Travaux de mise en conformité accessibilité handicapés des bâtiments et collèges du Département de la Charente-Maritime (5 lots).

Avis de marchéDépartement(s) de publication : 17Annonce n°24-51006Travaux

Section 1

- Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département de la Charente-MaritimeType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22170001600738Ville : La rochelle cedex 9Code postal : 17076Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 17

Section 2

- CommunicationLien vers le profil d'acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 23DTCV19Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service de la commande publiqueAdresse mail du contact : Proceduredemat.marches@charente-maritime.frSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://<<<.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://<<<.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois" - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 14/06/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non

Section 4

- Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de mise en conformité accessibilité handicapés des bâtiments et collèges du Département de la Charente-MaritimeCode CPV principal - Descripteur principal : 45454100Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Travaux de mise en conformité accessibilité handicapés des bâtiments et collèges du Département de la Charente-MaritimeLieu principal d'exécution du marché : Département de la Charente-MaritimeLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui

Section 5

- Lots - Description du lot : Lot 1 : Maçonnerie, VRD, aménagements extérieurs, serrurerie, menuiserie extérieureCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522Lieu d'exécution du lot : Département de la Charente-Maritime - Description du lot : Lot 2 : Menuiserie intérieure, signalétique, platrerie et faux plafond, peinture, revêtement de sol et murs, mobilierCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000Lieu d'exécution du lot : Département de la Charente-Maritime - Description du lot : Lot 3 : Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilationCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44115200Lieu d'exécution du lot : Département de la Charente-Maritime - Description du lot : Lot 4 : Electricité, système de sécurité incendie (SSI)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45343000Lieu d'exécution du lot : Département de la Charente-Maritime - Description du lot : Lot 5 : AscenseurCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42416100Lieu d'exécution du lot : Département de la Charente-Maritime

Section 6

- Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Les visites seront réalisées sur 5 collèges (indiqué au CCTP) avec des périodes de visites pour l'ensemble des entreprises. Voir article 6.2 du Règlement de la ConsultationAutres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier aux titulaires du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2024