Rénovation énergétique du groupe scolaire Antony-Fabre – phase 2

Section I : Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de villeneuve loubetType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 21060161300016Ville : Villeneuve-loubetCode Postal : 06270Groupement de commandes : Non

Section 2

: CommunicationLien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 13/2024Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques : www.marches-securises.frNom du contact : Service Commande PubliqueAdresse mail du contact : Commande-publique@villeneuveloubet.frNuméro de téléphone du contact : +33 492026031

Section 3

: ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 15 avril 2024 1100Présentation des offres par catalogue électronique : AutoriséeRéduction du nombre de candidats : NonPossibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : NonCritères d'attribution : 1. Valeur technique (50%) - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats.2. Offre financière proposée (40%).3. Valeur environnementale (10%).

Section 4

: Identification du marchéIntitulé du marché : Rénovation énergétique du groupe scolaire Antony Fabre - Phase 2Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : La Commune lance un programme de réhabilitation du Groupe scolaire Antony FABRE situé au 2 Avenue des Rives à Villeneuve-Loubet constitué de plusieurs phases de travaux. Les objectifs sont les suivants : -Rénovation énergétique et écologique du groupe scolaire en vue de l'application du Décret Tertiaire-Désamiantage et rénovation architecturale du groupe scolaire -Mise en conformité réglementaire (Code du Travail, réglementation sécurité et incendie, normes électriques, réglementation thermique) -Mise aux normes d'accessibilité PMR -Végétalisation partielle des infrastructures accessibles aux enfants En 2023, la Commune a lancé une première phase de travaux, portant sur la réalisation des prestations de menuiseries extérieures, métallerie et de chauffage, ventilation, climatisation de l'école élémentaire. Pour l'année 2024, la seconde phase de travaux portera sur le remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle et la réalisation des travaux de second oeuvre dans les locaux des écoles élémentaire / maternelle et du réfectoire.En respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose en deux (02) lots tels que décrits ci-après. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la date fixée par l'OS de démarrage des prestations.Mots descripteurs : Charpente , Gros oeuvre , Menuiserie , Peinture (travaux) , Cloison, faux plafond , Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve-LoubetLa consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui

Section 5

: LotsDescription du lot : Lot n° 1 - Travaux de menuiseries extérieuresLes présents travaux ont pour objet la fourniture et la pose de l'ensemble : - Des châssis vitrés extérieures - Des ensembles menuisé aluminium extérieures - Des brise-vues extérieuresCode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45421000Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : Groupe scolaire Antony Fabre - Villeneuve LoubetDescription du lot : Lot n° 2 - Travaux de second oeuvreLes travaux ont pour objet la fourniture et la pose de l'ensemble : - Des cloisonnements et doublage ; - Des habillages divers (chutes, gaines techniques, placard) ;- Des faux plafonds ; - Des peintures murales.Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45421141Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : Groupe scolaire Antony Fabre - Villeneuve Loubet

Section 6

: Informations ComplémentairesVisite obligatoire : OuiDétail sur la visite (si oui) :Les visites se dérouleront entre le 27/03/2024 et le 10/04/2024. Elles s'organiseront du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 Contact : Centre Technique Municipal / Tel : 04 92 02 63 50 / Mail : services-techniques@villeneuveloubet.frAutres informations complémentaires : Conditions de participationLe marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.Modalités essentielles de financement et de paiement.Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes : Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours.Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Procédure de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel : greffe.ta-nice@juradm.frRenseignements complémentairesLa langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Français.En application de l'article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Date d'envoi du présent avis : 18/03/2024