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FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS ET DE MAISONS INDIVIDUELLES
RÉHABILITATION D'UN ANCIEN FOYER EN LOGEMENTS ET BUREAUX, 31 BOULEVARD DE LA TRÉMOUILLE À DIJON
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réhabilitation d'un ancien foyer en logements et bureaux, 31 boulevard de la Trémouille à DIJON
Description: Réhabilitation d'un ancien foyer en logements et bureaux, 31 boulevard de la Trémouille à DIJON Visite obligatoire aux dates suivantes au 31 Boulevard de la Trémouille à Dijon : Mercredi 03 avril 2024 de 10h à 12h Mercredi 10 avril 2024 de 10h à 12h
Identifiant de la procédure: b72562e1-1bf4-4e63-9fb8-87e99d5ce88e
2.1.1 Objet
Nomenclature principale(cpv): 45211000Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: conformément au code de la commande publique
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: VRD - ESPACES VERTS
Description: VRD - ESPACES VERTS
Identifiant interne: 2.
5.1.1 Objet
Nomenclature principale(cpv): 45112500Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orvitis.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: GROS-OeUVRE
Description: GROS-OeUVRE
Identifiant interne: 3.
5.1.1 Objet
Nomenclature principale(cpv): 45223220Travaux de gros ½uvre
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orvitis.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: CHARPENTE BOIS - ETANCHEITE
Description: CHARPENTE BOIS - ETANCHEITE
Identifiant interne: 4.
5.1.1 Objet
Nomenclature principale(cpv): 45261100Travaux de charpente
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orvitis.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: RAVALEMENT DE FACADE
Description: RAVALEMENT DE FACADE
Identifiant interne: 5.
5.1.1 Objet
Nomenclature principale(cpv): 45443000Travaux de facade
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orvitis.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005.
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES
Description: MENUISERIES EXTERIEURES
Identifiant interne: 6.
5.1.1 Objet
Nomenclature principale(cpv): 45421000Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique,
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orvitis.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006.
Titre: METALLERIE - SERRURERIE
Description: METALLERIE - SERRURERIE
Identifiant interne: 7.
5.1.1 Objet
Nomenclature principale(cpv): 45450000Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique,
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orvitis.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007.
Titre: MENUISERIE INTERIEURE
Description: MENUISERIE INTERIEURE
Identifiant interne: 8.
5.1.1 Objet
Nomenclature principale(cpv): 45421000Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique,
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orvitis.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008.
Titre: PLATRERIE - ISOLATION - PEINTURE
Description: PLATRERIE - ISOLATION - PEINTURE
Identifiant interne: 9.
5.1.1 Objet
Nomenclature principale(cpv): 45410000Travaux de plâtrerie
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique,
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prestations supplémentaires à chiffrer obligatoirement: Isolation biosourcée
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orvitis.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009.
Titre: REVETEMENT DE SOL
Description: REVETEMENT DE SOL
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nomenclature principale(cpv): 45233200Travaux de revêtement divers
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique,
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orvitis.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: ASCENSEUR
Description: ASCENSEUR
Identifiant interne: 11.
5.1.1 Objet
Nomenclature principale(cpv): 45313100Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique,
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orvitis.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011.
Titre: PLOMBERIE SANITAIRE
Description: PLOMBERIE SANITAIRE
Identifiant interne: 12.
5.1.1 Objet
Nomenclature principale(cpv): 45330000Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique,
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orvitis.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012.
Titre: CHAUFFAGE - VENTILATION
Description: CHAUFFAGE - VENTILATION
Identifiant interne: 13.
5.1.1 Objet
Nomenclature principale(cpv): 45450000Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique,
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: prestations supplémentaires à chiffrer obligatoirement: rafraîchissement des bureaux
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orvitis.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013.
Titre: ELECTRICITE
Description: ELECTRICITE
Identifiant interne: 14.
5.1.1 Objet
Nomenclature principale(cpv): 45317000Autres travaux d'installation électrique
Options:
Description des options: Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique,
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orvitis.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de validité de l'offre: 4MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Numéro d'enregistrement: 272100017 00024.
Adresse postale: 17 BD VOLTAIRE
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Pays: France
Adresse électronique: valerie.felix@idelians.fr
Téléphone: +33 810021000
Profil de l'acheteur: https://orvitis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30753_1006061.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f8b78eb1-7a34-48ca-b306-e7914d463904- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/03/202412:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication
AOFR
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