Travaux de peinture et pose de revêtements muraux sur l’ensemble du patrimoine de Pantin Habitat.

Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75, 91, 95, 77, 94
Annonce n° 24-80673
Travaux

Section 1

- Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Pantin Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31162223700049
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93697
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75, 91, 95, 77, 94

Section 2

- Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6OYJUL7KK3
Identifiant interne de la consultation : ST-2024-14 M.T.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Adresse mail du contact : Servicedesmarches@pantinhabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 148447635

Section 3

- Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 « Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants »).
- Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 2 fois le montant estimé du marché pourra voir sa candidature rejetée. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principaux des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de groupement, le candidat indiquera la part effectivement assumée par ses soins.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :
QUALIBAT 6112 : Peinture et ravalement ou équivalent
QUALIBAT 6222 : Revêtements de sols ou équivalent
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent en précisant pour chacune des qualifications les références équivalentes (se reporter au référentiel QUALIBAT sur le site www.qualibat.com), ainsi que des certificats d'organisme établis dans d'autres états membres.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Attestation de compétence - formation à la prévention des risques liés à l'amiante des personnels cumulant des fonctions d'encadrement technique et/ou d'encadrement de chantier et/ou d'opérateur - travaux de sous-section 4.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : L'acheteur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement obtenu d'après les critères ci-après définis et hiérarchisés de la façon décroissante suivante :
1. Le prix des prestations qui sera jugé d'après les pièces 1 et 2 désignées au chapitre 8.2 du règlement de consultation, sera noté sur 20 points. A la note obtenue, sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération : 40%).
Il est à noter que si une ligne de l'un ou l'autre du B.P.U. n'est pas chiffrée, ni remplie, l'offre est irrégulière au sens de l'article R.2152-1 à R.2152-8 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 modifié, et pourra donc être écartée par l'acheteur sans être analysée. Il en sera de même si le cadre du B.P.U. est modifié.
2. La valeur technique de l'offre qui sera jugée d'après le contenu et la qualité du mémoire technique remis. La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération : 50%).
3. Les Délais d'intervention qui seront jugés d'après le contenu du mémoire technique, seront notés sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération : 10%).

Section 4

- Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de peinture et pose de revêtements muraux
Code CPV principal - Descripteur principal : 44111400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de peinturage et pose de revêtements muraux nécessaires à l'entretien et à la réfection totale ou partielle de logements et d'éléments dégradés en parties communes et locaux annexes, ainsi que tous les travaux consécutifs à un sinistre.
Lieu principal d'exécution du marché : PANTIN
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 550000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non

Section 6

- Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2024