Travaux de construction d’un bâtiment de 47 logements et 41 places de parking dont 4 box

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/155475-2024/html 155475-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website 155475-2024 155475-2024 - Mise en concurrence France – Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles – Travaux de construction d'un bâtiment de 47 logements et 41 places de parking dont 4 box à EPINAY-SUR-SEINE - 93800) OJ S 53/2024 14/03/2024 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Marché de travaux 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : in'li Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Travaux de construction d'un bâtiment de 47 logements et 41 places de parking dont 4 box à EPINAY-SUR-SEINE - 93800) Description : Travaux de construction d'un bâtiment de 47 logements (dont 34 LLI et 13 PLS) et 41 places de parking dont 4 box 4-6, rue du Chemin de Fer à EPINAY-SUR-SEINE - 93800 Identifiant de la procédure : c1374b7a-83fa-4b49-9b27-f07e232d4f0c Identifiant interne : 2023-SM-0056 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage, 45421000 Travaux de menuiserie, 45100000 Travaux de préparation de chantier 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 4-6, rue du Chemin de Fer Ville : Epinay-Sur-Seine Code postal : 93800 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) Pays : France 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7 2.1.6. Motifs d’exclusion : Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : Dépollution - Terrassement - VPP Gros OEuvre Chapes Charpente Couverture Etanchéité - Menuiserie Extérieures Occultations Description : Dépollution - Terrassement - VPP Gros OEuvre Chapes Charpente Couverture Etanchéité - Menuiserie Extérieures Occultations Identifiant interne : 02 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732000 Pollution des sols, 45262660 Travaux de désamiantage, 45421000 Travaux de menuiserie, 45100000 Travaux de préparation de chantier Options : Description des options : Le pouvoir adjudicateur impose la présentation de prestations supplémentaires éventuelles (dites « Pse » et anciennement désignées « options techniques »), ci-après désignée : ?Sur le Lot n°02 : Menuiserie Extérieures Occultations : Passage des menuiseries Pvc, côté voie ferrée en aluminium 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 4-6, rue du Chemin de Fer Ville : Epinay-Sur-Seine Code postal : 93800 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) Pays : France 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : cf règlement de consultation Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : cf règlement de consultation Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : cf règlement de consultation Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434697 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1434697 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 17/04/2024 10:00:00 (UTC+2) Lieu : Inli - Tour Ariane - 5 place de la Pyramide - 92800 Puteaux Conditions du marché : Facturation en ligne : Requise 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 5.1. Lot : LOT-0002 Titre : Façades - Echafaudages Description : Façades - Echafaudages Identifiant interne : 03 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212310 Échafaudages, 45262660 Travaux de désamiantage, 45421000 Travaux de menuiserie, 45100000 Travaux de préparation de chantier 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 4-6, rue du Chemin de Fer Ville : Epinay-Sur-Seine Code postal : 93800 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) Pays : France 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : cf règlement de consultation Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : cf règlement de consultation Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : cf règlement de consultation Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434697 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1434697 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 17/04/2024 10:00:00 (UTC+2) Lieu : Inli - Tour Ariane - 5 place de la Pyramide - 92800 Puteaux Conditions du marché : Facturation en ligne : Requise 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 5.1. Lot : LOT-0003 Titre : Serrurerie - Portes Automatiques - Portes Garage Description : Serrurerie - Portes Automatiques - Portes Garage Identifiant interne : 04 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44521110 Serrures de portes, 45262660 Travaux de désamiantage, 45421000 Travaux de menuiserie, 45100000 Travaux de préparation de chantier 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 4-6, rue du Chemin de Fer Ville : Epinay-Sur-Seine Code postal : 93800 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) Pays : France 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : cf règlement de consultation Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : cf règlement de consultation Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : cf règlement de consultation Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434697 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1434697 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 17/04/2024 10:00:00 (UTC+2) Lieu : Inli - Tour Ariane - 5 place de la Pyramide - 92800 Puteaux Conditions du marché : Facturation en ligne : Requise 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 5.1. Lot : LOT-0004 Titre : Cloison - Doublage - Faux Plafond - Menuiseries Intérieures - Carrelage - Faïence - Sols souples - Peinture Description : Cloison - Doublage - Faux Plafond - Menuiseries Intérieures - Carrelage - Faïence - Sols souples - Peinture Identifiant interne : 05 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie, 45262660 Travaux de désamiantage, 45421000 Travaux de menuiserie, 45100000 Travaux de préparation de chantier 