PRESTATIONS ANTI-GRAFFITIS, OPERATIONS DE RECOUVREMENT ET DE PROTECTION POUR LES GARES D’ILE-DE-FRANCE.

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268414-2024

268414-2024 - Mise en concurrence

France – Services d'enlèvement des graffitis – PRESTATIONS ANTI-GRAFFITIS, OPERATIONS DE RECOUVREMENT ET DE PROTECTION POUR LES GARES D'ILE-DE-FRANCE

OJ S 89/2024 07/05/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : Société nationale SNCF

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : PRESTATIONS ANTI-GRAFFITIS, OPERATIONS DE RECOUVREMENT ET DE PROTECTION POUR LES GARES D'ILE-DE-FRANCE

Description : SNCF s'est engagée à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour offrir aux voyageurs des lieux propres toute la journée et sur l’ensemble du réseau. Le retrait des tags et anti-graffitis contribue au sentiment de propreté et de sûreté dans les gares. Le réseau ferré IDF est composé des 394 gares réparties sur quinze lignes (13 lignes ferroviaires et 2 lignes Tram Train) et 16 gares hors Ile de France regroupées en plusieurs Etablissements. - Prestations d'enlèvements de graffitis : application de solutions d’enlèvement et/ou de masquage de graffitis sur surfaces traitées ou non traitées. Liste non exhaustive. Les prestations relatives au présent avis de marché sont les suivantes : - Opérations de recouvrement et de protection et Traitement des gravures : régénération de surfaces, recouvrement, remise en peinture... Liste non exhaustive.

Identifiant de la procédure : 9837db61-6d51-471d-8a22-a049613f83cb

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911100 Services de nettoyage de logements, 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations attendues sont effectuées en Ile-de-France.

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte et au nom et pour le compte de la société SNCF Gares & Connexions et société SNCF Voyageurs. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS ANTI-GRAFFITIS, OPERATIONS DE RECOUVREMENT ET DE PROTECTION POUR LES GARES D'ILE-DE-FRANCE - PERIMETRE TRANSILIEN

Description : SNCF s'est engagée vis à vis d’Ile de France Mobilités dans le cadre du Contrat IDF Mobilités/SNCF à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour offrir aux voyageurs des lieux propres toute la journée et sur l’ensemble du réseau. Le retrait des tags et anti-graffitis contribue au sentiment de propreté et de sûreté dans les gares. Le réseau ferré IDF est composé des 394 gares réparties sur quinze lignes (13 lignes ferroviaires et 2 lignes Tram Train) et 16 gares hors Ile de France regroupées en plusieurs Etablissements. La composition des 12 Etablissements et le nombre de gares indiqués sont amenés à évoluer tout au long du Contrat. Le présent avis de marché est relatif à l'exécution des prestations suivantes pour les gares du réseau Transilien d'Île de France : - Prestations d'enlèvements de graffitis : application de solutions d’enlèvement et/ou de masquage de graffitis sur surfaces traitées ou non traitées. Liste non exhaustive. - Opérations de recouvrement et de protection et Traitement des gravures : régénération de surfaces, recouvrement, remise en peinture... Liste non exhaustive.

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations attendues sont effectuées dans toute la région Ile-de-France.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 1 825 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Contrat renouvelable de deux périodes de 12 mois.

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les services les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des services et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique ; - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement ; - Pour les marchés publics de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ; - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché ; - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 27/05/2024

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 300 Jours

Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Relatif au cahier des charges.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1

Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : PRESTATIONS ANTI-GRAFFITIS, OPERATIONS DE RECOUVREMENT ET DE PROTECTION POUR LES GARES D'ILE-DE-FRANCE - PERIMETRE GRANDES GARES PARISIENNES

Description : La gare doit proposer à ses visiteurs des standards d’excellence en matière de propreté. Ce service conditionne fortement la perception globale de nos clients dans les gares. L’indicateur propreté fait partie des indicateurs les plus contributifs à la satisfaction globale. Le retrait des tags et anti-graffitis contribue au sentiment de propreté et de sûreté dans les gares. Les gares concernées sont les suivantes : • Gare de Paris Nord • Gare de Paris Saint Lazare • Gare de Paris Lyon • Gare de Paris Bercy • Gare de Paris Montparnasse • Gare de Paris Austerlitz • Gare de Paris Est • Gare de Marne la Vallée • Gare de Massy TGV • Gare d’Aéroport CDG2 TGV Le présent avis de marché est relatif à l'exécution des prestations suivantes pour les grandes gares Parisiennes : - Prestations d'enlèvements de graffitis : application de solutions d’enlèvement et/ou de masquage de graffitis sur surfaces traitées ou non traitées. Liste non exhaustive. - Opérations de recouvrement et de protection et Traitement des gravures : régénération de surfaces, recouvrement, remise en peinture... Liste non exhaustive.

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations attendues sont effectuées dans toute la région Ile-de-France.

5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 1 825 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Contrat renouvelable de deux périodes de 12 mois.

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les services les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des services et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique ; - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement ; - Pour les marchés publics de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ; - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché ; - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 27/05/2024

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 300 Jours

Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Relatif au cahier des charges.

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Société nationale SNCF

Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279

Adresse postale : 2 PL AUX ETOILES

Ville : SAINT-DENIS

Code postal : 93210

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : BELLAVOINE Florian

Adresse électronique : florian.bellavoine@sncf.fr

Téléphone : +33682253572

Adresse internet : http://www.sncf.com/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris

Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS

Ville : PARIS

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-paris@justice.fr

Téléphone : 01 44 32 51 51

Adresse internet : https://wwwtribunal-de-parisjusticefr/75

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c65ef4b8-e742-4bd4-aceb-5849de978367 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/05/2024 14:07:40 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 268414-2024

Numéro de publication au JO S : 89/2024

Date de publication : 07/05/2024