Services d’entretien courant et de réparations en étanchéités des toitures-terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins

FRANCE: SERVICES DIVERS D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION
SERVICES D'ENTRETIEN COURANT ET DE RÉPARATIONS EN ÉTANCHÉITÉS DES TOITURES-
TERRASSES À RÉALISER AU FUR ET À MESURE DES BESOINS SUR LE PATRIMOINE DE
AXIMO
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: AXIMO
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Services d'entretien courant et de réparations en étanchéités des toitures-terrasses à réaliser au fur et à mesure
des besoins sur le patrimoine de Aximo
Description: La présente consultation a pour objet les Services d'entretien courant et de réparations en étanchéités
des toitures-terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Aximo. L'accord-cadre comporte
exclusivement des prestations à prix unitaires, traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2
et suivants du Code de la commande publique. Ces prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des
besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : sans - montant maximum annuel : 500 000 euro(s)
HT - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 000 000 euro(s) HT a durée du marché est de 12
mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée
de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Les prestations font l'objet d'un lot unique
Identifiant de la procédure: f354b20d-dd61-4559-9631-238d930d51b8
Identifiant interne: 2023/278
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les
prestations font l'objet d'un lot unique. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations
objet du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les variantes ne sont pas
autorisées. Les négociations ne sont pas autorisées.. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur d'Aximo. Afin
d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de
communiquer au minimum une adresse email valide
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Services d'entretien courant et de réparations en étanchéités des toitures-terrasses à réaliser au fur et à mesure
des besoins sur le patrimoine de Aximo
Description: La présente consultation a pour objet les Services d'entretien courant et de réparations en étanchéités
des toitures-terrasses à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Aximo. L'accord-cadre comporte
exclusivement des prestations à prix unitaires, traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2
et suivants du Code de la commande publique. Ces prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des
besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : sans - montant maximum annuel : 500 000 euro(s)
HT - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 000 000 euro(s) HT a durée du marché est de 12
mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée
de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Les prestations font l'objet d'un lot unique
Identifiant interne: S-PF-1432162

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats
susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en
concurrence

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 3
reconductions tacites pour une durée de 12 mois chacune

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché. 4. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes
indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : Qualibat 3211 - étanchéité en
matériaux bitumineux en feuilles ; Qualibat 3221 - étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles ; Qualibat 3233
- étanchéité en asphaltes coulés ; Qualibat 1552 Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et
produits à risques particuliers
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1432162,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1432162
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-10+02:00 00:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf.le parquet du Tribunal à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: AXIMO
Numéro d'enregistrement: 60204919900055
Adresse postale: 237bis rue de Belleville Cs 40069
Ville: Paris 19
Code postal: 75940
Pays: France
Point de contact: VALEAU Carl
Adresse électronique: carl.valeau@aximo.org
Téléphone: 0156201878
Adresse internet: http://www.aximo.org
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 435656
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse électronique: parquet13.tgi-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d79ef9ab-3a9a-4f46-91e2-6c57afe840cb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 13:42:00+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication