Prestations de réparations en mécanique, carrosserie et peinture peinture sur VL et VUL du SGAMI Nord.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 02, 62, 80
Annonce n° 24-68243

Section 1

- Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAMI Nord
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2

- Procédure

2.1 Procédure
Titre : Les prestations concernent des réparations en carrosserie, mécanique et peinture sur des véhicules légers (VL) et véhicules utilitaires légers (VUL) du parc automobile géré par le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Nord (SGAMI Nord).
Description : Les prestations concernent des réparations en carrosserie, mécanique et peinture sur des véhicules légers (VL) et véhicules utilitaires légers (VUL) du parc automobile géré par le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Nord (SGAMI Nord).
Identifiant de la procédure : 29062ad3-fc1a-4b00-a1b3-a81d25fc9676
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Section 5

- Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Les prestations concernent des réparations en carrosserie, mécanique et peinture sur des véhicules légers (VL) et véhicules utilitaires légers (VUL) du parc automobile géré par le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Nord (SGAMI Nord).
Description : Les prestations concernent des réparations en carrosserie, mécanique et peinture sur des véhicules légers (VL) et véhicules utilitaires légers (VUL) du parc automobile géré par le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Nord (SGAMI Nord).
Identifiant interne : 2024-14-reparations-VL-VUL

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2559016&orgAcronyme=g6l,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2559016&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8

- Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAMI Nord
Numéro d'enregistrement : 13002031600019
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Pays : France
Adresse électronique : sgami-nord-bmp@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0374687563
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11

- Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c9758bc4-7f2a-40c8-b41e-bb7cfe4ad974 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2024 à 14:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024