Travaux de mises en sécurité et petits travaux gros-oeuvre et second oeuvre.

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/154758-2024/html 154758-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website 154758-2024 154758-2024 - Mise en concurrence France – Travaux de construction – Travaux de mises en sécurité et petits travaux gros-oeuvre et second oeuvre OJ S 53/2024 14/03/2024 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Marché de travaux 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives - CEA Le Ripault Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Travaux de mises en sécurité et petits travaux gros-oeuvre et second oeuvre Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de travaux de mise en sécurité rapide (incluant la fourniture des pièces détachées nécessaires aux opérations de mise en sécurité dont le montant est inférieur à 1000€HT par opération) et de petits travaux de gros-oeuvre et second-oeuvre pour un montant inférieur à 5000€ HT par affaire. Dans un premier temps, il est nécessaire de faire acte de candidature en respectant les conditions de l’avis de marché. Dans un second temps, le CEA adressera aux sociétés retenues, suite à l’analyse des candidatures, une invitation à soumissionner. Identifiant de la procédure : 430cdd58-21a7-41dc-b276-2880e49a31d8 Identifiant interne : B23-04935 Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes Principales caractéristiques de la procédure : La case « Autre procédure en plusieurs étapes » de la rubrique BT-105 « Type de procédure » a été sélectionnée pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2009/81/CE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini par la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2323-1 du code de la commande publique . 2.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Place Raoul Dautry - BP 16 Ville : Monts Code postal : 37260 Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 ) Pays : France 2.1.3. Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 900 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s’agissant d’une procédure adaptée en deux phases, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CENTRE DAM LE RIPAULT DSAT/SG/BACO– bâtiment 101 À l'attention de Mme Louise Bigot « B23-04935/ NE PAS OUVRIR» Place Raoul Dautry - 37260 Monts L'enveloppe intérieure comporte la mention « B23-04935 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale. Base juridique : Directive 2009/81/CE 2.1.6. Motifs d’exclusion : Corruption : Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du Code de la Commande Publique 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : Réalisation de mises en sécurité et de petits travaux gros-oeuvre, second-oeuvre et dépannage Description : L'accord-cadre envisagé concerne le site du CEA le Ripault situé à Monts et son annexe, le Terrain d'Expérimentation du Ruchard située à Avon les roches. Le CEA le Ripault souhaite mettre en place un accord-cadre de travaux afin d’effectuer les mises en sécurité rendues nécessaires pour l'exploitation des installations et des infrastructures et les travaux de faibles importances (inférieurs à 5000€HT) Les pièces détachées nécessaires aux opérations de mises en sécurité pour un montant inférieur à 1000€ HT par opération sont incluses dans la part forfaitaire. Cet accord-cadre, avec présence et gestion obligatoire des interventions sur site, concerne les domaines suivants : - maçonnerie – cloisons sèches, plâtrerie, carrelage, - menuiseries intérieures et extérieures – cloisons amovibles, - faux plafonds et faux planchers, - stores, - peinture – revêtements muraux, - revêtements de sols, - métallerie, - charpente et couverture / toiture - voirie et réseaux divers y compris marquage et balisage/panneautage - petites interventions de type : pose de tableaux, posters, démontage ou montage d’éléments divers, fourniture et pose de casiers téléphones, fourniture et pose de panneaux d’affichage syndicaux … D’après les données actuelles ce marché représenterait environ 750 interventions annuelles de dépannage et mises en sécurité et environ 75 à 100 demandes annuelles de petits travaux inférieurs à 5000 €HT. Le titulaire du marché devra assurer une présence sur site du lundi au vendredi aussi bien administrative que technique afin de gérer les mises en sécurité et les petits travaux, et cela dans le respect des délais édictés. Au titre de l'accord-cadre un forfait mensuel sera rémunéré pour assurer cette mission aussi bien administrative que technique. Identifiant interne : B23-04935 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options : Description des options : Une tranche ferme de 24 mois et une tranche optionnelle de 24 mois 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Place Raoul Dautry Ville : Monts Code postal : 37260 Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Date de début : 16/02/2026 Durée : 48 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 1 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 3 900 000,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 900 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de demande de participation signée par une personne habilitée à engager l’entreprise ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 3 dudit formulaire. - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document