Marché public relatif à la réalisation de travaux de peinture et autres revêtements muraux, de décoration et de revêtements de sols dans les locaux de la Cour de cassation.

Avis de marchéDépartement(s) de publication : 75Annonce n°24-30742Travaux

Section 1

- Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Cour de cassationType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 11000026200011Ville : PARISCode postal : 75001Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 75

Section 2

- CommunicationLien vers le profil d'acheteur :www.marches-publics.gouv.frIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Le service des marchés publics de la Cour de cassationAdresse mail du contact : Mp.courdecassation@justice.fr

Section 3

- ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature DC1. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Imprimé DC2. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les années 2021, 2022 et 2023. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 09/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Cour de cassation

Section 4

- Identification du marchéIntitulé du marché : Marché public relatif à la réalisation de travaux de peinture et autres revêtements muraux, de décoration et de revêtements de sols dans les locaux de la Cour de cassationCode CPV principal - Descripteur principal : 45442100Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux de peinture et autres revêtements muraux, de décoration et de revêtements de sols dans les locaux de la Cour de Cassation. Les locaux sont situés au 5 quai de l'Horloge, 75001 PARIS. Les prestations requièrent soin d'exécution, préservation des lieux et qualité d'exécution dans le respect des règles de l'art et de la tradition. Le marché public comporte deux lots : - lot 1 : travaux soignés de peinture et autres revêtements muraux et/ou travaux spécifiques de reprise, de restauration ou de réfection complète de décors en faux bois, en faux marbre, fausse pierre, stuc, dorure, patine pour la Cour de cassation - lot 2 : travaux soignés de revêtements de sols pour la Cour de cassationLieu principal d'exécution du marché : PARISDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 99000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui

Section 5

- Lots - Description du lot : Travaux soignés de peinture et autres revêtements muraux et/ou travaux spécifiques de reprise, de restauration ou de réfection complète de décors en faux bois, en faux marbre, fausse pierre, stuc, dorure, patine pour la Cour de cassation.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100Estimation de la valeur hors taxes du lot : 59000 eurosLieu d'exécution du lot : PARIS - Description du lot : Travaux soignés de revêtements de sols pour la Cour de cassation.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432130Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 eurosLieu d'exécution du lot : PARIS

Section 6

- Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Obligatoire pour les lots 1 et 2 le mardi 26 mars 2024 à 11 heures. Inscription obligatoire jusqu'au vendredi 22 mars 2024 inclus à l'adresse mp.courdecassation@justice.fr Aucune inscription au-delà du vendredi 22 mars 2024. Les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation.Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024