Réhabilitation du Hall 9 sur l’île du Ramier

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTIONRÉHABILITATION DU HALL 9 SUR L'ILE DU RAMIER À TOULOUSEAvis de marché ou de concession régime ordinaire1. Acheteur1.1 AcheteurNom officiel: Syndicat Mixte DecosetForme juridique de l'acheteur: Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale2. Procédure2.1 ProcédureTitre: Réhabilitation du Hall 9 sur l'ile du Ramier à ToulouseDescription: Les travaux sont décomposés en 15 lots donnant lieu à l'attribution de marchés distinctsIdentifiant de la procédure: cb613487-21cb-4c04-9e96-4c350ab5fe06Identifiant interne: 2024-03-08Type de procédure: OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le présent marché est allotis en 15 lots dont les caractéristiques sont définies au DCE. Le projet est porteur d'un engagement sur l'économie circulaire et le réemploi. A ce titre le lot 1 dédié à l'économie circulaire est prévu à la coordination entre les différents lots. Ce dernier est lancé sous la forme d'un marché petit lot conformément à article R2123-1 du code de la commande publique (MAPA).2.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNature supplémentaire du marché: FournituresNomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de constructionNomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier2.1.2 Lieu d'exécutionAdresse postale: Hall 9Ville: ToulouseCode postal: 31400Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)Pays: FranceInformations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations est communiqué dans le DCE2.1.4 Informations généralesInformations complémentaires: Il est rappelé que chaque lot est traité de manière indépendante. Le délai global d'exécution du marché est de 15 mois comprenant la période de préparation du chantier fixée à 1 mois pour le lot 1 et fixée à 2 mois pour l'ensemble des autres lots. Ce délai prend effet à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage pour chaque titulaire. Il est recommandé à tous les soumissionnaires de prendre connaissance du CCTP00 (dispositions communes à tous les lots) ainsi que le CCTP01 dont les missions peuvent être associées à celles des autres soumissionnaires. En effet, les lots 04 - 06 - 07 - 08 - 09 - 12 - 13 et 14 disposent de prix mixte : en partie en forfaitaire et en partie unitaire liées aux réemplois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'actionner l'émission de bons de commande pour la réalisation des prestations dont le détail est défini aux différents CCTP respectifs. Pour mémoire le projet comprend une partie de la réhabilitation du Hall 9 basée sur le réemploi et les matériaux issus du site existant, à ce titre une visite sur site est organisée. celle ci est obligatoire pour les lots 01 -02- 03 - 04. Les modalités de réalisation de cette visite obligatoire sont énoncés au RC. Une visite facultative est également prévue pour chaque soumissionnaire en faisant la demande conformément au RC. Une Clause d'insertion sociale est prévu au présent DCE. Celle ci se rapporte à plusieurs lots du marché.Base juridique:Directive 2014/24/UECode de la commande publique2.1.5 Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 15Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 152.1.6 Motifs d'exclusionMotifs d'exclusion purement nationaux: se référer au RC.5. Lot5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004Titre: COUVERTURE ETANCHEITE FACADESDescription: Le détail des prestations est indiqué au CCTP 04Identifiant interne: 045.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction5.1.3 Durée estiméeDate de début: 2024-07-01+02:00Durée: 15 MONTH5.1.5 ValeurValeur estimée hors TVA: 380 000 EURValeur maximale de l'accord-cadre: 150 000 EUR5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Par ailleurs, les lots 04 - 06 - 07 - 08 - 09 - 12 - 13 et 14 disposent de prix mixte : en partie en forfaitaire et en partie unitaire liées aux réemplois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'actionner l'émission de bons de commande pour la réalisation des prestations dont le détail est défini aux différents CCTP respectifs. En ce sens, chacun des lots dont une partie correspond à un accord cadre à bon de commande, le pouvoir adjudicateur présente un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Une visite obligatoire est prévu dans le RC pour tout les soumissionnaires souhaitant remettre une offre sur ce lot. Le montant du lot indiqué dans l'avis est estimatif et indicatif.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité technique et professionnelleNom: se référer au DCE5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: QualitéDescription: Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.Pondération (points, valeur exacte): 60Critère:Type: PrixDescription: Le critère prix des prestations concernant le lot 4 sera apprécié au vu de la somme du : - montant total HT ? du CDPGF par lot pour 25 points ;- montant total HT ? du DQE par lot pour 15 points ; via la formule indiquée au RC.Pondération (points, valeur exacte): 405.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: AutoriséeAdresse de présentation: https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00Date limite de validité de l'offre: 120 DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connuFacturation en ligne: Non autoriséeLa commande en ligne sera utilisée: nonInformations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011Titre: ELEVATEUR MONTE CHARGEDescription: Le détail des prestations est indiqué au CCTP 011Identifiant interne: 115.