Travaux d entretien et de rénovation des bâtiments de la CPAM de la Haute-Garonne.

Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-85782
Travaux

Section 1

- Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CPAM de la Haute-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77695040400025
Ville : Toulouse cedex 9
Code postal : 31093
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31

Section 2

- Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : G2024018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats - marchés - contrats

Section 3

- Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les éléments sont disponibles au DCE. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les éléments sont disponibles au DCE. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les éléments sont disponibles au DCE.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CPAM de la Haute-Garonne

Section 4

- Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux d entretien et de rénovation des bâtiments de la CPAM de la Haute-Garonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d entretien et de rénovation des bâtiments de la CPAM de la Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Garonne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui

Section 5

- Lots
-
Description du lot : Lot 1: Plomberie - sanitaire - Robinetterie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 144000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Garonne -
Description du lot : Lot 2 : Hydro curage - Endoscopie - Débouchage

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 72000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Garonne -
Description du lot : Lot 3 : Maçonnerie - carrelage - clôture - enduit

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 240000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Garonne -
Description du lot : Lot 4 : Toiture tuilée - Toiture plate - Zinguerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261920
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 288000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Garonne -
Description du lot : Lot 5 : Menuiserie bois

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45422100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 192000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Garonne -
Description du lot : Lot 6 : Menuiserie alu, PVC - Volets roulants - BSO

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 192000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Garonne -
Description du lot : Lot 7 : Stores intérieurs - Vitrophanie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421143
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 96000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Garonne -
Description du lot : Lot 8 : Vitrerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45441000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 96000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Garonne -
Description du lot : Lot 9 : peinture - Revêtements muraux - Sols souples

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 288000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Garonne -
Description du lot : Lot 10 : Plâtrerie - Placoplatre - Enduit intérieur

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 144000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Garonne -
Description du lot : Lot 11 : Électricité CFO CFA - Réseaux de communication

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 528000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Garonne -
Description du lot : Lot 12 : Cloisons amovibles

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44112300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 72000 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Garonne

Section 6

- Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX
Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88
URL: http://www.justice.gouv.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile :
- référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat.
Chacun des lots du présent marché est un accord-cadre sans minimum et comportant le montant annuel maximum suivant :
Lot 1 : Plomberie - Sanitaire - Robinetterie 60 000 euro(s) HT
Lot 2 : Hydro curage - Endoscopie - Débouchage 30 000 euro(s) HT
Lot 3 : Maçonnerie - Carrelage - Clôture - enduit 100 000 euro(s) HT
Lot 4 : Toiture tuilée - Toiture plate - Zinguerie 120 000 euro(s) HT
Lot 5 : Menuiserie bois 80 000 euro(s) HT
Lot 6 : Menuiserie alu, PVC - Volets roulants - BSO 80 000 euro(s) HT
Lot 7 : Stores intérieurs - Vitrophanie 40 000 euro(s) HT
Lot 8 : Vitrerie 40 000 euro(s) HT
Lot 9 : peinture - Revêtements muraux - Sols souples 120 000 euro(s) HT
Lot 10 : Plâtrerie - Placoplatre - Enduit intérieur 60 000 euro(s) HT
Lot 11 : Électricité CFO CFA - Réseaux de communication 220 000 euro(s) HT
Lot 12 : Cloisons amovibles. 30 000 euro(s) HT
Chacun des lots du présent marché est multi-attributaire. Il comporte un maximum de deux (2) titulaires.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite « en cascade » : la CPAM de la Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024