permettant de connaître le chiffre d’affaire annuel sur 3 ans ainsi que la ventilation au regard des fournitures, prestations, ou travaux objet de cette consultation Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Attestations fiscales et sociales : ? Les pièces prévues aux articles D.8222-5 (cocontractant établi en France) ou D.8222-7 et D.8222-8 (cocontractant établi à l’étranger) du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution de l'accord-cadre Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’elle a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Le cas échéant, une note justifiant le recours à la sous-traitance, détaillant la nature des prestations qui seraient sous-traitées et démontrant la maîtrise des prestations sous traitées (dans cette hypothèse, le soumissionnaire devra compléter et joindre chaque déclaration de sous-traitance associée). - Le cas échéant, la convention de groupement précisant clairement la répartition des prestations confiées à chaque membre du groupement et leur montant. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Afin de démontrer leur capacité économique, les candidats présenteront dans leur dossier de candidature : - Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les travaux objet de l'accord-cadre envisagé, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Seront admis à présenter une offre les opérateurs économiques dont le chiffre d'affaires atteint un niveau minimal permettant d'attester de leur capacité financière à assurer les prestations objet de celui-ci. Ainsi, au titre de la présente consultation, seront admis à présenter une offre les candidats dont le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années atteint au minimum 2M€ HT. Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Afin de démontrer leur capacité technique et professionnelle, les candidats présenteront dans leur dossier de candidature : - Plaquette de présentation du candidat, identifications et renseignement du groupe industriel d’appartenance, - Des références pour des travaux, fournitures ou réalisation de prestations similaires au cours des 3 dernières années, concernant des prestations similaires notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. - Les pièces permettant d'attester la capacité de l'entreprise ou du groupement à travailler en sous-section 4 pour le désamiantage Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Utilisation de ce critère : Utilisé Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 5.1.11. Documents de marché L’accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2490586&orgAcronyme=s2d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de la procédure : Une habilitation de sécurité est requise Description : L’exécution du marché est classifiée Très Secret, sans détention d’informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire, au sens de l’arrêté du 9 août 2021portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (« IGI 1300 »). Le plan contractuel de sécurité initial est joint au DCE (phase offre). En conséquence, la candidature doit contenir une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité, ou un dossier de demande d’habilitation dûment complété conformément aux indications figurant à l’article 4 – Soumission du Règlement de la Consultation) Ce document doit parvenir dans le délai de remise des candidatures mentionné en fin du présent avis. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. A défaut d’avoir fourni son attestation, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France Conditions de présentation : Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter Présentation par voie électronique : Autorisée Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2490586&orgAcronyme=s2d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 30/04/2024 16:00:00 (UTC+2) Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : . Facturation en ligne : Autorisée Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire, ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Montage financier : . Sous-traitance : Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché. Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Orléans Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives - CEA Le Ripault Numéro d’enregistrement : 77568501900314 Adresse postale : Place Raoul Dautry - BP 16 Ville : Monts Code postal : 37260 Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 ) Pays : France Point de contact : Mme Louise Bigot Adresse électronique : louise.bigot@cea.fr Téléphone : 0247344568 Adresse internet : www.cea.fr Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gouv.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie Ville : Orléans Code postal : 45057 Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 ) Pays : France Point de contact : +33238775900 Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone : 02 38 77 59 00 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation chargée des procédures de médiation 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 9397dd48-bb32-45a1-b6dc-0b8f54dcb36e - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 12/03/2024 15:27:15 (UTC) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis : 154758-2024 Numéro de publication au JO S : 53/2024 Date de publication : 14/03/2024