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction5.1.3 Durée estiméeDate de début: 2024-07-01+02:00Durée: 15 MONTH5.1.5 ValeurValeur estimée hors TVA: 35 000 EUR5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Un visite facultative du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité technique et professionnelleNom: Décrites dans le règlement de la consultation5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Le critère prix des prestations concernant le lot 11 sera apprécié au vu du montant total HT du CDPGF du lot via la formule indiqué au RCPondération (points, valeur exacte): 50Critère:Type: QualitéDescription: Le Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.Pondération (points, valeur exacte): 505.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: AutoriséeAdresse de présentation: https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00Date limite de validité de l'offre: 120 DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connuFacturation en ligne: AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée: nonInformations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Pas d'accord-cadreInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003Titre: CHARPENTE BOIS METALDescription: Le détail des prestations est indiquée au CCTP03Identifiant interne: 035.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction5.1.3 Durée estiméeDate de début: 2024-07-01+02:00Durée: 15 MONTH5.1.5 ValeurValeur estimée hors TVA: 600 000 EUR5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Le montant du lot indiqué dans l'avis est estimatif et indicatif. Un visite obligatoire du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité technique et professionnelleNom: se référer au RC5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: QualitéDescription: Le Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.Pondération (points, valeur exacte): 60Critère:Type: PrixDescription: Le critère prix des prestations concernant le lot 3 sera apprécié au vu du montant total HT du CDPGF du lot via la formule indiqué au RCPondération (points, valeur exacte): 405.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: AutoriséeAdresse de présentation: https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00Date limite de validité de l'offre: 120 DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connuFacturation en ligne: AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée: nonInformations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Pas d'accord-cadreInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013Titre: CVC - GEOTHERMIE - RIADescription: Le détail des prestations est énoncé au CCTPIdentifiant interne: 0135.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction5.1.3 Durée estiméeDate de début: 2024-07-01+02:00Durée: 15 MONTH5.1.5 ValeurValeur estimée hors TVA: 540 000 EURValeur maximale de l'accord-cadre: 65 000 EUR5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Les lots 04 - 06 - 07 - 08 - 09 - 12 - 13 - 14 (dit lots receveurs) ont une partie de leur marché en marché à bons de commande.En application de l'article R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre précisant les prestations décrites dans celui-ci, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre. Le montant du lot indiqué dans l'avis est estimatif et indicatif. Un visite facultative du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité technique et professionnelleNom: Décrites dans le règlement de la consultation5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: QualitéDescription: Le Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.Pondération (points, valeur exacte): 60Critère:Type: PrixDescription: Le critère prix des prestations concernant le lot 13. sera apprécié au vu de la somme du : montant total HT ? du CDPGF par lot pour 25 points ; montant total HT ? du DQE par lot pour 15 points ; via la formule indiquée au RCPondération (points, valeur exacte): 405.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: AutoriséeAdresse de présentation: https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00Date limite de validité de l'offre: 120 DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connuFacturation en ligne: AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée: nonInformations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015Titre: TERRASSEMENT, VRD, EQUIPEMENT SPECIFIQUEDescription: se référer aux dispositions du CCTP015Identifiant interne: 155.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction5.1.3 Durée estiméeDate de début: 2024-07-01+02:00Durée: 15 MONTH5.1.5 ValeurValeur estimée hors TVA: 800 000 EUR5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Un visite facultative du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité technique et professionnelleNom: Décrites dans le règlement de la consultation5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Le critère prix des prestations concernant le lot 15 sera apprécié au vu du montant total HT du CDPGF du lot via la formule indiqué au RCPondération (points, valeur exacte): 50Critère:Type: QualitéDescription: Le Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.Pondération (points, valeur exacte): 505.1.11 Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: françaisAdresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: AutoriséeAdresse de présentation: https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDescription de la garantie financière: se référer au CCAPDate limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00Date limite de validité de l'offre: 120 DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connuFacturation en ligne: AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée: nonInformations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Pas d'accord-cadreInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005Titre: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUMDescription: Le détail des prestations est indiquée au CCTP05Identifiant interne: 055.