Services d’entretien courant et travaux de couverture à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par AXIMO

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/145863-2024/html 145863-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website 145863-2024 145863-2024 - Mise en concurrence France – Services divers d'entretien et de réparation – Services d'entretien courant et travaux de couverture à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par AXIMO OJ S 50/2024 11/03/2024 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : AXIMO Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Services d'entretien courant et travaux de couverture à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par AXIMO Description : Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de commande publique, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. Les prestations font l'objet d'un lot unique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations Identifiant de la procédure : 3d909b5d-04b2-4a33-831a-83a35b0f03e7 Identifiant interne : 2023/282 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion : Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0000 Titre : Services d'entretien courant et travaux de couverture à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine immobilier géré par AXIMO Description : Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de commande publique, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT. Les prestations font l'objet d'un lot unique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations Identifiant interne : S-PF-1432148 5.1.1. Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture Options : Description des options : Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence 5.1.3. Durée estimée Date de début : 03/06/2024 Date de fin de durée : 02/06/2028 5.1.4. Renouvellement L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Informations complémentaires : Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur d'Aximo. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Capacité économique et financière Description : les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : 1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché. 3. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : Qualibat 3101 - Tuiles à emboîtement ou à glissement Qualibat 3121 - Tuiles plates - Technicité courante (Technicité courante) Qualibat 3141 - éléments accessoires de couverture Qualibat 3142 - Revêtements de balcons et accessoires en plomb Qualibat 3171 - Couvertures en Bardeaux bitumés Qualibat 2391 - Réparations et renforcement d'ouvrages de charpentes Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) des engins de levage et engins de chantiers (nacelle, chariot automoteur, engin de chantier, plate-forme élévatrice) Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique de l'offre Pondération (points, valeur exacte) : 40 Critère : Type : Prix Description : Prix Pondération (points, valeur exacte) : 60 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432148 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432148 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/04/2024 16:00:00 (UTC+2) Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 11/04/2024 00:00:00 (UTC+2) Conditions du marché : Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : Cf.le parquet du Tribunal à l'adresse ci-dessus 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 443928874 Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Pays : France Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Téléphone : +33480041260 Rôles de cette organisation : TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel : AXIMO Numéro d’enregistrement : 60204919900055 Adresse postale : 237bis rue de Belleville Cs 40069 Ville : Paris 19 Code postal : 75940 Pays : France Point de contact : VALEAU Carl Adresse électronique : carl.valeau@aximo.org Téléphone : 0156201878 Adresse internet : http://www.aximo.org Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel : Tribunal de Paris Numéro d’enregistrement : 435656 Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris Ville : Paris Code postal : 75859 Pays : France Adresse électronique : parquet13.tgi-paris@justice.fr Téléphone : 0144325151 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 6ec59322-662f-45a0-9550-de92f7d0d91a - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 08/03/2024 12:11:33 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis : 145863-2024 Numéro de publication au JO S : 50/2024 Date de publication : 11/03/2024