Services d’entretien courant et de réparations en étanchéités des toitures-terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Aximo.

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Procédure Titre : Services d'entretien courant et de réparations en étanchéités des toitures-terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Aximo Description : La présente consultation a pour objet les Services d'entretien courant et de réparations en étanchéités des toitures-terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Aximo. L'accord-cadre comporte exclusivement des prestations à prix unitaires, traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Ces prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : sans - montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 000 000 euro(s) HT a durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Les prestations font l'objet d'un lot unique Identifiant de la procédure : f354b20d-dd61-4559-9631-238d930d51b8 Identifiant interne : 2023/278 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion : Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0000 Titre : Services d'entretien courant et de réparations en étanchéités des toitures-terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Aximo Description : La présente consultation a pour objet les Services d'entretien courant et de réparations en étanchéités des toitures-terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Aximo. L'accord-cadre comporte exclusivement des prestations à prix unitaires, traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Ces prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : sans - montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 000 000 euro(s) HT a durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Les prestations font l'objet d'un lot unique Identifiant interne : S-PF-1432162 5.1.1. Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation Options : Description des options : Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois chacune 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les prestations font l'objet d'un lot unique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Les négociations ne sont pas autorisées.. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur d'Aximo. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché. 4. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : Qualibat 3211 - étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles ; Qualibat 3221 - étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles ; Qualibat 3233 - étanchéité en asphaltes coulés ; Qualibat 1552 Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique de l'offre Pondération (points, valeur exacte) : 40 Critère : Type : Prix Description : Prix Pondération (points, valeur exacte) : 60 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432162 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1432162 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 08/04/2024 16:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre : 5 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 10/04/2024 00:00:00 (UTC+2) Conditions du marché : Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : Cf.le parquet du Tribunal à l'adresse ci-dessus 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 443928874 Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Pays : France Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Téléphone : +33480041260 Rôles de cette organisation : TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel : AXIMO Numéro d’enregistrement : 60204919900055 Adresse postale : 237bis rue de Belleville Cs 40069 Ville : Paris 19 Code postal : 75940 Pays : France Point de contact : VALEAU Carl Adresse électronique : carl.valeau@aximo.org Téléphone : 0156201878 Adresse internet : http://www.aximo.org Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel : Tribunal de Paris Numéro d’enregistrement : 435656 Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris Ville : Paris Code postal : 75859 Pays : France Adresse électronique : parquet13.tgi-paris@justice.fr Téléphone : 0144325151 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : d79ef9ab-3a9a-4f46-91e2-6c57afe840cb - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 08/03/2024 10:12:10 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis : 144839-2024 Numéro de publication au JO S : 50/2024 Date de publication : 11/03/2024