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 4-6, rue du Chemin de Fer Ville : Epinay-Sur-Seine Code postal : 93800 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) Pays : France 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : cf règlement de consultation Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : cf règlement de consultation Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : cf règlement de consultation Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434697 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1434697 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 17/04/2024 10:00:00 (UTC+2) Lieu : Inli - Tour Ariane - 5 place de la Pyramide - 92800 Puteaux Conditions du marché : Facturation en ligne : Requise 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 5.1. Lot : LOT-0005 Titre : Ascenseur Description : Ascenseur Identifiant interne : 06 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs, 45262660 Travaux de désamiantage, 45421000 Travaux de menuiserie, 45100000 Travaux de préparation de chantier 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 4-6, rue du Chemin de Fer Ville : Epinay-Sur-Seine Code postal : 93800 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) Pays : France 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : cf règlement de consultation Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : cf règlement de consultation Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : cf règlement de consultation Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434697 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1434697 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 17/04/2024 10:00:00 (UTC+2) Lieu : Inli - Tour Ariane - 5 place de la Pyramide - 92800 Puteaux Conditions du marché : Facturation en ligne : Requise 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 5.1. Lot : LOT-0006 Titre : Plomberie CVC Description : Plomberie CVC Identifiant interne : 07 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie, 45262660 Travaux de désamiantage, 45421000 Travaux de menuiserie, 45100000 Travaux de préparation de chantier 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 4-6, rue du Chemin de Fer Ville : Epinay-Sur-Seine Code postal : 93800 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) Pays : France 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : cf règlement de consultation Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : cf règlement de consultation Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : cf règlement de consultation Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434697 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1434697 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 17/04/2024 10:00:00 (UTC+2) Lieu : Inli - Tour Ariane - 5 place de la Pyramide - 92800 Puteaux Conditions du marché : Facturation en ligne : Requise 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 5.1. Lot : LOT-0007 Titre : Electricité CFO - CFA Description : Electricité CFO - CFA Identifiant interne : 08 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité, 45262660 Travaux de désamiantage, 45421000 Travaux de menuiserie, 45100000 Travaux de préparation de chantier 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 4-6, rue du Chemin de Fer Ville : Epinay-Sur-Seine Code postal : 93800 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) Pays : France 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : cf règlement de consultation Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : cf règlement de consultation Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : cf règlement de consultation Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434697 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1434697 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 17/04/2024 10:00:00 (UTC+2) Lieu : Inli - Tour Ariane - 5 place de la Pyramide - 92800 Puteaux Conditions du marché : Facturation en ligne : Requise 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 443928874 Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Pays : France Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Téléphone : +33480041260 Rôles de cette organisation : TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel : in'li Numéro d’enregistrement : 60205235900034 Adresse postale : Tour Ariane, 5 place de la Pyramide Ville : Paris La Defense Code postal : 92088 Pays : France Point de contact : PINEL Antoine Adresse électronique : marco.lavos@inli.fr Téléphone : 0140897777 Adresse internet : https://www.inli.fr/ Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre Numéro d’enregistrement : 566441 Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie Ville : Nanterre Code postal : 92020 Pays : France Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr Téléphone : 0899029703 Télécopieur : 0899186589 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre Numéro d’enregistrement : 1545058 Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie Ville : Nanterre Code postal : 92020 Pays : France Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr Téléphone : 0140971010 Télécopieur : 0147243161 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation 8.1. ORG-0005 Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre Numéro d’enregistrement : 566440 Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie Ville : Nanterre Code postal : 92020 Pays : France Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr Téléphone : 0899029703 Télécopieur : 0899186589 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : ecfc9232-6b68-481d-ac95-2b021c2cd759 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 12/03/2024 17:30:16 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis : 155475-2024 Numéro de publication au JO S : 53/2024 Date de publication : 14/03/2024