Remise en état des logements occupés et des parties communes

FRANCE: TRAVAUX DE REMISE EN ÉTATTRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DES LOGEMENTS OCCUPÉS ET DES PARTIES COMMUNES SUR LE PATRIMOINE DE SEINE-SAINT-DENIS HABITATAvis de marché ou de concession - régime ordinaire1 Acheteur1.1 AcheteurNom officiel: Seine-Saint-Denis habitatForme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs2 Procédure2.1 ProcédureTitre: Travaux de remise en état des logements occupés et des parties communes sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitatDescription: Travaux de remise en état des logements occupés et des parties communes sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitatIdentifiant de la procédure: afd93e17-ce24-441d-8bbb-6f79bc6c7a74Type de procédure: Ouverte2.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état2.1.4 Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5 Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 22.1.6 Motifs d'exclusionRésiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 5 Lot5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013Titre: Serrurerie pour les agences de Bobigny, Siège de SSDH et CRL/ERL, Romainville et EstDescription: Remise en état de logementsIdentifiant interne: 135.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Durée : 01/06/2024 au 31/12/2024, reconductible 3 fois par période d'un an.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité économique et financièreNom: Selon dispositions RC5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 50Critère:Type: QualitéDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 505.1.11 Documents de marchéDate limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-06+02:00 12:30:00+02:00Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: RequiseAdresse de présentation: https://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 12:30:00+02:00Conditions du marché:Facturation en ligne: RequiseLa commande en ligne sera utilisée: ouiLe paiement en ligne sera utilisé: oui5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MontreuilOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003Titre: Plomberie et chauffage pour les agences de Bobigny, Siège de SSDH et CRL/ERL, Romainville et EstDescription: Remise en état de logementsIdentifiant interne: 35.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Durée : 01/06/2024 au 31/12/2024, reconductible 3 fois par période d'un an.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité économique et financièreNom: Selon dispositions RC5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 50Critère:Type: QualitéDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 505.1.11 Documents de marchéDate limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-06+02:00 12:30:00+02:00Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: RequiseAdresse de présentation: https://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 12:30:00+02:00Conditions du marché:Facturation en ligne: RequiseLa commande en ligne sera utilisée: ouiLe paiement en ligne sera utilisé: oui5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MontreuilOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007Titre: Electricité courant faible pour les agences de Bobigny, Siège de SSDH et CRL/ERL, Romainville et EstDescription: Remise en état de logementsIdentifiant interne: 75.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Durée : 01/06/2024 au 31/12/2024, reconductible 3 fois par période d'un an.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité économique et financièreNom: Selon dispositions RC5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: QualitéDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 50Critère:Type: PrixDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 505.1.11 Documents de marchéDate limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-06+02:00 12:30:00+02:00Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: RequiseAdresse de présentation: https://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 12:30:00+02:00Conditions du marché:Facturation en ligne: RequiseLa commande en ligne sera utilisée: ouiLe paiement en ligne sera utilisé: oui5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MontreuilOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006Titre: Electricité courant fort pour les agences de Stains, Dugny, La Courneuve et OuestDescription: Remise en état de logementsIdentifiant interne: 65.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Durée : 01/06/2024 au 31/12/2024, reconductible 3 fois par période d'un an.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité économique et financièreNom: Selon dispositions RC5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: QualitéDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 50Critère:Type: PrixDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 505.1.11 Documents de marchéDate limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-06+02:00 12:30:00+02:00Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: RequiseAdresse de présentation: https://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 12:30:00+02:00Conditions du marché:Facturation en ligne: RequiseLa commande en ligne sera utilisée: ouiLe paiement en ligne sera utilisé: oui5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MontreuilOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014Titre: Serrurerie pour les agences de Stains, Dugny, La Courneuve et OuestDescription: Remise en état de logementsIdentifiant interne: 145.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Durée : 01/06/204 au 31/12/2024, reconductible 3 fois par période d'un an.