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction5.1.3 Durée estiméeDate de début: 2024-07-01+02:00Durée: 15 MONTH5.1.5 ValeurValeur estimée hors TVA: 240 000 EUR5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Le montant du lot indiqué dans l'avis est estimatif et indicatif. Un visite facultative du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité technique et professionnelleNom: se référer au DCE5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Le prix des prestations concernant le lot 5 sera apprécié au vu du montant total HT du CDPGF du lot via la formule indiqué au RCPondération (points, valeur exacte): 50Critère:Type: QualitéDescription: Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.Pondération (points, valeur exacte): 505.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: AutoriséeAdresse de présentation: https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00Date limite de validité de l'offre: 120 DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connuFacturation en ligne: AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée: nonInformations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Pas d'accord-cadreInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001Titre: ECONOMIE CIRCULAIRE (Démolition, Déchets et Réemploi)Description: Le détail des prestations est indiqué au CCTP 01Identifiant interne: 015.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNature supplémentaire du marché: FournituresNomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier5.1.2 Lieu d'exécutionAdresse postale: se référer au DCEVille: ToulouseCode postal: 31000Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)Pays: FranceInformations complémentaires:5.1.3 Durée estiméeDate de début: 2024-07-01+02:00Durée: 15 MONTH5.1.5 ValeurValeur estimée hors TVA: 450 000 EUR5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: le lot 1 est lancé sous la forme d'un petit lot (MAPA) conformément au code de la commande publique. A ce titre le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires. Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le montant du lot indiqué dans l'avis est estimatif et indicatif. Un visite obligatoire du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité technique et professionnelleNom: se référer au DCE5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: QualitéDescription: Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.Pondération (points, valeur exacte): 60Critère:Type: PrixDescription: Le prix des prestations concernant le lot sera apprécié au vu du montant total HT du CDPGF dédié via une formule intégrée au RC.Pondération (points, valeur exacte): 405.1.11 Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: françaisAdresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: AutoriséeAdresse de présentation: https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00Date limite de validité de l'offre: 120 DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connuFacturation en ligne: AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée: nonInformations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Pas d'accord-cadreInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002Titre: GROS OEUVRE / FONDATIONS SPECIALESDescription: Le détail des prestations est indiqué au CCTP 02Identifiant interne: 025.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNature supplémentaire du marché: FournituresNomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction5.1.3 Durée estiméeDate de début: 2024-07-01+02:00Durée: 15 MONTH5.1.5 ValeurValeur estimée hors TVA: 800 000 EUR5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Le montant du lot indiqué dans l'avis est estimatif et indicatif. Un visite obligatoire du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité technique et professionnelleNom: Se référer au RC5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: QualitéDescription: Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.Pondération (points, valeur exacte): 50Critère:Type: PrixDescription: Le prix des prestations concernant le lot sera apprécié au vu du montant total HT du CDPGF par lot via la formule indiquée au RC.Pondération (points, valeur exacte): 505.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: AutoriséeAdresse de présentation: https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00Date limite de validité de l'offre: 120 DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connuFacturation en ligne: AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée: nonInformations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Pas d'accord-cadreInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010Titre: REVETEMENTS DE SOLS SOUPLE ET PEINTUREDescription: Le détail des prestations est indiqué au CCTP010Identifiant interne: 105.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction5.1.3 Durée estiméeDate de début: 2024-07-01+02:00Durée: 15 MONTH5.1.5 ValeurValeur estimée hors TVA: 120 000 EUR5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Un visite facultative du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité technique et professionnelleNom: se référer au RC5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: QualitéDescription: Le Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.Pondération (points, valeur exacte): 60Critère:Type: PrixDescription: Le critère prix des prestations concernant le lot 10 sera apprécié au vu du montant total HT du CDPGF du lotPondération (points, valeur exacte): 405.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: AutoriséeAdresse de présentation: https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00Date limite de validité de l'offre: 120 DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connuFacturation en ligne: AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée: nonInformations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Pas d'accord-cadreInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006Titre: SERRURERIEDescription: Le détail des prestations est indiqué au CCTP06Identifiant interne: 065.