Réhabilitation de 39 logements de la résidence Les Chardons

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rhone Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77985929700383
Ville : BRIGNAIS
Code Postal : 69530
Groupement de commandes : Non

Section 2

: Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1509163
Identifiant interne de la consultation : DMOSP_ALS_COURS_CHARDONS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 482904081

Section 3

: Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.
Minimum requis : cf détails des lots
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6 du présent règlement de la consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres).
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Minimum requis : cf détails des lots
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 septembre 2024 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Section 4

: Identification du marché
Intitulé du marché : COURS (69470) - Réhabilitation de 39 logements de la résidence Les chardons
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262522
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux pour la réhabilitation de 39 logements de la résidence Les Chardons à COURS
Marché alloti en 12 lots
Travaux en site occupé
Date de début d'exécution prévisionnelle des travaux : novembre 2024
Mots descripteurs : Menuiserie , Maçonnerie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiment 20 (allées 41 et 53 impasse des chardons) et bâtiment 21 (99 et 119 impasse des chardons) 69470 - COURS
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui

Section 5

: Lots
Description du lot : 1 : Maçonnerie. Qualifications requises : Qualibat 2111 ou équivalent
Effectif minimum requis : 2 personnes
Chiffre d'affaires minimum requis : 270 000,00 euro(s) Ht
Attestation sous-section 4 requise
Attestation Aipr requise
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : COURS (69470) - Bâtiment 20 (allées 41 et 53 impasse des chardons) et bâtiment 21 (99 et 119 impasse des chardons)
Description du lot : 2 : Charpente couverture murs ossature bois. Qualifications requises : Qualibat 2312ou équivalent
Effectif minimum requis : 2 personnes
Chiffre d'affaires minimum requis : 410 000 euro(s)
Attestation de compétence formation sous-section 4
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : COURS (69470) - Bâtiment 20 (allées 41 et 53 impasse des chardons) et bâtiment 21 (99 et 119 impasse des chardons)
Description du lot : 3 : Menuiseries extérieures - Occultations. Qualifications requises : Qualibat 3541 ou équivalent
Effectif minimum requis : 2 personnes
Chiffre d'affaires minimum requis : 960 000 euro(s)
Attestation de compétence formation sous-section 4
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : COURS (69470) - Bâtiment 20 (allées 41 et 53 impasse des chardons) et bâtiment 21 (99 et 119 impasse des chardons)
Description du lot : 4 : Serrurerie. Qualifications requises : Qualibat 4411 ou équivalent
Effectif minimum requis : 2 personnes
Chiffre d'affaires minimum requis : 140 000 euro(s)
Attestation de compétence formation sous-section 4
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : COURS (69470) - Bâtiment 20 (allées 41 et 53 impasse des chardons) et bâtiment 21 (99 et 119 impasse des chardons)
Description du lot : 5 : Plâtrerie peinture faux-plafonds. Qualifications requises : Qualibat 4131 et 6111 ou équivalent
Effectif minimum requis : 2 personnes
Chiffre d'affaires minimum requis : 180 000 euro(s)
Attesation de compétence formation sous-section 4
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : COURS (69470) - Bâtiment 20 (allées 41 et 53 impasse des chardons) et bâtiment 21 (99 et 119 impasse des chardons)
Description du lot : 6 : Revêtements de sols souples. Qualifications requises : Qualibat 6223 ou équivalent
Effectif minimum requis : 1 personne
Chiffre d'affaires minimum requis : 60 000 euro(s)
Attestation de compétence formation sous-section 4
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : COURS (69470) - Bâtiment 20 (allées 41 et 53 impasse des chardons) et bâtiment 21 (99 et 119 impasse des chardons)
Description du lot : 7 : Carrelage faïence. Qualifications requises : Qualibat 6312 ou équivalent
Effectif minimum requis : 1 personne
Chiffre d'affaires minimum requis : 30 000 euro(s)
Attestation de compétence formation sous-section 4
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : COURS (69470) - Bâtiment 20 (allées 41 et 53 impasse des chardons) et bâtiment 21 (99 et 119 impasse des chardons)
Description du lot : 8 : Menuiseries intérieures bois. Qualifications requises : Qualibat 5322 ou équivalent
Effectif minimum requis : 1personne
Chiffre d'affaires minimum requis : 110 000 euro(s)
Attestation de compétence formation sous-section 4
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : COURS (69470) - Bâtiment 20 (allées 41 et 53 impasse des chardons) et bâtiment 21 (99 et 119 impasse des chardons)
Description du lot : 9 : Electricité courants faibles. Qualifications requises : Qualifelec Lcpt et Cflcp ou équivalent
Effectif minimum requis : 1 personne
Chiffre d'affaires minimum requis : 170 000 euro(s)
Attestation de compétence formation sous-section 4
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : COURS (69470) - Bâtiment 20 (allées 41 et 53 impasse des chardons) et bâtiment 21 (99 et 119 impasse des chardons)
Description du lot : 10 : Plomberie Chauffage Ventilation. Qualifications requises : Qualibat 5212 et 5311 ou équivalent
Effectif minimum requis : 2 personnes
Chiffre d'affaires minimum requis : 300 000 euro(s)
Attestation de compétence formation sous-section 4
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : COURS (69470) - Bâtiment 20 (allées 41 et 53 impasse des chardons) et bâtiment 21 (99 et 119 impasse des chardons)
Description du lot : 11 : Vrd Espaces verts. Qualifications requises : Qualibat 1351 et 1341 ou équivalent
Effectif minimum requis : 2 personnes
Chiffre d'affaires minimum requis : 60 000 euro(s)
Attestation Aipr reqise
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : COURS (69470) - Bâtiment 20 (allées 41 et 53 impasse des chardons) et bâtiment 21 (99 et 119 impasse des chardons)
Description du lot : 12 : Ascenceurs. Effectif minimum requis : 2 personnes
Chiffre d'affaires minimum requis : 440 000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45313100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : COURS (69470) - Bâtiment 20 (allées 41 et 53 impasse des chardons) et bâtiment 21 (99 et 119 impasse des chardons)

Section 6

: Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une attestation sur l'honneur de visite dûment complétée et signée devra être remise avec l'offre.
Visite libre sans présence du pouvoir adjudicateur
Autres informations complémentaires : Le chantier est soumis à une charte chantier vert, à une charte d'intervention et à un engagement environnemental - Logement témoin demandé
Date d'envoi du présent avis : 02/08/2024