Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 24-69641
Section 1
- Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMSAMAR (973)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2
- Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux pour la construction de 52 logements et d'un LCR dans la Résidence MONDELICE -ZAC ECO QUARTIER G.OTHILY à Rémire Montjoly
Description : Marché de travaux pour la construction de 52 logements et d'un LCR dans la Résidence MONDELICE -ZAC ECO QUARTIER G.OTHILY Travaux de type ferronnerie , serrurerie, carrelage faïences, peinture, plantation mobiliers clotures et ouvrage bois
Identifiant de la procédure : b8374cdc-9330-46c5-ac64-9b7cf75d26f0
Identifiant interne : MONDELICE
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : REMIRE MONTJOLY
Code postal : 97354
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : ZAC ECO QUARTIER GEORGE OTHILY La durée d'exécution pour ce marché est de 24 mois Les variantes sont autorisées pour ce marché
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5
- Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : SERRURERIE -FERRONERIE
Description : Travaux de serrurerie ferronnerie
Identifiant interne : Lot 5-9-10 et 13 relance
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : REMIRE MONTJOLY
Code postal : 97354
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 MONTH
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : confère règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : critère prix : 50% valeur technique : 50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : CARRELAGE -FAIENCES
Description : travaux de carrelage
Identifiant interne : lot 5-9-10-13 mondélice
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : REMIRE MONTJOLY
Code postal : 97354
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 MONTH
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : confère règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Description : confère règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : critère prix 50% Critère technique : 50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : PEINTURE
Description : travaux de peinture
Identifiant interne : 5-9-10-13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : REMIRE MONTJOLY
Code postal : 97354
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 MONTH
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : confère règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : critère prix 50% valeur technique : 50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : PLANTATION -MOBILIERS-CLOTURE ET OUVRAGE DIVERS EN BOIS
Description : travaux de plantation, mobiliers, clôture et ouvrage bois divers
Identifiant interne : 5-9-10-13 MONDELICE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45422100 Ouvrages en bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : REMIRE MONTJOLY
Code postal : 97320
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 MONTH
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : confère règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : critère prix : 50% valeur technique: 50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)
Section 8
- Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMSAMAR (973)
Numéro d'enregistrement : 33336111100094
Département : GUYANE
Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca
Ville : Matoury
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : pweirback@semsamar.fr
Téléphone : +33 594353561
Télécopieur : +33 594292659
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.semsamar.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement : 17972111300142
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : +33 596484141
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11
- Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2f3aeac4-42dd-4598-b57d-49ac2608c609 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/06/2024 à 10:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024