Réhabilitation des « Sycomores », 3 bâtiments collectifs (3×8 logements) et un pavillon (2 logements)

Section I : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : ScalisType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 81562046300035Ville : ChâteaurouxCode Postal : 36000Groupement de commandes : Non

Section 2

: CommunicationLien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1436702Identifiant interne de la consultation : DDP-ST-4013-SYCOMORES-TRVX3Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Scalis

Section 3

: ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverteConditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le RcCapacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le RcCapacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Les candidats sont priés de se conformer aux exigences mentionnées dans le RcTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 26 avril 2024 1300Présentation des offres par catalogue électronique : interditeRéduction du nombre de candidats : NonPossibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : NonCritères d'attribution : énoncé dans le Rc

Section 4

: Identification du marchéIntitulé du marché : La consultation porte sur le projet de réhabilitation des « Sycomores », 3 bâtiments collectifs (3x8 logements) et un pavillon (2 logements), allée des Sycomores à SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140)Code CPV principalDescripteur principal : 45453000Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Désamiantage lourd (en toiture notamment), rénovation des intérieurs en milieu non occupé.Ensemble immobilier collectif avec 3 logements occupés sur 24.Le bâtiment "D", en fond de cour, est inoccupé, ce qui facilitera le séquençage des travaux.Les locataires seront déménagés après livraison intermédiaire du ce bâtiment avant d'engager les travaux sur les bâtiments B et C.Le pavillon, bâtiment "A", est inoccupéMots descripteurs : Tous corps d'état , Amiante, désamiantage , Bâtiment , Isolation , Lieu principal d'exécution du marché : Allée des Sycomores 45140 - Saint-Jean-de-la-RuelleDurée du marché (en mois) : 20La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui

Section 5

: LotsDescription du lot : 1 : DésamiantageCode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45262660Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores45140 Saint-Jean-de-la-RuelleDescription du lot : 2 : DéconstructionCode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45111000Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores45140 Saint-Jean-de-la-RuelleDescription du lot : 3 : Gros-oeuvreCode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45223220Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores45140 Saint-Jean-de-la-RuelleDescription du lot : 4 : Charpente Bois - Couverture - ZinguerieCode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45261212Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores45140 Saint-Jean-de-la-RuelleDescription du lot : 5 : I.T.ECode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45321000Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores45140 Saint-Jean-de-la-RuelleDescription du lot : 6 : Menuiseries extérieures - SerrurerieCode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45421000Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores45140 Saint-Jean-de-la-RuelleDescription du lot : 7 : Structure Balcons - Charpente & Ossature métalliqueCode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45262900Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores45140 Saint-Jean-de-la-RuelleDescription du lot : 8 : Plâtrerie - Cloisons sèches - IsolationCode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45410000Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores45140 Saint-Jean-de-la-RuelleDescription du lot : 9 : Menuiseries intérieures - AgencementCode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45421000Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores45140 Saint-Jean-de-la-RuelleDescription du lot : 10 : Revêtements sols souples - FaïencesCode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45432000Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores45140 Saint-Jean-de-la-RuelleDescription du lot : 11 : Peinture - NettoyageCode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45442100Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores45140 Saint-Jean-de-la-RuelleDescription du lot : 12 : ElectricitéCode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45311000Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores45140 Saint-Jean-de-la-RuelleDescription du lot : 13 : Plomberie Sanitaires VentilationCode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45331000Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores45140 Saint-Jean-de-la-RuelleDescription du lot : 14 : Vrd Espaces vertsCode(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 45112710Estimation de la valeur hors taxes du lot : eurosLieu d'exécution du lot : Allée des Sycomores45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle

Section 6

: Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : CONTEXTE LOCAL : La présente consultation fait suite à :- La consultation du 17 août au 6 octobre 2023 déclarée infructueuse. Cette consultation était dévolue en 2 lots : un lot TCE pour le bâti plus le lot VRD Espaces Verts.- La consultation du 27 novembre 2023 au 11 janvier 2024 déclarée sans suite pour motif économique. Cette consultation était dévolue en 4 macro-lots pour le bâti plus le lot VRD Espaces Verts.(RC Art. 5) Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le Maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant via l'article 23 du CCAP une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.(RC Art. 6.5) La visite des lieux est vivement recommandée, sans pour autant être rendue obligatoire, pour répondre à la présente consultationDate d'envoi du présent avis : 18/03/2024