Mission de suivi-animation Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en Renouvellement Urbain – OPAH RU – 2024-2029

Avis de marché
Département(s) de publication :29, 22, 35, 56, 44
Annonce n° 24-69103

Section 1

- Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2

- Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de suivi-animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain - OPAH RU - 2024-2029
Description : Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les centres historiques de Châteaulin et de Pleyben. Ladite opération comprend un volet animation d'une campagne incitative au ravalement de façades sur chacune des deux centralités.
Identifiant de la procédure : 36a8523a-9d04-49f7-ac72-b60b40b6f797
Avis précédent : 153092-2024
Identifiant interne : 2024-URBA-PI-11
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé selon la procédure d'appel d'offres en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Nouvelle procédure mise en œuvre suite à la décision de renoncer à passer le marché public ayant fait l'objet d'une précédente consultation pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion de la procédure de passation du marché sont définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Section 5

- Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Mission de suivi-animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain - OPAH RU - 2024-2029
Description : Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les centres historiques de Châteaulin et de Pleyben. Ladite opération comprend un volet animation d'une campagne incitative au ravalement de façades sur chacune des deux centralités.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 657,750 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Durée du marché : 2 ans à compter de la date de notification. Reconduction tacite possible pour 3 périodes d'un an. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus s'entend reconductions comprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Financement sur fonds propres de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay. Prix révisables. Paiement à 30 jours par mandat administratif. Retrait du dossier de consultation, remise des offres, et demandes de renseignements complémentaires via le site de dématérialisation : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous la référence 2024-URBA-PI-11. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres. Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

Section 8

- Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Numéro d'enregistrement : 20006724700011
Adresse postale : ZA STANG AR GARRONT 9 RUE CAMILLE DANGUILLAUME CS 60043
Ville : Chateaulin
Code postal : 29150
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ccpcp.bzh
Téléphone : 0298161400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11

- Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a01bc5c7-1c99-4538-b5ca-f995f67467c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/06/2024 à 17:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024