Réhabilitation d’une maison alsacienne en 6 logements, 75 rue des vignerons à Turckheim.

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/130519-2024/html 130519-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website 130519-2024 130519-2024 - Mise en concurrence France – Travaux de remise en état et de remise à neuf – Réhabilitation d'une maison alsacienne en 6 logements, 75 rue des vignerons à Turckheim OJ S 45/2024 04/03/2024 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Marché de travaux 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : Habitats de Haute-Alsace Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Réhabilitation d'une maison alsacienne en 6 logements, 75 rue des vignerons à Turckheim Description : Les travaux sont divisés en 18 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Identifiant de la procédure : 52ac655b-b483-4b29-ad57-9aa145d9e719 Identifiant interne : 2024DI0007 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 75 rue des vignerons Ville : Turckheim Code postal : 68230 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 18 2.1.6. Motifs d’exclusion : Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : DEMOLITIONS DESAMIANTAGE Description : DEMOLITIONS DESAMIANTAGE Identifiant interne : 1 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 75 rue des vignerons Ville : Turckheim Code postal : 68230 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Informations complémentaires : - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années Uniquement pour le lot 1 Demolition Desamiantage, les candidats devront produire le certificat Qualibat 1552 concernant le traitement de l'amiante ou équivalent Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429057 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429057 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 25/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 5.1. Lot : LOT-0002 Titre : GROS OEUVRE Description : GROS OEUVRE Identifiant interne : 2 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 75 rue des vignerons Ville : Turckheim Code postal : 68230 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Informations complémentaires : - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années Uniquement pour le lot 1 Demolition Desamiantage, les candidats devront produire le certificat Qualibat 1552 concernant le traitement de l'amiante ou équivalent Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429057 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429057 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 25/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 5.1. Lot : LOT-0003 Titre : CHARPENTE COLOMBAGE Description : CHARPENTE COLOMBAGE Identifiant interne : 3 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 75 rue des vignerons Ville : Turckheim Code postal : 68230 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Informations complémentaires : - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années Uniquement pour le lot 1 Demolition Desamiantage, les candidats devront produire le certificat Qualibat 1552 concernant le traitement de l'amiante ou équivalent Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429057 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429057 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 25/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 5.1. Lot : LOT-0004 Titre : COUVERTURE ZINGUERIE Description : COUVERTURE ZINGUERIE Identifiant interne : 4 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261211 Travaux de couverture en tuiles 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 75 rue des vignerons Ville : Turckheim Code postal : 68230 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Informations complémentaires : - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années Uniquement pour le lot 1 Demolition Desamiantage, les candidats devront produire le certificat Qualibat 1552 concernant le traitement de l'amiante ou équivalent Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429057 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429057 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 25/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 5.1. Lot : LOT-0005 Titre : TRAITEMENT BOIS DE CHARPENTE Description : TRAITEMENT BOIS DE CHARPENTE Identifiant interne : 5 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03410000 Bois 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 75 rue des vignerons Ville : Turckheim Code postal : 68230 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Informations complémentaires : - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années Uniquement pour le lot 1 Demolition Desamiantage, les candidats devront produire le certificat Qualibat 1552 concernant le traitement de l'amiante ou équivalent Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429057 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429057 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 25/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 5.1. Lot : LOT-0006 Titre : MENUISERIE BOIS EXTERIEURE Description : MENUISERIE BOIS EXTERIEURE Identifiant interne : 6 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44220000 Menuiserie pour la construction 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 75 rue des vignerons Ville : Turckheim Code postal : 68230 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Informations complémentaires : - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années Uniquement pour le lot 1 Demolition Desamiantage, les candidats devront produire le certificat Qualibat 1552 concernant le traitement de l'amiante ou équivalent Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429057 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429057 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 25/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 5.1. Lot : LOT-0007 Titre : PLATRERIE CLOISONS ISOLATION Description : PLATRERIE CLOISONS ISOLATION Identifiant interne : 7 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 75 rue des vignerons Ville : Turckheim Code postal : 68230 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Informations complémentaires : - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années Uniquement pour le lot 1 Demolition Desamiantage, les candidats devront produire le certificat Qualibat 1552 concernant le traitement de l'amiante ou équivalent Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429057 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429057 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 25/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 5.1. Lot : LOT-0008 Titre : CHAPE Description : CHAPE Identifiant interne : 8 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262321 Travaux de chape 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 75 rue des vignerons Ville : Turckheim Code postal : 68230 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Informations complémentaires : - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années Uniquement pour le lot 1 Demolition Desamiantage, les candidats devront produire le certificat Qualibat 1552 concernant le traitement de l'amiante ou équivalent Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429057 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429057 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 25/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 5.1. Lot : LOT-0009 Titre : MENUISERIE BOIS INTERIEURE Description : MENUISERIE BOIS INTERIEURE Identifiant interne : 9 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 75 rue des vignerons Ville : Turckheim Code postal : 68230 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Informations complémentaires : - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années Uniquement pour le lot 1 Demolition Desamiantage, les candidats devront produire le certificat Qualibat 1552 concernant le traitement de l'amiante ou équivalent Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429057 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429057 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 25/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 5.1. Lot : LOT-0010 Titre : METALLERIE Description : METALLERIE Identifiant interne : 10 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 75 rue des vignerons Ville : Turckheim Code postal : 68230 