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Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 24-78198
- Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE SAINT-OMER
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
- Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS COURANTS - PROGRAMME 2024/2028
Description : Fourniture et livraison de produits courants pour les besoins des services techniques de la Ville
Identifiant de la procédure : d681ca82-26b9-4a84-974b-c74f7d2c40a5
Identifiant interne : 2024/26-29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44111000 Matériaux de bâtiment
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L.5212-1 á L5212-11 Ne pas avoir été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L8221-1 l8221-3 L8221-5 L8231-1 L8241-1 L8251-1 et L8251-2 du code du travail ou avoir été condamné au titre de l'article L1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal Ne pas faire l'objet d'une interdiction en application des article L5224-2 et L8256-3 du code du travail
- Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Bois
Description : fourniture et livraison de bois
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 03410000 Bois
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : l'attestation d'assurance Justifications sociaux et fiscaux de moins de 6 mois
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration des effectifs Les références des 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=28224, https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 à 00:00
Lieu : Mairie de Saint-Omer
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 8.2 du règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : durée initiale d'un an reconductible 3 fois une année soit une durée globale de 4 ans
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE SAINT-OMER
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Matériaux de construction
Description : Fourniture et livraison de matériaux de construction
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance Justificatifs sociaux et fiscaux de moins de 6 mois
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration des effectifs Références des 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=28224, https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 à 00:00
Lieu : Mairie de Saint-Omer
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 8.2 du règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : durée initiale d'un an reconductible 3 fois une année soit une durée globale de 4 ans
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE SAINT-OMER
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Peinture
Description : Fourniture et livraison de peinture
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance Justificatifs sociaux et fiscaux de moins de 6 mois
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration des effectifs Références des 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=28224, https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 à 00:00
Lieu : Mairie de Saint-Omer
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 8.2 du règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : durée initiale d'un an reconductible 3 fois une année soit une durée globale de 4 ans
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE SAINT-OMER
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Matériel électrique
Description : Fourniture et livraison de matériel électrique
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance Justificatifs sociaux et fiscaux de moins de 6 mois
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration des effectifs Références des 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=28224, https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2024 à 00:00
Lieu : Mairie de Saint-Omer
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 8.2 du règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : durée initiale d'un an reconductible 3 fois une année soit une durée globale de 4 ans
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE SAINT-OMER
- Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE SAINT-OMER
Numéro d'enregistrement : 21620765400288
Adresse postale : 16 RUE DU SAINT-SEPULCRE
Ville : SAINT-OMER
Code postal : 62500
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : lynda cavelart
Adresse électronique : centrale-achats@ville-saint-omer.fr
Téléphone : 0321984099
Adresse internet : https://www.ville-saint-omer.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l'acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5 rue geoffroy saint-hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradem.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
- Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 405c1d1f-4850-47c5-a684-3a83c7d47c4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/07/2024 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2024
AOFR
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