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Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/260435-2024/html
260435-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
260435-2024
260435-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'immeubles de bureaux – Travaux d'aménagement intérieur des futurs locaux d'ARTE France et de ses filiales - " Studios " de production audiovisuelle
OJ S 86/2024 02/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ARTE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux d'aménagement intérieur des futurs locaux d'ARTE France et de ses filiales - " Studios " de production audiovisuelle
Description : Dans le cadre de son projet immobilier, ARTE France cherche des prestataires pour exécuter les travaux d'aménagement intérieur de ses futurs locaux, en l'occurrence ceux des studios de production audiovisuelle. Pour chacun des six lots, le titulaire du marché aura notamment en charge l'exécution des travaux d'aménagement intérieur des futurs locaux d'ARTE France et ses filiales - partie studios de production audiovisuelle - en parfaite conformité avec les règles de l'art et le cahier des charges qui sera transmis aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidatures, et en respectant les directives de la Maîtrise d'oeuvre, et celles de la Maîtrise d'Ouvrage le cas échéant.
Identifiant de la procédure : 5c39a750-4c00-496e-bea9-58527bf558af
Identifiant interne : SGX-2024-2
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Installations de chantier (communes à tout le bâtiment c'est-à-dire la partie " Studios " mais aussi la partie " Bureaux "), curage complémentaire, Gros-oeuvre, Métallerie, Serrurerie
Description : La description détaillé sera fournie dans les documents du Dossier de la Consultation qui seront transis aux candidats invités à soumissionner.
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : appréciée au regard des bilans sur les 3 derniers exercices
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Autre
Nom : Sous-traitance
Description : appréciée notamment au regard de : - Taux de sous-traitance - Nombre de rang(s)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Profil du candidat
Description : apprécié notamment au regard de : - Présentation de l'entreprise ; - Effectifs dédiés à l'objet du marché et taux de turn-over de ces effectifs ; - Liste des métiers disponibles ; - Qualité des profils pressentis pour la réalisation des prestations ; - Capacité à conduire les travaux.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité et pertinence des 5 références et réalisations en cours ou récentes
Description : cf. Cadre de Réponse, incluant durée, montant, résultat, rôle du candidat / niveau d'implication
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Autre
Nom : Engagements du candidat en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale de l'entreprise, d'éthique et de Développement Durable
Description : les labels, les certifications, les modalités d'embauche, les mesures concrètes prises ou en cours d'adoption pour lutter contre toute forme de harcèlement, l'index égalité Femmes-Hommes, la capacité du candidat à chercher et proposer des solutions innovantes pour la protection de l'environnement dans le cadre des projets mis en oeuvre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://artefrance.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 02/07/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Plâtrerie, Cloisons, plafonds suspendus, menuiserie intérieure bois
Description : La description détaillé sera fournie dans les documents du Dossier de la Consultation qui seront transis aux candidats invités à soumissionner.
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : appréciée au regard des bilans sur les 3 derniers exercices
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Autre
Nom : Sous-traitance
Description : appréciée notamment au regard de : - Taux de sous-traitance - Nombre de rang(s)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Profil du candidat
Description : apprécié notamment au regard de : - Présentation de l'entreprise ; - Effectifs dédiés à l'objet du marché et taux de turn-over de ces effectifs ; - Liste des métiers disponibles ; - Qualité des profils pressentis pour la réalisation des prestations ; - Capacité à conduire les travaux.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité et pertinence des 5 références et réalisations en cours ou récentes
Description : cf. Cadre de Réponse, incluant durée, montant, résultat, rôle du candidat / niveau d'implication
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Autre
Nom : Engagements du candidat en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale de l'entreprise, d'éthique et de Développement Durable
Description : les labels, les certifications, les modalités d'embauche, les mesures concrètes prises ou en cours d'adoption pour lutter contre toute forme de harcèlement, l'index égalité Femmes-Hommes, la capacité du candidat à chercher et proposer des solutions innovantes pour la protection de l'environnement dans le cadre des projets mis en oeuvre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://artefrance.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 02/07/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : lot commun à tout le bâtiment c'est-à-dire la partie " Studios " mais aussi la partie " Bureaux ") : Electricité courant fort, Electricité courant faible Voix Données Images, Electricité courant faible sûreté, Contrôle d'accès, vidéosurveillance, passage non gardienné, Electricité courant faible Gestion technique du bâtiment, Electricité courant faible Système de sécurité incendie
Description : La description détaillé sera fournie dans les documents du Dossier de la Consultation qui seront transis aux candidats invités à soumissionner.
