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Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 24-69481
- Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PARTELIOS HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
- Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de construction de 48 logements répartis sur 3 bâtiments collectifs à Epron (14610)
Description : Travaux de construction de 48 logements répartis sur 3 bâtiments collectifs à Epron (14610). Les logements sont répartis comme suit : - Bâtiment A : 21 logements - Bâtiment B : 9 logements - Bâtiment C : 18 logements
Identifiant de la procédure : c973b301-21c5-4895-a9b1-ce3084119534
Identifiant interne : PPP1LL-83/4184/EPRON Q5
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,566,701.87 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les numéros de lots à prendre en compte sont ceux numérotés dans les pièces du DCE. Ils débutent du n°0 - Echafaudages communs et terminent au n°19 - Espaces verts - Mobilier - Maçonneries. La durée du marché est de 22 mois dont 2 mois de préparation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)
- Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ECHAFAUDAGES COMMUNS
Description : ECHAFAUDAGES COMMUNS
Identifiant interne : EPRON Q5_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de l'Orée du Golf
Ville : EPRON
Code postal : 14610
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ilot Q5 - ZAC de l'Orée du Golf - 14610 EPRON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 20 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 41,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le numéro d'identification unique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des déchets et chantier propre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : GROS-OEUVRE
Description : GROS-OEUVRE
Identifiant interne : EPRON Q5_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de l'Orée du Golf
Ville : EPRON
Code postal : 14610
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ilot Q5 - ZAC de l'Orée du Golf - 14610 EPRON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 20 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,196,584 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le numéro d'identification unique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Heures d'insertion
Pondération (points, valeur exacte) : 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : RAVALEMENT - PAREMENTS BRIQUES
Description : RAVALEMENT - PAREMENTS BRIQUES
Identifiant interne : EPRON Q5_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de l'Orée du Golf
Ville : EPRON
Code postal : 14610
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ilot Q5 - ZAC de l'Orée du Golf - 14610 EPRON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 20 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 164,002 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le numéro d'identification unique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Heures d'insertion
Pondération (points, valeur exacte) : 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : CHARPENTE BOIS - BARDAGE BOIS
Description : CHARPENTE BOIS - BARDAGE BOIS
Identifiant interne : EPRON Q5_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de l'Orée du Golf
Ville : EPRON
Code postal : 14610
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ilot Q5 - ZAC de l'Orée du Golf - 14610 EPRON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 20 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 223,600 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le numéro d'identification unique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Heures d'insertion
Pondération (points, valeur exacte) : 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : COUVERTURE ZINC - BARDAGE ZINC - ETANCHEITE
Description : COUVERTURE ZINC - BARDAGE ZINC - ETANCHEITE
Identifiant interne : EPRON Q5_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de l'Orée du Golf
Ville : EPRON
Code postal : 14610
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ilot Q5 - ZAC de l'Orée du Golf - 14610 EPRON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 20 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 425,681 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le numéro d'identification unique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Heures d'insertion
Pondération (points, valeur exacte) : 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Description : MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Identifiant interne : EPRON Q5_6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de l'Orée du Golf
Ville : EPRON
Code postal : 14610
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ilot Q5 - ZAC de l'Orée du Golf - 14610 EPRON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 20 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 302,840 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le numéro d'identification unique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Heures d'insertion
Pondération (points, valeur exacte) : 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE
Description : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE
Identifiant interne : EPRON Q5_7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de l'Orée du Golf
Ville : EPRON
Code postal : 14610
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ilot Q5 - ZAC de l'Orée du Golf - 14610 EPRON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 20 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 303,645 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le numéro d'identification unique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Heures d'insertion
Pondération (points, valeur exacte) : 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : MENUISERIES INTERIEURES
Description : MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne : EPRON Q5_8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de l'Orée du Golf
Ville : EPRON
Code postal : 14610
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ilot Q5 - ZAC de l'Orée du Golf - 14610 EPRON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 20 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 175,613 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le numéro d'identification unique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Heures d'insertion
Pondération (points, valeur exacte) : 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : PLATRERIE SECHE
Description : PLATRERIE SECHE
Identifiant interne : EPRON Q5_9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de l'Orée du Golf
Ville : EPRON
Code postal : 14610
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ilot Q5 - ZAC de l'Orée du Golf - 14610 EPRON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 20 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 294,252 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le numéro d'identification unique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Heures d'insertion
Pondération (points, valeur exacte) : 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : SOLS SOUPLES
Description : SOLS SOUPLES
Identifiant interne : EPRON Q5_10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de l'Orée du Golf
Ville : EPRON
Code postal : 14610
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ilot Q5 - ZAC de l'Orée du Golf - 14610 EPRON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 20 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 117,260.93 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le numéro d'identification unique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des déchets et chantier propre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : CARRELAGE - FAIENCE
Description : CARRELAGE - FAIENCE
Identifiant interne : EPRON Q5_11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431000 Carrelages
