Prestations de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération de rénovation et restructuration de la succursale de la Banque de France située place de la Bastille à Paris

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194264-2024

194264-2024 - Mise en concurrence

France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Prestations de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de rénovation et restructuration de la succursale de la Banque de France située place de la Bastille à Paris

OJ S 66/2024 03/04/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : Prestations de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de rénovation et restructuration de la succursale de la Banque de France située place de la Bastille à Paris

Description : Les missions de maitrise d'œuvre portent sur l’opération objet du marché couvrant les travaux suivants - Restructuration de la succursale de Paris Bastille - Réaménagement du site de repli (locaux situés 6 place d'Italie (ancienne Bank of China), pour le repli de l'accueil du public et d'agents pendant les travaux de Bastille - Ravalement de l'ilot immeubles aux 5 et 7 Place de la Bastille - Aménagement site de repli (locaux situés rue Réaumur pour accueil des agents de Bastille durant les travaux)

Identifiant de la procédure : 576aa570-1e03-4242-b97a-15b47808e476

Identifiant interne : DAF_2023_000476

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 770 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. IV – un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L’accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. V-une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :https://achats-banquedefrance.safetender.com_ Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 €/min + prix d’un appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles du présent avis pour les candidatures

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion :

Motifs d’exclusion purement nationaux

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0000

Titre : Prestations de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de rénovation et restructuration de la succursale de la Banque de France située place de la Bastille à Paris

Description : Tranche ferme : • DIAG : Études de diagnostic • ESQ : Études d’Esquisse • APS Reprise de l’Avant-projet sommaire • APD Avant-projet définitif • AA Autorisations administratives, déclaration préalable/permis de construire • PRO Études de Projet travaux • DCE Dossier de Consultation des Entreprises pour travaux • ACT Assistance aux contrats de travaux • DET Direction de l'exécution des contrats de travaux • VISA Visa des études d’exécution pour les travaux • SYN Synthèse des études d’exécutions • AOR Assistance lors des opérations de réception • Mission acoustique en phase études et travaux Tranches optionnelles : • tranche optionnelle 1:SPL : Space planning • tranche optionnelle 2: CSSI : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie • tranche optionnelle 3:OPC : Mission OPC • tranche optionnelle 4: EXE : Mission exécution • tranche optionnelle: BIM : Mission BIM Le détail des éléments de missions par tranche (ferme/ optionnelles) et par site est décrit au CCT. L'équipe de maîtrise d'œuvre doit présenter des compétences étendues en : - Architecture du patrimoine, (inscription à l’ordre des architectes obligatoire) - Économie de la construction - Études Thermiques - Protection incendie vis-à-vis des tiers, - Acoustique (en études et en chantier, notamment dans le cadre de la réduction des nuisances vis-à-vis des tiers) - Dispositions réglementaires et techniques pour la protection au risque Incendie des locaux ERP, et notamment vis-à-vis des tiers - space planning - BIM - OPC

Identifiant interne : 001

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations se déroulent principalement dans les locaux de l’acheteur (locaux du siège ou succursale de Paris Bastille) et dans les locaux du Titulaire.

5.1.3.

Durée estimée

Durée : 51 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 770 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement : • un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • Le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; • Les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (feuillets n° 2050, 2051, 2052) ; • Attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les trois derniers exercices ne doit pas être inférieur à 1 400 000 Euros Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Et - Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles. - Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). - Il est précisé qu’en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés seulement par le mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : références

Description : Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des principales missions de maîtrise d’œuvre (10 maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché . Ces références doivent être en lien avec les missions envisagées.- Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): En cas de groupement momentané d’entreprises, un architecte, ou une société d’architecture, tels que décrits dans la Loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, devra être mandataire de ce groupement.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Pondération (points, valeur exacte) : 70

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : qualifications professionnelles

Description : Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): En cas de groupement momentané d’entreprises, un architecte, ou une société d’architecture, tels que décrits dans la Loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, devra être mandataire de ce groupement.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Pondération (points, valeur exacte) : 30

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/04/2024 12:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Facturation en ligne : Requise

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats

Numéro d’enregistrement : 57210489100013

Département : Paris

Adresse postale : 39 rue Croix des Petits champs

Ville : PARIS CEDEX 01

Code postal : 75049

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Cécile TARDIVEL

Adresse électronique : 1197-ACHATS_IMMO-UT@banque-france.fr

Téléphone : +33 142929142

Adresse internet : www.banque-france.fr

Profil de l’acheteur : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d’enregistrement : nc

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris cedex 04

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : +33 144594400

Télécopieur : +33 144594646

Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7953e729-b78e-404e-aab7-8be4fda8e232 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/04/2024 10:27:31 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 194264-2024

Numéro de publication au JO S : 66/2024

Date de publication : 03/04/2024