TECHNICENTRE DE ST ETIENNE – LOT1 Bâtiment Génie Civil

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207954-2024

207954-2024 - Mise en concurrence

France – Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil – TECHNICENTRE DE ST ETIENNE - LOT1 Bâtiment Génie Civil

OJ S 70/2024 09/04/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : Société Nationale SNCF

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : TECHNICENTRE DE ST ETIENNE - LOT1 Bâtiment Génie Civil

Description : Les travaux objet du présent avis comprennent notamment : TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES - Travaux de libération des emprises - Travaux de dévoiement et création de réseaux - Terrassements - Soutènements - VRD - Travaux de plateforme ferroviaire - Raccordements des réseaux TRAVAUX DE BATIMENT - L'ensemble des travaux liés à la construction d'un Bâtiment Technicentre. Le lot 1 Bâtiment/GC s’inscrit dans le cadre du projet global Création d’un atelier de Maintenance - Technicentre de St Etienne. Pour des raisons de production, le lot 2 Ferroviaire faisant partie du même projet global Création d’un atelier de Maintenance - Technicentre de St Etienne, fera l’objet d’une parution JOUE distincte et différée. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION.

Identifiant de la procédure : f515920d-c0d7-4eb2-987a-33f8a6860f31

Identifiant interne : 2023DOS0953541

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction, 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue Puits Thibaud 42000 St Etienne

Ville : SAINT-ETIENNE

Code postal : 42000

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : La Société Nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la Société SNCF Voyageurs Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. Le lot 1 Bâtiment/GC s’inscrit dans le cadre du projet global Création d’un atelier de Maintenance - Technicentre de St Etienne. Pour des raisons de production, le lot 2 Ferroviaire faisant partie du même projet global Création d’un atelier de Maintenance - Technicentre de St Etienne, fera l’objet d’une parution JOUE distincte et différée. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 BATIMENT GENIE CIVIL TECHNICENTRE DE ST ETIENNE

Description : LOT 1 Bâtiment Génie Civil Les travaux objet du présent avis comprennent notamment : TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES - Travaux de libération des emprises - Travaux de dévoiement et création de réseaux - Terrassements - Soutènements - VRD - Travaux de plateforme ferroviaire - Raccordements des réseaux TRAVAUX DE BATIMENT - L'ensemble des travaux liés à la construction d'un Bâtiment Technicentre. Le lot 1 Bâtiment/GC s’inscrit dans le cadre du projet global Création d’un atelier de Maintenance - Technicentre de St Etienne. Pour des raisons de production, le lot 2 Ferroviaire faisant partie du même projet global Création d’un atelier de Maintenance - Technicentre de St Etienne, fera l’objet d’une parution JOUE distincte et différée.

Identifiant interne : 2023DOS0953541 - LOT 1 batiment genie civil technicentre de st Etienne

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction, 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue Puits Thibaud

Ville : SAINT-ETIENNE

Code postal : 42000

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 02/01/2025

Durée : 600 Jour

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (Retour d'Expérience équivalent). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire (Mandataire ou co-traitants) et ne pourront donc pas être sous-traitées : - Tâche essentielle 1 « Fondation, Radier Bâtiment ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification QUALIBAT 2112 Maçonnerie et ouvrage en béton armé ou tout moyen de preuve équivalent. - Tâche essentielle 2 « Structure Métallique ». La preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification QUALIBAT 2413 Construction et Structures Métalliques ou tout moyen de preuve équivalent. Les tâches autres que les tâches essentielles devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants. La preuve de la capacité à réaliser ces tâches devra être apportées par les qualifications ou tout moyen de preuve équivalent : Qualification FNTP - 211 Démolition par engin mécanique - 212 Déconstruction Sélective - 215 Gestion des Espèces exotiques envahissantes - 232 Travaux de terrassements courants - 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic - 253 autres types de soutènement - 34 voirie urbaine - 37 équipements de la route - 511 Construction de réseaux d’adduction et de distribution d’eau sous pression - 514 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - 515 Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé - 516 Pose de canalisation gravitaires de toutes sections - 54 équipements des stations de pompage, refoulement, relèvement - 6412 réseaux souterrains électriques HTA de 1 à 50kV - 633 Alimentation BT et automatismes - 651 Eclairage public, travaux neufs - 67 Télécommunication, vidéocommunication Qualification QUALIBAT - 2153 Dallage à usage industriel (technicité supérieure) - 2712 Montage – levage de construction métallique de bâtiment (technicité confirmée) - 31 Couverture - 3292 Toitures terrasses spécialisées végétalisées (technicité confirmée) - 37 Façades Rideaux - 3813 Parois en bardages complexes (technicité supérieure) - 41 Plâtrerie – plafond – cloisons – doublage – isolation - 431 Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois - 441 Travaux de Métallerie - 445 Métallerie résistant au feu - 453 Fabrication et pose de stores - 471 Mise en œuvre de produits verriers complexes - 5113 Installation de plomberie sanitaire dans tout type - 5121 Installation de réseaux de fluides spéciaux - 523 Installations de pompe à chaleur et groupe froid - 525 Installations de réseaux de chauffage ou de rafraîchissement spécifiques - 5312 Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 - 532 Installation de Désenfumage - 5511 Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) - 5913 Installations photovoltaïques de puissance de raccordement supérieur à 250kVA - 611 Peinture, Ravalement - 62 Revêtements de sols et de murs - 6311 Carrelages revêtements (technicité courante) - 6314 Carrelages revêtements dans les locaux à fortes sollicitations particulières - 7121 Isolation thermique et acoustique par soufflage - 7133 Isolation thermique par l’extérieure - 7213 Isolation et traitement acoustique (technicité supérieure) Qualification SNCF - 02231 Fondations sur pieux Certification LNE (Laboratoire National d’Essais) B et C

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (5SA) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement) - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'entreprise ou le groupement doit posséder : - pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 66 000 000 EUR, - pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 66 000 000 EUR.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatricultation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/05/2024 10:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 11/06/2024

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Autorisée

Description de la garantie financière : Retenue de Garantie appliquée par un % sur le montant HT du marché.

Date limite de réception des demandes de participation : 15/05/2024 10:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 183 Jour

Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire »

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Société Nationale SNCF

Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279

Adresse postale : 2 place Aux Etoiles

Ville : SAINT DENIS

Code postal : 93200

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Sylvie MIGNOT

Adresse électronique : sylvie.mignot@sncf.fr

Téléphone : +33765164691

Adresse internet : http://www.sncf.com/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris

Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS

Ville : PARIS

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-paris@justice.fr

Téléphone : 01 44 32 51 51

Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d7d38e1a-f720-4a46-9b14-764f11233cb1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/04/2024 13:09:21 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 207954-2024

Numéro de publication au JO S : 70/2024

Date de publication : 09/04/2024