Maintenance préventive et corrective des installations techniques et de protection incendie du hangar III de l’AIA CP.

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203141-2024

203141-2024 - Mise en concurrence

France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Maintenance préventive et corrective des installations techniques et de protection incendie du hangar III de l’AIA CP

OJ S 69/2024 08/04/2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre : Maintenance préventive et corrective des installations techniques et de protection incendie du hangar III de l’AIA CP

Description : La présente consultation vise à renouveler le marché de maintenance préventive et corrective des installations techniques et de protection contre l’incendie du bâtiment AC 833 de l’AIA CP. Ce bâtiment abrite l’activité peinture et décapage et dispose d’installations techniques (ventilations, extraction, chauffage, traitement des effluents gazeux, eau chaude) et d’installations de protection contre l’incendie.

Identifiant de la procédure : 39e2adbd-aed1-43fe-93bc-928605206ac8

Identifiant interne : 24069MG00P00

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations de l’AIA CP. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. L’exécution des prestations nécessite la détention des qualifications APSAD F7 (Maintenance préventive et corrective), APSAD R7 (Détection incendie) et APSAD R1 (à fournir par le titulaire pour l’exécution du marché).

Base juridique :

Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive et corrective des installations techniques et de protection incendie du hangar III de l’AIA CP

Description : Marché à tranches avec 1 tranche ferme (TF) de 12 mois et 5 tranches optionnelles (TO1 à TO5) de 12 mois chacune décomposées comme suit : Tranche ferme : - Poste 1 (forfaitaire) : maintenance préventive (main-d'œuvre et fournitures comprises) pour l'entretien périodique de toutes les installations, visites périodiques mensuelles ou autres + maintenance curative incluant les pièces jusqu'à hauteur de 400 € HT (réparations de catégorie 1) - Poste 2 (bons de commande) : maintenance corrective (main-d'œuvre et fournitures comprises) pour les réparations de catégorie 2 dont le montant unitaire des pièces est supérieur à 400 € HT - Poste 3 (forfaitaire) : formation à la sécurité du hangar III. - Poste 4 (provision) : prestations non prévues au marché (prix sur devis) TO1 – TO2 – TO3 et TO4 : - Poste 1 (forfaitaire) : maintenance préventive (main-d'oeuvre et fournitures comprises) pour l'entretien périodique de toutes les installations, visites périodiques mensuelles ou autres + maintenance curative incluant les pièces jusqu'à hauteur de 400 € HT (réparations de catégorie 1) - Poste 2 (bons de commande) : maintenance corrective (main-d'oeuvre et fournitures comprises) pour les réparations de catégorie 2 dont le montant unitaire des pièces est supérieur à 400 € HT - Poste 3 (provision) : prestations non prévues au marché (prix sur devis) TO5 (forfaitaire) : études, investigations supplémentaires et rédaction cahiers des charges pour les travaux à réaliser en lien avec la maintenance des 30 ans

Identifiant interne : 24069MG00P00

5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

Options :
Description des options : Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles (TO1 à TO5) pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : AIA DE CUERS-PIERREFEU Plan de Loube

Ville : PIERREFEU DU VAR

Code postal : 83390

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début : 17/11/2024

Durée : 72 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

Nom : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Description : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) - Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires")

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Autre

Nom : Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Description : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Description : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la maintenance préventive et de la maintenance corrective d'installations techniques (électrique, plomberie, ventilation,...) et de protection contre l'incendie dans le secteur industriel (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance préventive et de la maintenance corrective d'installations techniques (électrique, plomberie, ventilation,...) et de protection contre l'incendie dans le secteur industriel en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Description : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

Utilisation de ce critère : Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût

Description : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Montage financier : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

Organisation qui traite les offres : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

Département : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND

Adresse postale : 161, avenue du Brézet CS 70501

Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2

Code postal : 63028

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Point de contact : se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE

Adresse électronique : claudie.didier@intradef.gouv.fr

Téléphone : +33473425646

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Autres points de contact :
Nom officiel : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND

Département : Affaires juridiques

Adresse postale : Sous-direction des Achats/HAEJ 161, avenue du Brézet CS 70501

Ville : CLERMONT-FERRAND

Code postal : 63028

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Point de contact : A l'attention de M. Frédéric DE BELAY

Adresse électronique : siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone : +33473424435

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Département : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Adresse postale : 6, cours SABLON BP 129

Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 1

Code postal : 63033

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone : 0473146122

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3bf9d73b-4297-44fb-8a0b-81aa886511a0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/04/2024 08:51:48 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 203141-2024

Numéro de publication au JO S : 69/2024

Date de publication : 08/04/2024