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Section I : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Canet-en-Roussillon Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 21660037900012 Ville : Canet-en-Roussillon Code Postal : 66145 Groupement de commandes : Non
: Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1433023 Identifiant interne de la consultation : 06_00_MPA_2024 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : correspondance via la plateforme
: Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies : La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; Le numéro d'inscription au registre de la profession (Rc, Rm…), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices ; · Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ; · La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ; · Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ; Technique d'achat :Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : 27 mars 2024 1600 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
: Identification du marché Intitulé du marché : FOURNITURE DE MATÉRIELS ET DE MATÉRIAUX - RELANCE DES LOTS 3, 4 ET 6 - SUITE A UNE PREMIERE PROCEDURE INFRUCTUEUSE Code CPV principal Descripteur principal : 44111000 Type de marché : Fournitures Mots descripteurs : Matériaux de construction , Lieu principal d'exécution du marché : 16 boulevard Las Bigues 66145 - Canet-en-Roussillon La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui
: Lots Description du lot : 3 : Matériel de maçonnerie Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 44111000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros Lieu d'exécution du lot : CTM 16, boulevard Las Bigues 66140 Canet-en-Roussillon Description du lot : 4 : Plâtrerie, carrelage et faïence Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45431000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros Lieu d'exécution du lot : CTM 16, boulevard Las Bigues 66140 Canet-en-Roussillon Description du lot : 6 : Produits/matériaux aménagements espaces publics Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 44113700 Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros Lieu d'exécution du lot : CTM 16, boulevard Las Bigues 66140 Canet-en-Roussillon
: Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Recours - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-Montpellier@juradm.fr Date d'envoi du présent avis : 08/03/2024
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