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité économique et financièreNom: Selon dispositions RC5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: QualitéDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 50Critère:Type: PrixDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 505.1.11 Documents de marchéDate limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-06+02:00 12:30:00+02:00Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: RequiseAdresse de présentation: https://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 12:30:00+02:00Conditions du marché:Facturation en ligne: RequiseLa commande en ligne sera utilisée: ouiLe paiement en ligne sera utilisé: oui5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MontreuilOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008Titre: Electricité courant faible pour les agences de Stains, Dugny, La Courneuve et OuestDescription: Remise en état de logementsIdentifiant interne: 85.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Durée : 01/06/2024 au 31/12/2024, reconductible 3 fois par période d'un an.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité économique et financièreNom: Selon dispositions RC5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 50Critère:Type: QualitéDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 505.1.11 Documents de marchéDate limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-06+02:00 12:30:00+02:00Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: RequiseAdresse de présentation: https://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 12:30:00+02:00Conditions du marché:Facturation en ligne: RequiseLa commande en ligne sera utilisée: ouiLe paiement en ligne sera utilisé: oui5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MontreuilOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011Titre: Maçonnerie, plâtrerie, carrelage et faïence pour les agences de Bobigny, Siège de SSDH et CRL/ERL, Romainville et EstDescription: Remise en état de logementsIdentifiant interne: 115.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Durée : 01/06/2024 au 31/12/2024, reconductible 3 fois par période d'un an.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité économique et financièreNom: Selon dispositions RC5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: QualitéDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 50Critère:Type: PrixDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 505.1.11 Documents de marchéDate limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-06+02:00 12:30:00+02:00Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: RequiseAdresse de présentation: https://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 12:30:00+02:00Conditions du marché:Facturation en ligne: RequiseLa commande en ligne sera utilisée: ouiLe paiement en ligne sera utilisé: oui5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MontreuilOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001Titre: Peinture, revêtement de sols souples pour les agences de Bobigny, Siège de SSDH et CRL/ERL, Romainville et EstDescription: Remise en état de logementsIdentifiant interne: 15.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Durée : 01/06/2024 au 31/12/2024, reconductible 3 fois par période d'un an.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité technique et professionnelleNom: Selon dispositions RC5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 50Critère:Type: QualitéDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 505.1.11 Documents de marchéDate limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-06+02:00 12:30:00+02:00Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: RequiseAdresse de présentation: https://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 12:30:00+02:00Conditions du marché:Facturation en ligne: RequiseLa commande en ligne sera utilisée: ouiLe paiement en ligne sera utilisé: oui5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MontreuilOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002Titre: Peinture, revêtement de sols souples pour les agences de Stains, Dugny, La Courneuve et OuestDescription: Remise en état de logementsIdentifiant interne: 25.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Durée : 01/06/2024 au 31/12/2024, reconductible 3 fois par période d'un an.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité économique et financièreNom: Selon dispositions RC5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 50Critère:Type: QualitéDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 505.1.11 Documents de marchéDate limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-06+02:00 12:30:00+02:00Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: RequiseAdresse de présentation: https://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 12:30:00+02:00Conditions du marché:Facturation en ligne: RequiseLa commande en ligne sera utilisée: ouiLe paiement en ligne sera utilisé: oui5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MontreuilOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010Titre: Menuiseries bois, PVC et aluminium et vitrerie pour les agences de Stains, Dugny, La Courneuve et OuestDescription: Remise en état de logementsIdentifiant interne: 105.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Durée : 01/06/2024 au 31/12/2024, reconductible 3 fois par période d'un an.