Marché de travaux – Construction Neuve 9 logements individuels – Bellevue – Bourges.

Acheteur : Val de Berry - OPH du Cher, Adresse : 14 rue Jean-Jacques Rousseau, 18000 Bourges

Objet du contrat : Marché de travaux - Construction Neuve 9 logements individuels - Bellevue - Bourges.

Type de contrat : Marché ordinaire de travaux

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 1.) - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).

Référence de la consultation : 24LT012

Date limite de remise des plis : 17/06/2024 à 12:00.

Allotissement :

La consultation est décomposée en 13 lots :

Lot no 1Gros oeuvre : Gros oeuvre (CPV 45210000-2 : Travaux de construction de bâtiments - 45211000-9 : Travaux de construction d''immeubles collectifs et de maisons individuelles)
Lot no 2Ravalement : Ravalement (CPV 45443000-4 : Travaux de façade)
Lot no 3Charpente bois : Charpente bois (CPV 45261100-5 : Travaux de charpente - 45422100-2 : Ouvrages en bois)
Lot no 4Couverture tuiles : Couverture tuiles (CPV 45261211-6 : Travaux de couverture en tuiles)
Lot no 5Menuiseries Extérieures PVC : Menuiseries Extérieures PVC (CPV 45421150-0 : Travaux d''installation de menuiseries non métalliques)
Lot no 6Plâtrerie sèche : Plâtrerie sèche (CPV 45324000-4 : Travaux de pose de plaques de plâtre - 45410000-4 : Travaux de plâtrerie)
Lot no 7Menuiseries Intérieures bois : Menuiseries Intérieures bois
Lot no 8Electricité : Electricité (CPV 45311200-2 : Travaux d''installations électriques)
Lot no 9Plomberie Chauffage VMC : Plomberie Chauffage VMC (CPV 45315000-8 : Travaux d''installation de chauffage électrique et d''autres équipements électriques de bâtiment - 45330000-9 : Travaux de plomberie - 45331210-1 : Travaux d''installation de ventilation)
Lot no 10Peintures : Peintures (CPV 44111400-5 : Peintures et revêtements muraux - 44810000-1 : Peintures)
Lot no 11Carrelages Faïences Sols souples : Carrelages Faïences Sols souples (CPV 45430000-0 : Revêtement de sols et de murs - 45431100-8 : Carrelage de sols)
Lot no 12Espaces Verts Clôtures : Espaces Verts Clôtures (CPV 45112710-5 : Travaux d''aménagement paysager d''espaces verts - 45342000-6 : Pose de clôtures)
Lot no 13Isolation Soufflée : Isolation soufflée (CPV 45320000-6 : Travaux d''isolation)

Variantes : Les variantes à l''initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Conditions de participation : Aucune forme particulière de groupement n''est imposée après attribution.

Les candidats doivent fournir les documents suivants :

-  Attestation de salariés étrangers
Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l''autorisation de travail prévue à l''article L. 5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : 1.) Sa date d''embauche ; 2.) Sa nationalité ; 3.) Le type et le numéro d''ordre du titre valant autorisation de travail
-  Bilans
Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l''établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-  Certificat de régularité sociale
Attestation délivrée par l''URSSAF ou par d''autres organismes sociaux selon l''entreprise
-  Déclaration du candidat (DC2)
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances)
-  Lettre de candidature (DC1) ou DUME
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances). Le candidat pourra présenter un DUME à la place du DC1

Critères d''attribution :
Critère et pondération, Descriptif
1. Prix HT (60 %), La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
2. Valeur technique (30 %), La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Pour chaque sous critère, la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères.
- Matériaux affectés à l''opération (1 feuille A4 + en annexe les fiches techniques) (4 pts),
- Moyens (humains et matériels) affectés spécifiquement à l''opération (2 feuilles A4 + annexes pour les fiches produit) (3 pts)
- Note environnementale (gestion des déchets) (1 feuille A4) (3 pts),
3. Qualité de la réponse (10 %), Niveau de détail de l''offre, lisibilité et cohérences avec la DPGF La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : La note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères.

Délais : Le délai de validité des offres est de 120 jour(s)

Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d''acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d''acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Contact : SafeTender

Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue Française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d''une traduction en Français.

Contenu des plis :

L''offre des candidats est composée des documents suivants :

-  Acte d''engagement
-  DPGF
-  Mémoire technique

Avant notification du contrat, l''attributaire doit fournir les documents suivants :

-  Certificat de régularité fiscale
-  Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l''attributaire au regard de ses obligations fiscales
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Renseignements administratifs : Val de Berry - OPH du Cher, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Représentant : Val de Berry - OPH du Cher, Adresse : 14 rue Jean-Jacques Rousseau, 18000 Bourges

La personne en charge du dossier est : Laurence Tillemont Référente marchés