements)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux seront réalisés en 5 lots séparés selon les lots suivants :
-lot n°1 : Installation de chantier - déplombage -curage - réemploi - divers gros oeuvre - vrd - doublage - cloisons - faux plafonds - menuiseries intérieures - sols souples - carrelages - faïences - peinture.
-lot n°2 : Ravalement de façades - charpente - couverture - zinguerie - métallerie-serrurerie.
-lot n°3 : Menuiseries extérieures.
-lot n°4 : CVC - plomberie.
-lot n°5 : Electricité courants forts - courants faibles.
Pour chacun des lots, le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 14 mois de travaux maximum et 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable à la totalité du marché
L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 3 du présent règlement en précise les conditions de mise en oeuvre.
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui

Section 5

- Lots
-
Description du lot : -lot n°1 : Installation de chantier - déplombage -curage - réemploi - divers gros oeuvre - vrd - doublage - cloisons - faux plafonds - menuiseries intérieures - sols souples - carrelages - faïences - peinture.le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 14 mois de travaux maximum et 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux -
Description du lot : -lot n°2 : Ravalement de façades - charpente - couverture - zinguerie - métallerie-serrurerie.le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 14 mois de travaux maximum et 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux -
Description du lot : Lot n°3 : Menuiseries extérieures.le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 14 mois de travaux maximum et 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux -
Description du lot : - Lot n°4 : CVC - plomberie.le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 14 mois de travaux maximum et 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux -
Description du lot : Lot n°5 : Electricité courants forts - courants faibles.le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 14 mois de travaux maximum et 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux

Section 6

- Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au :
SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Directeur Adjoint des Services Techniques - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
M. DRIANCOURT - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05
Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au :
SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Service des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - Mme TANQUEREL - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05
Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats peuvent faire parvenir leur demande par le biais du profil acheteur de la SEM sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.La SEM finance les travaux sur ses fonds propres, par le biais de subventions de l'Etat, de la Région Ile-de-France, de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et du FIM, et sur emprunt. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.conformément à larticle L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel : accueil.tj-nanterre@justice.fr, télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2024