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction5.1.3 Durée estiméeDate de début: 2024-07-01+02:00Durée: 15 MONTH5.1.5 ValeurValeur estimée hors TVA: 110 000 EURValeur maximale de l'accord-cadre: 65 000 EUR5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Les lots 04 - 06 - 07 - 08 - 09 - 12 - 13 - 14 (dit lots receveurs) ont une partie de leur marché en marché à bons de commande.En application de l'article R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre précisant les prestations décrites dans celui-ci, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre. Le montant du lot indiqué dans l'avis est estimatif et indicatif. Un visite facultative du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité technique et professionnelleNom: se référer au RC5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: QualitéDescription: Le Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.Pondération (points, valeur exacte): 60Critère:Type: PrixDescription: Le critère prix des prestations concernant le lot 6 sera apprécié au vu de la somme du : montant total HT ? du CDPGF par lot pour 25 points ; montant total HT ? du DQE par lot pour 15 points ; via la formule du RCPondération (points, valeur exacte): 405.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: AutoriséeAdresse de présentation: https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00Date limite de validité de l'offre: 120 DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connuFacturation en ligne: AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée: nonInformations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008Titre: MENUISERIES INTERIEURESDescription: Le détail des prestations est indiqué au CCTP 08Identifiant interne: 085.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction5.1.3 Durée estiméeDate de début: 2024-07-01+02:00Durée: 15 MONTH5.1.5 ValeurValeur estimée hors TVA: 125 000 EURValeur maximale de l'accord-cadre: 55 000 EUR5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Les lots 04 - 06 - 07 - 08 - 09 - 12 - 13 - 14 (dit lots receveurs) ont une partie de leur marché en marché à bons de commande.En application de l'article R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre précisant les prestations décrites dans celui-ci, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre. Le montant du lot indiqué dans l'avis est estimatif et indicatif. Un visite facultative du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité technique et professionnelleNom: se référer au RC5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Le critère prix des prestations concernant le lot 8 sera apprécié au vu de la somme du : montant total HT ? du CDPGF par lot pour 25 points ; montant total HT ? du DQE par lot pour 15 points ; via la formule indiquée au RCPondération (points, valeur exacte): 40Critère:Type: QualitéDescription: Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.Pondération (points, valeur exacte): 605.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: AutoriséeAdresse de présentation: https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00Date limite de validité de l'offre: 120 DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connuFacturation en ligne: AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée: nonInformations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007Titre: PLATRERIEDescription: Le détail des prestations est indiqué au CCTP07Identifiant interne: 075.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction5.1.3 Durée estiméeDate de début: 2024-07-01+02:00Durée: 15 MONTH5.1.5 ValeurValeur estimée hors TVA: 270 000 EURValeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 EUR5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Les lots 04 - 06 - 07 - 08 - 09 - 12 - 13 - 14 (dit lots receveurs) ont une partie de leur marché en marché à bons de commande.En application de l'article R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre précisant les prestations décrites dans celui-ci, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre. Le montant du lot indiqué dans l'avis est estimatif et indicatif. Un visite facultative du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité technique et professionnelleNom: se référer au DCE5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Le critère prix des prestations concernant le lot7 sera apprécié au vu de la somme du : -montant total HT ? du CDPGF par lot pour 25 points ; montant total HT ? du DQE par lot pour 15 points ; via la formule indiqué au RCPondération (points, valeur exacte): 40Critère:Type: QualitéDescription: Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.Pondération (points, valeur exacte): 605.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: AutoriséeAdresse de présentation: https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00Date limite de validité de l'offre: 120 DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connuFacturation en ligne: AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée: nonInformations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009Titre: REVETEMENTS DE SOLS DURSDescription: Le détail des prestations est indiqué au CCTP 09Identifiant interne: 095.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction5.1.3 Durée estiméeDate de début: 2024-07-01+02:00Durée: 15 MONTH5.1.5 ValeurValeur estimée hors TVA: 65 000 EURValeur maximale de l'accord-cadre: 18 000 EUR5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité technique et professionnelleNom: se référer au RC5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Le critère prix des prestations concernant le lot9.sera apprécié au vu de la somme du montant total HT ? du CDPGF par lot pour 25 points ; montant total HT ? du DQE par lot pour 15 points ; via la formule indiquée au RCPondération (points, valeur exacte): 40Critère:Type: QualitéDescription: Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.Pondération (points, valeur exacte): 605.