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Informations complémentaires : - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années Uniquement pour le lot 1 Demolition Desamiantage, les candidats devront produire le certificat Qualibat 1552 concernant le traitement de l'amiante ou équivalent Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429057 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429057 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 25/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 5.1. Lot : LOT-0011 Titre : CHAUFFAGE SANITAIRE VMC Description : CHAUFFAGE VMC Identifiant interne : 11 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 75 rue des vignerons Ville : Turckheim Code postal : 68230 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Informations complémentaires : - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années Uniquement pour le lot 1 Demolition Desamiantage, les candidats devront produire le certificat Qualibat 1552 concernant le traitement de l'amiante ou équivalent Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429057 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429057 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 25/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 5.1. Lot : LOT-0012 Titre : ELECTRICITE COURANTS FAIBLES Description : ELECTRICITE Identifiant interne : 12 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 75 rue des vignerons Ville : Turckheim Code postal : 68230 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Informations complémentaires : - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années Uniquement pour le lot 1 Demolition Desamiantage, les candidats devront produire le certificat Qualibat 1552 concernant le traitement de l'amiante ou équivalent Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429057 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429057 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 25/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 5.1. Lot : LOT-0013 Titre : CARRELAGE FAIENCE Description : CARRELAGE Identifiant interne : 13 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431100 Carrelage de sols 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 75 rue des vignerons Ville : Turckheim Code postal : 68230 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Informations complémentaires : - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années Uniquement pour le lot 1 Demolition Desamiantage, les candidats devront produire le certificat Qualibat 1552 concernant le traitement de l'amiante ou équivalent Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429057 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429057 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 25/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 5.1. Lot : LOT-0014 Titre : PEINTURES INTERIEURES Description : PEINTURES Identifiant interne : 14 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 75 rue des vignerons Ville : Turckheim Code postal : 68230 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Informations complémentaires : - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années Uniquement pour le lot 1 Demolition Desamiantage, les candidats devront produire le certificat Qualibat 1552 concernant le traitement de l'amiante ou équivalent Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429057 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429057 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 25/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 5.1. Lot : LOT-0015 Titre : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES Description : REVETEMENTS Identifiant interne : 15 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 75 rue des vignerons Ville : Turckheim Code postal : 68230 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Informations complémentaires : - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années Uniquement pour le lot 1 Demolition Desamiantage, les candidats devront produire le certificat Qualibat 1552 concernant le traitement de l'amiante ou équivalent Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429057 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429057 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 25/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 5.1. Lot : LOT-0016 Titre : ENDUIT EXTERIEUR - RAVALEMENT DE FACADES Description : ENDUIT EXTERIEUR - RAVALEMENT DE FACADES Identifiant interne : 16 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 75 rue des vignerons Ville : Turckheim Code postal : 68230 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Informations complémentaires : - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années Uniquement pour le lot 1 Demolition Desamiantage, les candidats devront produire le certificat Qualibat 1552 concernant le traitement de l'amiante ou équivalent Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429057 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429057 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 25/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 5.1. Lot : LOT-0017 Titre : ECHAFAUDAGE Description : ECHAFAUDAGE Identifiant interne : 17 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 75 rue des vignerons Ville : Turckheim Code postal : 68230 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Informations complémentaires : - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années Uniquement pour le lot 1 Demolition Desamiantage, les candidats devront produire le certificat Qualibat 1552 concernant le traitement de l'amiante ou équivalent Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429057 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429057 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 25/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 5.1. Lot : LOT-0018 Titre : AMENAGEMENTS EXTERIEURS Description : AMENAGEMENTS EXTERIEURS Identifiant interne : 18 5.1.1. Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : 75 rue des vignerons Ville : Turckheim Code postal : 68230 Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Informations complémentaires : - La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) 5.1.9. Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité économique et financière Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Utilisation de ce critère : Utilisé Critère : Type : Capacité technique et professionnelle Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années Uniquement pour le lot 1 Demolition Desamiantage, les candidats devront produire le certificat Qualibat 1552 concernant le traitement de l'amiante ou équivalent Utilisation de ce critère : Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429057 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429057 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Autorisée Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1) Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 25/03/2024 14:00:00 (UTC+1) Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Facturation en ligne : Requise Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 443928874 Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Pays : France Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Téléphone : +33480041260 Rôles de cette organisation : TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel : Habitats de Haute-Alsace Numéro d’enregistrement : 48375551800014 Adresse postale : 73 rue de Morat Ville : Colmar Code postal : 68001 Pays : France Point de contact : Service de la commande publique Adresse électronique : service.marches@hha.fr Téléphone : 0389229310 Adresse internet : http://www.hha.fr Profil de l’acheteur : http://marchespublics.hha.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg Numéro d’enregistrement : 585211 Adresse postale : 31, avenue de la Paix Ville : Strasbourg Code postal : 67070 Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone : 0388212323 Télécopieur : 0388364466 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l’avis 11.1. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 10737f82-4923-4f4b-86af-288e7d123fa6 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 29/02/2024 17:33:59 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2. Informations relatives à la publication Numéro de publication de l’avis : 130519-2024 Numéro de publication au JO S : 45/2024 Date de publication : 04/03/2024