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170978-2024
170978-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de démolition – Marché de travaux pour le curage, le désamiantage et le réemploi de matériaux dans le cadre de la restructuration d'un EHPAD en résidence de 29 logements collectifs à Corbas
OJ S 58/2024 21/03/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BATIGERE RHONES ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de travaux pour le curage, le désamiantage et le réemploi de matériaux dans le cadre de la restructuration d'un EHPAD en résidence de 29 logements collectifs à Corbas
Description : Cf. RC
Identifiant de la procédure : 2c3f5f19-c34f-437b-9b8e-9582f01aec52
Identifiant interne : 2024.07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché de travaux pour le curage, le désamiantage et le réemploi de matériaux dans le cadre de la restructuration d'un EHPAD en résidence de 29 logements collectifs à Corbas
Description : Cf. RC
Identifiant interne : T-PA-1438682
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45262660 Travaux de désamiantage
Options :
Description des options : La présente consultation comprends les tranches optionnelles suivantes : Tranche optionnelle 1 : Dépose soignée pour réemploi de matériaux inertes Tranche optionnelle 2 : Dépose soignée pour réemploi de carrelage Tranche optionnelle 3 : Magasin éphémère Tranche optionnelle 4 : Curage des ouvrages extérieurs
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Une visite obligatoire est prévue. Se référer à l'article 7 du règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence du mode opératoire proposé pour l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Optimisation du planning proposée et moyens pour garantir cette optimisation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438682
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438682
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : BATIGERE RHONES ALPES
Numéro d’enregistrement : 77859651000041
Adresse postale : 31 bis rue Bossuet
Ville : Lyon
Code postal : 69006
Pays : France
Point de contact : François DHONTE
Adresse électronique : idf.achat@batigere.fr
Téléphone : 0472834780
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 712509
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 376f78d0-f648-4f4b-9f6f-1288cb0996b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2024 17:56:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 170978-2024
Numéro de publication au JO S : 58/2024
Date de publication : 21/03/2024
AOFR
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