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: AutoriséeAdresse de présentation: https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00Date limite de validité de l'offre: 120 DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connuFacturation en ligne: AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée: nonInformations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012Titre: CFO-CFADescription: Le détail des prestations est indiqué au CCTP012Identifiant interne: 0125.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction5.1.3 Durée estiméeDate de début: 2024-07-01+02:00Durée: 15 MONTH5.1.5 ValeurValeur estimée hors TVA: 250 000 EURValeur maximale de l'accord-cadre: 27 000 EUR5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Les lots 04 - 06 - 07 - 08 - 09 - 12 - 13 - 14 (dit lots receveurs) ont une partie de leur marché en marché à bons de commande.En application de l'article R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre précisant les prestations décrites dans celui-ci, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre. Le montant du lot indiqué dans l'avis est estimatif et indicatif. Un visite facultative du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité technique et professionnelleNom: Décrites dans le règlement de la consultation5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Le critère prix des prestations concernant le lot .12 sera apprécié au vu de la somme du : montant total HT ? du CDPGF par lot pour 25 points montant total HT ? du DQE par lot pour 15 points ; via la formule indiquée au RCPondération (points, valeur exacte): 40Critère:Type: QualitéDescription: Le Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.Pondération (points, valeur exacte): 605.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: AutoriséeAdresse de présentation: https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00Date limite de validité de l'offre: 120 DAYConditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connuFacturation en ligne: AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée: nonInformations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014Titre: ESPACES VERTS / PAYSAGE / MOBILIER URBAINDescription: Le détail des prestations est indiqué au CCTP014.Identifiant interne: 0145.1.1 ObjetNature du marché: Marché de travauxNomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction5.1.3 Durée estiméeDate de début: 2024-07-01+02:00Durée: 15 MONTH5.1.5 ValeurValeur estimée hors TVA: 90 000 EURValeur maximale de l'accord-cadre: 20 000 EUR5.1.6 Informations généralesParticipation réservée: La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires: Les lots 04 - 06 - 07 - 08 - 09 - 12 - 13 - 14 (dit lots receveurs) ont une partie de leur marché en marché à bons de commande.En application de l'article R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre précisant les prestations décrites dans celui-ci, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre. Le montant du lot indiqué dans l'avis est estimatif et indicatif. Un visite facultative du site est prévue pour les soumissionnaires de ce lot. Les modalités de participation sont décrites au RC La date prévisionnelle de début de chantier est estimée au 1 er juillet 2024. Toutefois il est rappelé qu'un ordre de service sera émis par Decoset pour lancer le début d'exécution des prestations.5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type: Capacité technique et professionnelleNom: Décrites dans le règlement de la consultation5.1.10 Critères d'attributionCritère:Type: PrixDescription: Le critère prix des prestations concernant le lot 14 sera apprécié au vu de la somme du : montant total HT ? du CDPGF par lot pour 25 points ; montant total HT ? du DQE par lot pour 15 points ; via la formule indiquée au RCPondération (points, valeur exacte): 40Critère:Type: QualitéDescription: Le Critère Valeur technique noté au regard du cadre de réponse technique conformément au RC.Pondération (points, valeur exacte): 605.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique: AutoriséeAdresse de présentation: https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: françaisCatalogue électronique: Non autoriséeDate limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00Conditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connuFacturation en ligne: AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée: nonInformations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15 TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système d'acquisition dynamique:Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse8. Organisations8.1 ORG-0002Nom officiel: Tribunal administratif de ToulouseNuméro d'enregistrement: 173 100 058 00010Ville: 68 rue Raymond IV 31068 TOULOUSE cedex 07Pays: FranceAdresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +330562735757Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1 ORG-0001Nom officiel: Syndicat Mixte DecosetNuméro d'enregistrement: 25310263600029Adresse postale: 2 rue Jean GionoVille: BalmaCode postal: 31130Pays: FranceAdresse électronique: contact@decoset.frTéléphone: 0562890341Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.frRôles de cette organisation:Acheteur11. Informations relatives à l'avis11.1 Informations relatives à l'avisIdentifiant/version de l'avis: 0d60060c-2799-4d16-9e3b-10d5667dcdb2 - 01Type de formulaire: Mise en concurrenceType d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate d'envoi de l'avis: 2024-03-12+02:00 16:06:36+02:00Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français11.2 Informations relatives à la publication