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435047-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
435047-2024
435047-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'immeubles collectifs – Marché de travaux de construction neuve de 41 logements collectifs et 44 places de stationnement au 3 Rue des Frères Lumière à GARGENVILLE (78)
OJ S 140/2024 19/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE GRAND PARIS HABITAT
Adresse électronique : guillaume.bouquard@cdc-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de travaux de construction neuve de 41 logements collectifs et 44 places de stationnement au 3 Rue des Frères Lumière à GARGENVILLE (78)
Description : Marché de travaux de construction neuve de 41 logements collectifs et 44 places de stationnement au 3 Rue des Frères Lumière à GARGENVILLE (78)
Identifiant de la procédure : 9fb9cb48-e97e-474a-b5ef-157baa5090de
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs énoncés dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : DEMOLITION
Description : DEMOLITION
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : GROS-OEUVRE - TERRASSEMENT
Description : GROS-OEUVRE - TERRASSEMENT
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : CHARPENTE
Description : CHARPENTE
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : COUVERTURE
Description : COUVERTURE
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le règlement de consultaiton
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : ETANCHEITE
Description : ETANCHEITE
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Description : MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : RAVALEMENT
Description : RAVALEMENT
Identifiant interne : 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : SERRURERIE - METALLERIE - PORTE DE PARKING
Description : SERRURERIE - METALLERIE - PORTE DE PARKING
Identifiant interne : 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : CLOISONS - DOUBLAGE
Description : CLOISONS - DOUBLAGE
Identifiant interne : 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : MENUISERIES INTERIEURES
Description : MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne : 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : FINITIONS (PEINTURE/CARRELAGE/SOLS SOUPLES)
Description : FINITIONS (PEINTURE/CARRELAGE/SOLS SOUPLES)
Identifiant interne : 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : ELECTRICITE
Description : ELECTRICITE
Identifiant interne : 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : ECS - VENTILATION - PLOMBERIE
Description : ECS - VENTILATION - PLOMBERIE
Identifiant interne : 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : ESPACES VERTS - CLOTURES
Description : ESPACES VERTS - CLOTURES
Identifiant interne : 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0015
Titre : VRD
Description : VRD
Identifiant interne : 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0016
Titre : ASCENSEURS
Description : ASCENSEURS
Identifiant interne : 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1537&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement : 80877635500022
Adresse postale : Immeuble GALAXIE 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Adresse électronique : guillaume.bouquard@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0155033000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 35e4d0e3-44f2-406e-80bc-f7f54b8af926 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2024 13:50:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 435047-2024
Numéro de publication au JO S : 140/2024
Date de publication : 19/07/2024
AOFR
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