Travaux de construction de 64 logements collectifs sociaux et un local partagé, rue des Fleurs

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS ET DE MAISONS INDIVIDUELLES
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 64 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX ET UN LOCAL PARTAGÉ, RUE DES FLEURS À CHANCELADE (24 650)
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de construction de 64 logements collectifs sociaux et un local partagé, rue des Fleurs à Chancelade (24 650)
Description: Construction de 64 logements collectifs et un local partagé - CHANCELADE - rue des Fleurs
Identifiant de la procédure: ad08c128-ecda-4db0-8854-b0ad6316d7b5.
Identifiant interne: 2024-66.

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45211000Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: VRD - Paysage
Description: Construction de 64 logements collectifs et un local partagé - CHANCELADE - rue des Fleurs
Identifiant interne: 1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45211000Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-24+02:0014:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: GROS OEUVRE
Description: Construction de 64 logements collectifs et un local partagé - CHANCELADE - rue des Fleurs
Identifiant interne: 3.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45211000Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-24+02:0014:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: ENDUIT
Description: Construction de 64 logements collectifs et un local partagé - CHANCELADE - rue des Fleurs
Identifiant interne: 4.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45211000Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-24+02:0014:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: OSSATURE BOIS - CHARPENTE
Description: Construction de 64 logements collectifs et un local partagé - CHANCELADE - rue des Fleurs
Identifiant interne: 5.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45211000Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-24+02:0014:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005.
Titre: ETANCHEITE - TOITURE TERRASSE
Description: Construction de 64 logements collectifs et un local partagé - CHANCELADE - rue des Fleurs
Identifiant interne: 6.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45211000Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-24+02:0014:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006.
Titre: COUVERTURE - BARDAGE
Description: Construction de 64 logements collectifs et un local partagé - CHANCELADE - rue des Fleurs
Identifiant interne: 7.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45211000Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-24+02:0014:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007.
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES
Description: Construction de 64 logements collectifs et un local partagé - CHANCELADE - rue des Fleurs
Identifiant interne: 8.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45211000Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-24+02:0014:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008.
Titre: SERRURERIE
Description: Construction de 64 logements collectifs et un local partagé - CHANCELADE - rue des Fleurs
Identifiant interne: 9.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45211000Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-24+02:0014:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009.
Titre: DOUBLAGE - CLOISONS - FAUX PLAFONDS
Description: Construction de 64 logements collectifs et un local partagé - CHANCELADE - rue des Fleurs
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45211000Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-24+02:0014:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: MENUISERIES INTERIEURES
Description: Construction de 64 logements collectifs et un local partagé - CHANCELADE - rue des Fleurs
Identifiant interne: 11.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45211000Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-24+02:0014:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011.
Titre: REVETEMENT SOL - CARRELAGE - FAÏENCE
Description: Construction de 64 logements collectifs et un local partagé - CHANCELADE - rue des Fleurs
Identifiant interne: 12.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45211000Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-24+02:0014:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012.
Titre: PEINTURE INTERIEURE - SIGNALETIQUE
Description: Construction de 64 logements collectifs et un local partagé - CHANCELADE - rue des Fleurs
Identifiant interne: 13.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45211000Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-24+02:0014:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013.
Titre: ELECTRICITE
Description: Construction de 64 logements collectifs et un local partagé - CHANCELADE - rue des Fleurs
Identifiant interne: 14.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45211000Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-24+02:0014:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014.
Titre: PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Description: Construction de 64 logements collectifs et un local partagé - CHANCELADE - rue des Fleurs
Identifiant interne: 15.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45211000Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-24+02:0014:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015.
Titre: ASCENSEURS
Description: Construction de 64 logements collectifs et un local partagé - CHANCELADE - rue des Fleurs
Identifiant interne: 16.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 45211000Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.domofrance.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-24+02:0014:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 458204963.
Adresse postale: 110 Avenue de la Jallère
Ville: Bordeaux
Code postal: 33042.
Pays: France
Adresse électronique: marches@domofrance.fr
Téléphone: +33 556437575.
Adresse internet: https://www.domofrance.fr/
Profil de l'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_1010063.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 17330111000529.
Ville: BORDEAUX
Pays: France
Adresse électronique: tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b133e0f4-a6b5-4568-992c-f5d694a8d40a- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-12+02:0017:00:02+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication