Fourniture de produits de marquage routier

Section 1

- Acheteur :1.1 Acheteur :Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-CalaisForme juridique de l'acheteur : Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2

- Procédure :2.1 Procédure :Titre : Fourniture de produits de marquage routierDescription : Fourniture de produits de marquage routierIdentifiant de la procédure : 3e9be6ae-7796-437e-a351-edaee0aee70bIdentifiant interne : 202362A2420Type de procédure : OuverteLa procédure est accélérée : No2.1.1 Objet :Nature du marché : FournituresNomenclature principale (CPV) : 44811000 Peinture de marquage routierNomenclature supplémentaire (CPV) : 44811000 Peinture de marquage routier2.1.2 Lieu d'exécution : 62000 Pas-de-CalaisSubdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)Pays : France2.1.3 Valeur :Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Eur2.1.4 Informations générales :Base juridique : Directive 2014/24/UE2.1.6 Motifs d'exclusion :Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. »

Section 5

- Lot :5.1 Lot : LOT-0000Titre : Fourniture de produits de marquage routierDescription : Fourniture de produits de marquage routierIdentifiant interne : F-PF-14287365.1.1 Objet :Nature du marché : FournituresNomenclature principale (CPV) : 44811000 Peinture de marquage routierNomenclature supplémentaire (CPV) : 44811000 Peinture de marquage routier5.1.2 Lieu d'exécution : Ville : Pas-de-Calais Code postal : 62000Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)Pays : FranceInformations complémentaires :5.1.3 Durée estimée :Date de début : 04/06/2024Durée : 12 Month5.1.4 Renouvellement : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an. Le marché débutera le 4 juin 2024 ou à la date de notification si celle-ci intervient après le 4 juin 2024. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans5.1.6 Informations générales : Il s'agit d'un marché récurrentParticipation réservée : La participation n'est pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UELe marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires :Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français - Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euros HT sur les dernières années pour 2020/2021 : 94 209 euro(s) /pour 2021/2022 : 78 031.00 euro(s) /pour 2022/2023 : 127 134.00 euro(s) /pour 2023/2024 en cours : 123 433.00 euro(s)5.1.9 Critères de sélection :Critère :Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelleDescription :-  Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -  Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Utilisation de ce critère : UtilisésCritère :Type : Capacité technique et professionnelleDescription :-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesUtilisation de ce critère : Utilisés5.1.10 Critères d'attribution :Critère :Type : QualitéDescription : Valeur techniquePondération (points, valeur exacte) : 40Critère :Type : PrixDescription : PrixPondération (points, valeur exacte) : 6051.11 Documents de marché :Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FraAdresse des documents de marché :https://www.marchespublics596280.fr,Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions5.1.12 Conditions du marché public :Conditions de présentation :Présentation par voie électronique : AutoriséeAdresse de présentation :https://marchespublics596280.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : FrançaisCatalogue électronique : Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) no 910/2014] est requis(e)Variantes : Non autoriséeDate limite de réception des offres : 12/04/2024 à 16:00Date limite de validité de l'offre : 6 MonthInformations relatives à l'ouverture publique : Date/heure : 13/04/2024 à 16:00Lieu : ArrasConditions du marché :Facturation en ligne : Requise5.1.15 Techniques :Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants : 1Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LilleOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille

Section 8

- Organisations :8.1 ORG-0001Nom officiel : Avenue-Web SystèmesNuméro d'enregistrement : 443928874Ville : Seyssinet-ParisetCode postal : 38170Pays : FranceAdresse électronique : publications-joue@aws-france.comTél. : +33 4 80 04 12 60Rôles de cette organisation : TED eSender8.1 ORG-0002Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-CalaisNuméro d'enregistrement : 22620001200012Adresse postale : Rue Ferdinand BuissonVille : ArrasCode postal : 62000Pays : FrancePoint de contact : Département du Pas-de-CalaisAdresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.frTél. : 03 21 21 67 31Adresse Internet : https://www.pasdecalais.frProfil de l'acheteur : https://www.marchespublics596280.frRôles de cette organisation : Acheteur8.1 ORG-0003Nom officiel : Tribunal administratif de LilleNuméro d'enregistrement : 1426660Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-HilaireVille : LilleCode postal : 59014Pays : FranceAdresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.frTél. : 03 59 54 23 42Adresse Internet : http://lille.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours8.1 ORG-0004Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de LilleNuméro d'enregistrement : 1426659Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-HilaireVille : LilleCode postal : 59014Pays : FranceAdresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.frTél. : 03 59 54 23 42Adresse Internet : http://lille.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11

- Informations relatives à l'avis :11.1 Informations relatives à l'avis :Identifiant/version de l'avis : d186ae05-9386-4626-9115-795d141378e0 - 01Type de formulaire : Mise en concurrenceType d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaireDate d'envoi de l'avis : 13/03/2024 à 14:56Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français11.2 Informations relatives à la publication :Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2024