Identifiant interne : Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : S'agissant des prestations relatives à l'Electricité courant faible Gestion technique du bâtiment et à l'Electricité courant faible Système de sécurité incendie au sein du lot n°5, il est précisé que les systèmes de GTB et SSI que le Bailleur a mis en oeuvre dans le cadre de ses travaux de rénovation du bâtiment A ont été installés par la société CR-SYSTEM (RCS Pontoise, SIREN 524 513 470, siège social 6 RUE DJANGO REINHARDT 95310 SAINT OUEN L'AUMONE) ; le futur titulaire du lot n°5 devra impérativement faire son affaire du maintien de la garantie associée à ces systèmes de GTB et SSI ; il s'agit d'une condition du bail signé par ARTE France.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : appréciée au regard des bilans sur les 3 derniers exercices
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Autre
Nom : Sous-traitance
Description : appréciée notamment au regard de : - Taux de sous-traitance - Nombre de rang(s)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Profil du candidat
Description : apprécié notamment au regard de : - Présentation de l'entreprise ; - Effectifs dédiés à l'objet du marché et taux de turn-over de ces effectifs ; - Liste des métiers disponibles ; - Qualité des profils pressentis pour la réalisation des prestations ; - Capacité à conduire les travaux.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité et pertinence des 5 références et réalisations en cours ou récentes
Description : cf. Cadre de Réponse, incluant durée, montant, résultat, rôle du candidat / niveau d'implication
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Autre
Nom : Engagements du candidat en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale de l'entreprise, d'éthique et de Développement Durable
Description : les labels, les certifications, les modalités d'embauche, les mesures concrètes prises ou en cours d'adoption pour lutter contre toute forme de harcèlement, l'index égalité Femmes-Hommes, la capacité du candidat à chercher et proposer des solutions innovantes pour la protection de l'environnement dans le cadre des projets mis en oeuvre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://artefrance.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 02/07/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie sanitaire
Description : La description détaillé sera fournie dans les documents du Dossier de la Consultation qui seront transis aux candidats invités à soumissionner.
Identifiant interne : Lot n°6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : appréciée au regard des bilans sur les 3 derniers exercices
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Autre
Nom : Sous-traitance
Description : appréciée notamment au regard de : - Taux de sous-traitance - Nombre de rang(s)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Profil du candidat
Description : apprécié notamment au regard de : - Présentation de l'entreprise ; - Effectifs dédiés à l'objet du marché et taux de turn-over de ces effectifs ; - Liste des métiers disponibles ; - Qualité des profils pressentis pour la réalisation des prestations ; - Capacité à conduire les travaux.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité et pertinence des 5 références et réalisations en cours ou récentes
Description : cf. Cadre de Réponse, incluant durée, montant, résultat, rôle du candidat / niveau d'implication
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Autre
Nom : Engagements du candidat en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale de l'entreprise, d'éthique et de Développement Durable
Description : les labels, les certifications, les modalités d'embauche, les mesures concrètes prises ou en cours d'adoption pour lutter contre toute forme de harcèlement, l'index égalité Femmes-Hommes, la capacité du candidat à chercher et proposer des solutions innovantes pour la protection de l'environnement dans le cadre des projets mis en oeuvre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://artefrance.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 02/07/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Planchers surélevés, revêtements de sols souples, revêtements de sols durs, peinture, revêtements muraux
Description : La description détaillé sera fournie dans les documents du Dossier de la Consultation qui seront transis aux candidats invités à soumissionner.
Identifiant interne : Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : appréciée au regard des bilans sur les 3 derniers exercices
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Autre
Nom : Sous-traitance
Description : appréciée notamment au regard de : - Taux de sous-traitance - Nombre de rang(s)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Profil du candidat
Description : apprécié notamment au regard de : - Présentation de l'entreprise ; - Effectifs dédiés à l'objet du marché et taux de turn-over de ces effectifs ; - Liste des métiers disponibles ; - Qualité des profils pressentis pour la réalisation des prestations ; - Capacité à conduire les travaux.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité et pertinence des 5 références et réalisations en cours ou récentes
Description : cf. Cadre de Réponse, incluant durée, montant, résultat, rôle du candidat / niveau d'implication
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Autre
Nom : Engagements du candidat en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale de l'entreprise, d'éthique et de Développement Durable
Description : les labels, les certifications, les modalités d'embauche, les mesures concrètes prises ou en cours d'adoption pour lutter contre toute forme de harcèlement, l'index égalité Femmes-Hommes, la capacité du candidat à chercher et proposer des solutions innovantes pour la protection de l'environnement dans le cadre des projets mis en oeuvre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://artefrance.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 02/07/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ARTE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 334 689 122 00052
Adresse postale : 8 rue Marceau
Ville : Issy les Moulineaux Cedex 9
Code postal : 92785
Pays : France
Adresse électronique : l-delescluse@artefrance.fr
Téléphone : +33 155007038
Adresse internet : https://www.arte.tv/fr/
Profil de l’acheteur : https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1015761.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement : 00000000000000
Ville : NANTERRE CEDEX
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 24cea574-420d-4cea-a193-3b42b4e2abf0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2024 19:00:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 260435-2024
Numéro de publication au JO S : 86/2024
Date de publication : 02/05/2024
AOFR
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