Service d’entretien courant et de réparation en serrurerie et menuiserie

FRANCE: SERVICES DIVERS D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION
SERVICE D'ENTRETIEN COURANT ET DE RÉPARATION EN SERRURERIE ET MENUISERIE
SUR LE PATRIMOINE GÉRÉ PAR AXIMO
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AXIMO
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Service d'entretien courant et de réparation en serrurerie et menuiserie sur le patrimoine géré par AXIMO
Description: La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant et de réparation en serrurerie
et menuiserie sur le patrimoine géré par AXIMO. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix
unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande
publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : -
Montant annuel minimum : sans - Montant annuel maximum : 250 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée
totale de l'accord-cadre : 1 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: ecb4e9f6-6843-495e-abaa-805dd3ac289f
Identifiant interne: 2024/036

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le candidat individuel, ou
chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus
par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
https://ted.europa.eu/TED Page 1/4
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Service d'entretien courant et de réparation en serrurerie et menuiserie sur le patrimoine géré par AXIMO
Description: La présente consultation a pour objet des services d'entretien courant et de réparation en serrurerie
et menuiserie sur le patrimoine géré par AXIMO. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix
unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande
publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : -
Montant annuel minimum : sans - Montant annuel maximum : 250 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée
totale de l'accord-cadre : 1 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1495108
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Aximo se réserve
la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La
durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois
par tacite reconduction pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années.3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet de la présente consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
https://ted.europa.eu/TED Page 2/4
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495108
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1495108
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf.le parquet du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
https://ted.europa.eu/TED Page 3/4
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: AXIMO
Numéro d'enregistrement: 60204919900055
Adresse postale: 237bis rue de Belleville Cs 40069
Ville: Paris 19
Code postal: 75940
Pays: France
Point de contact: VALEAU Carl
Adresse électronique: carl.valeau@aximo.org
Téléphone: 0156201878
Adresse internet: http://www.aximo.org
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 435656
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse électronique: parquet13.tgi-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5997a397-a788-4162-b8b8-2ed6d3e8c4ed - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/07/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 4/4