REALISATION DU PARKING RELAIS TZAREWITCH – TRAVAUX DE FACADE.

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461353-2024

461353-2024 - Mise en concurrence

France – Travaux de façade – REALISATION DU PARKING RELAIS TZAREWITCH – TRAVAUX DE FACADE

OJ S 148/2024 31/07/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : REALISATION DU PARKING RELAIS TZAREWITCH – TRAVAUX DE FACADE

Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service du parking relais Tzarewitch et du nouveau club boulistes. Les principaux travaux comprennent : ? Les travaux de façade avec enduit, ? Les travaux de façade bardage bois

Identifiant de la procédure : 0e2cf7b9-f1af-4b1c-8600-ced21686e30a

Identifiant interne : 24N0111

Type de procédure : Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 boulevard du Tzaréwitch

Ville : nice

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Faillite

Corruption

Concordat

Participation à une organisation criminelle

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Fraude

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Biens administrés par un liquidateur

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Motifs d’exclusion purement nationaux

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Coupable d’une faute professionnelle grave

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

État de cessation d’activités

Paiement d’impôts et taxes

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : CREATION DU PARKING RELAIS TZAREWITCH-TRAVAUX DE FACADE

Description : Lot à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 7 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 1 mois Début de la période de préparation : Ordre de service La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution

Identifiant interne : 24N0111

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262120 Travaux de montage d'échafaudages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262110 Travaux de démontage d'échafaudages, 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages, 45262650 Travaux de bardage

Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 boulevard du Tzaréwitch

Ville : Nice

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

5.1.3.

Durée estimée

Durée : 7 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 187 970,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : 1/ PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 105 heure(s) d'insertion comprenant un minimum de 0 heure(s) de formation. CF ART 12 du CCAP 2/ NECESSAIRES AU CHANTIER : Fournir les fiches produits des principales fournitures nécessaires au chantier (transformateur, chemins de câbles, luminaires, ...). Les fiches techniques seront fournies avec leur délai d'approvisionnement et leurs modalités de stockage.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Chiffres d'affaires plusieurs exercices

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des travaux / attestations

Description : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Liste des travaux / attestations

Description : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Certificats de qualification professionnelle

Description : QUALIBAT 6111 - Peinture et ravalement : travaux de peinture enduit de façade. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Afin d’apprécier sa capacité à réaliser des travaux conformes à la définition de la qualification sollicitée, l’entreprise pourra notamment présenter des chantiers de référence.

5.1.10.

Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/09/2024 14:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 105 heure(s) d'insertion comprenant un minimum de 0 heure(s) de formation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l’imposition d’un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire

Montage financier : : Forme de prix : Forfaitaire (DPGF) Modalités de révision : Révisables par Formule Financement du marché : fonds propres. Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale

Informations relatives aux délais de recours : : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA)La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Organisation qui traite les offres : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Numéro d’enregistrement : 20003019500057

Adresse postale : 5 rue de l Hôtel de Ville

Ville : NICE CEDEX 4

Code postal : 06364

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org

Téléphone : +33 489982079

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1.

ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039

Ville : NICE CEDEX 1

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone : +33 489988600

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6710721a-6ea9-4ec3-9791-535bd2994e01 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 30/07/2024 14:33:25 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 461353-2024

Numéro de publication au JO S : 148/2024

Date de publication : 31/07/2024