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de l'Orée du Golf
Ville : EPRON
Code postal : 14610
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ilot Q5 - ZAC de l'Orée du Golf - 14610 EPRON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 20 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 78,806.13 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le numéro d'identification unique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des déchets et chantier propre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : CHAPES
Description : CHAPES
Identifiant interne : EPRON Q5_12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262321 Travaux de chape
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de l'Orée du Golf
Ville : EPRON
Code postal : 14610
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ilot Q5 - ZAC de l'Orée du Golf - 14610 EPRON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 20 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,100 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le numéro d'identification unique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des déchets et chantier propre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : PEINTURE
Description : PEINTURE
Identifiant interne : EPRON Q5_13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de l'Orée du Golf
Ville : EPRON
Code postal : 14610
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ilot Q5 - ZAC de l'Orée du Golf - 14610 EPRON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 20 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 244,149 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le numéro d'identification unique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Heures d'insertion
Pondération (points, valeur exacte) : 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : ASCENSEURS
Description : ASCENSEURS
Identifiant interne : EPRON Q5_14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de l'Orée du Golf
Ville : EPRON
Code postal : 14610
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ilot Q5 - ZAC de l'Orée du Golf - 14610 EPRON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 20 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 58,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le numéro d'identification unique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des déchets et chantier propre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : FLOCAGE
Description : FLOCAGE
Identifiant interne : EPRON Q5_15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de l'Orée du Golf
Ville : EPRON
Code postal : 14610
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ilot Q5 - ZAC de l'Orée du Golf - 14610 EPRON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 20 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,208 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le numéro d'identification unique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des déchets et chantier propre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Description : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Identifiant interne : EPRON Q5_16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de l'Orée du Golf
Ville : EPRON
Code postal : 14610
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ilot Q5 - ZAC de l'Orée du Golf - 14610 EPRON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 20 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le numéro d'identification unique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Heures d'insertion
Pondération (points, valeur exacte) : 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : ELECTRICITE
Description : ELECTRICITE
Identifiant interne : EPRON Q5_17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de l'Orée du Golf
Ville : EPRON
Code postal : 14610
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ilot Q5 - ZAC de l'Orée du Golf - 14610 EPRON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 20 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 389,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le numéro d'identification unique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 32
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Heures d'insertion
Pondération (points, valeur exacte) : 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : TERRASSEMENTS - ASSAINISSEMENT EU/EP - VOIRIE
Description : TERRASSEMENTS - ASSAINISSEMENT EU/EP - VOIRIE
Identifiant interne : EPRON Q5_18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de l'Orée du Golf
Ville : EPRON
Code postal : 14610
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ilot Q5 - ZAC de l'Orée du Golf - 14610 EPRON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 20 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 418,431.25 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le numéro d'identification unique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des déchets et chantier propre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : TRANCHEES - RESEAUX SOUPLES
Description : TRANCHEES - RESEAUX SOUPLES
Identifiant interne : EPRON Q5_19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de l'Orée du Golf
Ville : EPRON
Code postal : 14610
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ilot Q5 - ZAC de l'Orée du Golf - 14610 EPRON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 20 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 92,342.56 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le numéro d'identification unique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des déchets et chantier propre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : ESPACES VERTS - MOBILIER - MACONNERIES
Description : ESPACES VERTS - MOBILIER - MACONNERIES
Identifiant interne : EPRON Q5_20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de l'Orée du Golf
Ville : EPRON
Code postal : 14610
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ilot Q5 - ZAC de l'Orée du Golf - 14610 EPRON
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 20 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 111,187 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le formulaire DC2 ou Chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. Le montant devra correspondre au minimum au double du montant estimé du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le numéro d'identification unique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité avec mention de l'activité assurée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion des déchets et chantier propre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés sécurisés
- Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PARTELIOS HABITAT
Numéro d'enregistrement : 62615010600054
Adresse postale : 2 rue Martin Luther King
Ville : SAINT-CONTEST
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Benoît GANDIN
Adresse électronique : cellulemarches@partelios.fr
Téléphone : +33 231069100
Adresse internet : http://www.partelios.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140111000860
Adresse postale : 11 rue Dumont D'Urville
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14052
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-caen@justice.fr
Téléphone : +33 250101300
Télécopieur : +33 250101308
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Marchés sécurisés
Numéro d'enregistrement : Marchés sécurisés
Adresse postale : 2 rue Martin Luther King
Ville : SAINT-CONTEST
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : cellulemarches@partelios.fr
Téléphone : +33 231069100
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/Partelios-Habitat_14/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
- Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 37203215-2ee6-477c-9a21-c06d5e0bed00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/06/2024 à 13:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024
AOFR
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