Fourniture de matériels de peinture pour les services de la Ville de Saint-Priest. Relance après déclaration sans suite.

Avis de marchéDépartement(s) de publication : 69Annonce n°24-55744Fournitures

Section 1

- Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Saint-PriestType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21690290800013Ville : SAINT-PRIESTCode postal : 69800Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 69

Section 2

- CommunicationLien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1463710Identifiant interne de la consultation : 24S020Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service des Marchés PublicsNuméro de téléphone du contact : +33 472234968

Section 3

- ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 05/06/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Ville de SAINT-PRIESTCritères d'attribution : Valeur Technique : 50% Prix : 50%

Section 4

- Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture de matériels de peinture pour les services de la Ville de Saint-Priest. Relance après déclaration sans suiteCode CPV principal - Descripteur principal : 44111400Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La consultation a pour objet la fourniture de matériels de peinture pour les services de la Ville de Saint-Priest. La présente consultation fait l'objet d'une relance après que la consultation initiale ait été déclarée sans suite. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa date de notification. L'acheteur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre. Montant minimum : 30 000 euros Ht - montant maximum : 120 000 euros Ht pour toute sa durée. Les délais maximums de livraison des prestations sont renseignés dans l'acte d'engagementLieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Ville 69800 - SAINT-PRIESTValeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non

Section 6

- Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Début prévisionnel d'exécution : juillet 2024. La Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.infoDate d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2024