Réhabilitation de 34 logements collectifs. Relance du lot 6.1 : carrelage, faïences, revêtements de sols

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non

Section 2

: Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1509480
Identifiant interne de la consultation : 24490
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Etienne Leclercq

Section 3

: Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : _ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son
ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
_ La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
_ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 septembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
Prix : 60%

Section 4

: Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés Travaux de bâtiment, VRD et aménagements extérieurs nécessaires à la réhabilitation de 34 logements collectifs à Hazebrouck rue Plateel et Boulevard de l'Abbé Lemire - Relance du lot 6.1 Carrelage - faïences - revêtements de sols suite à déclaration sans suite ( n°24440)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 , R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Un lot de la consultation n°24440, le lot 6.1 Carrelage - Faïence - Revêtements de sols a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable.
En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le lot comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique.
Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois de délai d'exécution des travaux et un mois de préparation.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour fin 2024.
La valeur estimée de l'opération de travaux, tous lots confondus, est de 1 888 583.00 euro(s) H.T
Mots descripteurs : Carrelage ,
Lieu principal d'exécution du marché : RUE ELIE PLATEEL ET BOULEVARD DE L'ABBE LEMIRE 59190 - HAZEBROUCK
Durée du marché (en mois) : 13
Valeur estimée (H.T.) : 151573 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui

Section 5

: Lots
Description du lot : 6-1 : Carrelage - Faïence - Revêtements de sols
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 151573 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Elie Plateel et Boulevard de l'Abbé Lemire à HAZEBROUCK

Section 6

: Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financements : Dégrèvement TFPB, Certificat d'Economie d'Energie, Eco-Prêt, Emprunt CdC PAM Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5% du montant initial (R.2191-3 à R.2191-12 CCP). Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 02/08/2024