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité économique et financièreNom: Selon dispositions RC5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 50Critère:Type: QualitéDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 505.1.11 Documents de marchéDate limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-06+02:00 12:30:00+02:00Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: RequiseAdresse de présentation: https://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 12:30:00+02:00Conditions du marché:Facturation en ligne: RequiseLa commande en ligne sera utilisée: ouiLe paiement en ligne sera utilisé: oui5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MontreuilOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004Titre: Plomberie et chauffage pour les agences de Stains, Dugny, La Courneuve et OuestDescription: Remise en état de logementsIdentifiant interne: 45.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Durée : 01/06/2024 au 31/12/2024, reconductible 3 fois par période d'un an.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité économique et financièreNom: Selon dispositions RC5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: QualitéDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 50Critère:Type: PrixDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 505.1.11 Documents de marchéDate limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-06+02:00 12:30:00+02:00Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: RequiseAdresse de présentation: https://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 12:30:00+02:00Conditions du marché:Facturation en ligne: RequiseLa commande en ligne sera utilisée: ouiLe paiement en ligne sera utilisé: oui5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MontreuilOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005Titre: Electricité courant fort pour les agences de Bobigny, Siège de SSDH et CRL/ERL, Romainville et EstDescription: Remise en état de logementsIdentifiant interne: 55.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité économique et financièreNom: Selon dispositions RC5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 50Critère:Type: QualitéDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 505.1.11 Documents de marchéDate limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-06+02:00 12:30:00+02:00Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: RequiseAdresse de présentation: https://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 12:30:00+02:00Conditions du marché:Facturation en ligne: RequiseLa commande en ligne sera utilisée: ouiLe paiement en ligne sera utilisé: oui5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MontreuilOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009Titre: Menuiseries bois, PVC et aluminium et vitrerie pour les agences de Bobigny et CRL/ERL, Siège de SSDH, Romainville et EstDescription: Remise en état de logementsIdentifiant interne: 95.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Durée : 01/06/2024 au 31/12/2024, reconductible 3 fois par période d'un an.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité économique et financièreNom: Selon dispositions RC5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 50Critère:Type: QualitéDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 505.1.11 Documents de marchéDate limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-06+02:00 12:30:00+02:00Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: RequiseAdresse de présentation: https://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 12:30:00+02:00Conditions du marché:Facturation en ligne: RequiseLa commande en ligne sera utilisée: ouiLe paiement en ligne sera utilisé: oui5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MontreuilOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012Titre: Maçonnerie, plâtrerie, carrelage et faïence pour les agences de Stains, Dugny, La Courneuve et OuestDescription: Remise en état de logementsIdentifiant interne: 125.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Durée : 01/06/2024 au 31/12/204, reconductible 3 fois par période d'un an.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité économique et financièreNom: Selon dispositions RC5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 50Critère:Type: QualitéDescription: Selon dispositions RCPondération (pourcentage, valeur exacte): 505.1.11 Documents de marchéDate limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-06+02:00 12:30:00+02:00Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: RequiseAdresse de présentation: https://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 12:30:00+02:00Conditions du marché:Facturation en ligne: RequiseLa commande en ligne sera utilisée: ouiLe paiement en ligne sera utilisé: oui5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MontreuilOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil8 Organisations8.1 ORG-0002Nom officiel: Tribunal administratif de MontreuilNuméro d'enregistrement: 13000686900015Ville: MontreuilCode postal: 93100Pays: FranceAdresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: 0149202000Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours8.1 ORG-0001Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitatNuméro d'enregistrement: 27930019800041Adresse postale: 10 rue gisèle halimi Ville: BobignyCode postal: 93002Pays: FranceAdresse électronique: jeremy.ferchaud@seinesaintdenishabitat.frTéléphone: 0148965224Rôles de cette organisation:Acheteur11 Informations relatives à l'avis11.1 Informations relatives à l'avisIdentifiant/version de l'avis: aea46bf5-e9d8-4b5b-95ef-453487f4fea1 - 01Type de formulaire: Mise en concurrenceType d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaireDate d'envoi de l'avis: 2024-03-15+02:00 17:05:24+02:00Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication