Services d’entretien courant et travaux de couverture à réaliser au fur et à mesure des besoins

FRANCE: SERVICES DIVERS D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION
SERVICES D'ENTRETIEN COURANT ET TRAVAUX DE COUVERTURE À RÉALISER AU FUR ET
À MESURE DES BESOINS SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER GÉRÉ PAR AXIMO
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: AXIMO
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Services d'entretien courant et travaux de couverture à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine
immobilier géré par AXIMO
Description: Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens des
articles R2162-2 et suivants du code de commande publique, sans montant minimum et pour un montant maximum
annuel de 500 000 euro(s) HT. Les prestations font l'objet d'un lot unique. L'offre présentée par le candidat devra
porter sur l'ensemble des prestations
Identifiant de la procédure: 3d909b5d-04b2-4a33-831a-83a35b0f03e7
Identifiant interne: 2023/282
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur d'Aximo. Afin d'informer les candidats
des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum
une adresse email valide
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Services d'entretien courant et travaux de couverture à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine
immobilier géré par AXIMO
Description: Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens des
articles R2162-2 et suivants du code de commande publique, sans montant minimum et pour un montant maximum
annuel de 500 000 euro(s) HT. Les prestations font l'objet d'un lot unique. L'offre présentée par le candidat devra
porter sur l'ensemble des prestations
Identifiant interne: S-PF-1432148

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-03+02:00
Date de fin de durée: 2028-06-02+02:00

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois
chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché. 3. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes
indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : Qualibat 3101 - Tuiles à
emboîtement ou à glissementQualibat 3121 - Tuiles plates - Technicité courante (Technicité courante) Qualibat
3141 - éléments accessoires de couvertureQualibat 3142 - Revêtements de balcons et accessoires en plomb
Qualibat 3171 - Couvertures en Bardeaux bitumésQualibat 2391 - Réparations et renforcement d'ouvrages de
charpentes Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) des
engins de levage et engins de chantiers (nacelle, chariot automoteur, engin de chantier, plate-forme élévatrice)
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432148,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1432148
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-10+02:00 16:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-11+02:00 00:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf.le parquet du Tribunal à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: AXIMO
Numéro d'enregistrement: 60204919900055
Adresse postale: 237bis rue de Belleville Cs 40069
Ville: Paris 19
Code postal: 75940
Pays: France
Point de contact: VALEAU Carl
Adresse électronique: carl.valeau@aximo.org
Téléphone: 0156201878
Adresse internet: http://www.aximo.org
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 435656
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse électronique: parquet13.tgi-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6ec59322-662f-45a0-9550-de92f7d0d91a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 13:41:50+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication