Marché de Travaux – Réhabilitation Plan Climat – MASSENA 4007

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240399-2024

240399-2024 - Mise en concurrence

France – Travaux de construction de bâtiments – Marché de Travaux - Réhabilitation Plan Climat - MASSENA 4007

OJ S 80/2024 23/04/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : Marché de Travaux - Réhabilitation Plan Climat - MASSENA 4007

Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Réhabilitation Plan Climat d'une résidence de 427 logts et 15 commerces située au 129, Bd Massena dans le 13ème arrondissement. Les travaux comprennent le ravalement de toutes les façades, le changement des menuiseries, la réfection des toitures, l'isolation de PB, le passage d'une VMC dans les colonnes VO. En parties communes, les travaux intègrent les embellissements et en option l'amélioration de la sécurité incendie. En parties privatives, les travaux se résument à des travaux de plomberie dans les SDB au cas par cas. L'ensemble des jardin s et cheminements extérieurs seront améliorés

Identifiant de la procédure : a8b9f0ed-60c1-44e3-8ebc-7c43de37f4ab

Identifiant interne : 2024DPRD0020

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 129, Bd Massena

Ville : Paris-13e-Arrondissement

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion :

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0000

Titre : Marché de Travaux - Réhabilitation Plan Climat - MASSENA 4007

Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Réhabilitation Plan Climat d'une résidence de 427 logts et 15 commerces située au 129, Bd Massena dans le 13ème arrondissement. Les travaux comprennent le ravalement de toutes les façades, le changement des menuiseries, la réfection des toitures, l'isolation de PB, le passage d'une VMC dans les colonnes VO. En parties communes, les travaux intègrent les embellissements et en option l'amélioration de la sécurité incendie. En parties privatives, les travaux se résument à des travaux de plomberie dans les SDB au cas par cas. L'ensemble des jardin s et cheminements extérieurs seront améliorés

Identifiant interne : T-PF-1456501

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 129, Bd Massena

Ville : Paris-13e-Arrondissement

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 03/03/2025

Durée : 28 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :
Type : Prix

Description : Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456501

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456501

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Immobilière Ville de Paris

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris

Numéro d’enregistrement : 55203270800216

Adresse postale : 13 avenue de la Porte d'Italie

Ville : Paris

Code postal : 75013

Pays : France

Point de contact : Le représentant de la RIVP

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0177751100

Adresse internet : http://www.rivp.fr

Profil de l’acheteur : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Régie Immobilière Ville de Paris

Numéro d’enregistrement : 1681526

Adresse postale : Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null

Ville : Paris

Code postal : 75013

Pays : France

Point de contact : Répondeur Marchés

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0177751100

Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 491273

Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris

Ville : Paris

Code postal : 75859

Pays : France

Adresse électronique : tj-paris@justice.fr

Téléphone : 0144325151

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 1359816

Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy

Ville : Paris

Code postal : 75017

Pays : France

Adresse électronique : tj-paris@justice.fr

Téléphone : 0144325151

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29a722e1-e462-429d-9ec2-c9d5e675cd60 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/04/2024 17:16:07 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 240399-2024

Numéro de publication au JO S : 80/2024

Date de publication : 23/04/2024