TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET DE REHABILITATION DES 80 LOGEMENTS ET 1 COMMERCE DE LA RESIDENCE LES GOYAVIERS

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182016-2024

182016-2024 - Mise en concurrence

France – Travaux de remise en état et de remise à neuf – TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET DE REHABILITATION DES 80 LOGEMENTS ET 1 COMMERCE DE LA RESIDENCE LES GOYAVIERS A BAIE MAHAULT

OJ S 62/2024 27/03/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : Société Immobilière de la Guadeloupe

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : TRAVAUX DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET DE REHABILITATION DES 80 LOGEMENTS ET 1 COMMERCE DE LA RESIDENCE LES GOYAVIERS A BAIE MAHAULT

Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit d'un programme d'optimisation de travaux avec un double objectifs, dont le confortement parasismique (réduction majeure de la vulnérabilité aux séismes des bâtiments et la sécurité des occupants) et la réhabilitation des bâtiments et environnants

Identifiant de la procédure : 266fe7bb-f610-4eea-94ca-87fe9f01047b

Identifiant interne : 2024PAT0077

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidence Les Goyavierszac de Moudong Sud

Ville : Baie-Mahault

Code postal : 97122

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6.

Motifs d’exclusion :

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Macro-lot 2 : Gros-oeuvre - Charpente / Couverture - Serrurerie - Prévention sécurité

Description : Macro-lot 2 : Gros-oeuvre - Charpente / Couverture - Serrurerie - Prévention sécurité

Identifiant interne : 02

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidence Les Goyavierszac de Moudong Sud

Ville : Baie-Mahault

Code postal : 97122

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1440165

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1440165

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/04/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2024 15:00:00 (UTC+2)

Lieu : Sig

Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Immobilière de la Guadeloupe

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre

5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Macro-lot 3 : Ravalement - Peinture intérieure - Menuiserie bois

Description : Macro-lot 3 : Ravalement - Peinture intérieure - Menuiserie bois

Identifiant interne : 03

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidence Les Goyavierszac de Moudong Sud

Ville : Baie-Mahault

Code postal : 97122

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1440165

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1440165

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/04/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2024 15:00:00 (UTC+2)

Lieu : Sig

Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Immobilière de la Guadeloupe

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre

5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Lot 4 : Menuiseries extérieure

Description : Lot 4 : Menuiseries extérieure

Identifiant interne : 04

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44220000 Menuiserie pour la construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidence Les Goyavierszac de Moudong Sud

Ville : Baie-Mahault

Code postal : 97122

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1440165

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1440165

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/04/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2024 15:00:00 (UTC+2)

Lieu : Sig

Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Immobilière de la Guadeloupe

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre

5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Lot 6 : Electricité

Description : Lot 6 : Electricité

Identifiant interne : 06

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidence Les Goyavierszac de Moudong Sud

Ville : Baie-Mahault

Code postal : 97122

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1440165

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1440165

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/04/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2024 15:00:00 (UTC+2)

Lieu : Sig

Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Immobilière de la Guadeloupe

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Société Immobilière de la Guadeloupe

Numéro d’enregistrement : 30309108600023

Adresse postale : Lot n°5 La Rocade Grand Camp

Ville : Les Abymes

Code postal : 97139

Pays : France

Point de contact : BAJARD Olivier

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0806800971

Adresse internet : http://www.sig-guadeloupe.fr

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Société Immobilière de la Guadeloupe

Numéro d’enregistrement : 1658438

Adresse postale : Lot n°5

Ville : Les Abymes

Code postal : 97139

Pays : France

Point de contact : Service Marchés

Adresse électronique : contact@sig-guadeloupe.fr

Téléphone : 0806800971

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre

Numéro d’enregistrement : 582261

Adresse postale : Place Gourbeyre

Ville : Pointe A Pitre

Code postal : 97110

Pays : France

Adresse électronique : tj-pointe-a-pitre@justice.fr

Téléphone : 0590896950

Télécopieur : 0590838044

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre

Numéro d’enregistrement : 582260

Adresse postale : Place Gourbeyre

Ville : Pointe A Pitre

Code postal : 97110

Pays : France

Adresse électronique : tj-pointe-a-pitre@justice.fr

Téléphone : 0590896950

Télécopieur : 0590838044

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 050408e8-7903-44c1-9e35-33b3d9445b53 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/03/2024 16:41:18 (UTC+1)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 182016-2024

Numéro de publication au JO S : 62/2024

Date de publication : 27/03/2024