Extension et restructuration de l’école maternelle

Avis de marchéDépartement(s) de publication : 01, 69Annonce n°24-53316Travaux

Section 1

- Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de FransType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21010166300016Ville : FransCode postal : 01480Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 01, 69

Section 2

- CommunicationLien vers le profil d'acheteur :https://marchespublics.ain.fr/Identifiant interne de la consultation : 24062Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Michelle NuguetAdresse mail du contact : Mairiedefrans@frans.frNuméro de téléphone du contact : +33 474609581

Section 3

- ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparaîtra pas comme étant manifestement incompatible avec les prestations prévues au marché. Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ; b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; c) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). d) Les déclarations suivantes : - Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparaîtra pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché. Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants : a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ; b) La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité décennale en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaitront pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché. Sera considérée comme étant manifestement insuffisante la candidature de l'opérateur qui ne disposerait pas d'un effectif moyen annuel minimum de 1 à 5 salariés (EFF 1). Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats devront produire les renseignements et formalités suivants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; ET - Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ; ou - les qualifications suivantes : Lot n°1 : 2342 - 5144 Lot n°2 : 2111 Lot n°3 : 2411 Lot n°4 : 3421 Lot n°5 : 3521 Lot n°6 : 4322 Lot n°7 : 4131 - 6111 Lot n°8 : 6611 Lot n°9 : 6311 Lot n°10 : 6222 Lot n°11 : 5111 - 5212 - 2311 Lot n°12 : LCPTTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 31/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non

Section 4

- Identification du marchéIntitulé du marché : Extension et restructuration de l'école maternelle de FransCode CPV principal - Descripteur principal : 45000000Type de marché : TravauxLieu principal d'exécution du marché : Rue des Ecoles - 01480 FRANSLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui

Section 5

- Lots - Description du lot : Lot n°1 : "Terrassements - VRD - Espace verts"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000Lieu d'exécution du lot : Rue des Ecoles - 01480 FRANS - Description du lot : Lot n°2 : "Démolition - Gros oeuvre"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000Lieu d'exécution du lot : Rue des Ecoles - 01480 FRANS - Description du lot : Lot n°3 : "Charpente métallique - Couverture bac acier"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000Lieu d'exécution du lot : Rue des Ecoles - 01480 FRANS - Description du lot : Lot n°4 : " Enduit façade projeté"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000Lieu d'exécution du lot : Rue des Ecoles - 01480 FRANS - Description du lot : Lot n°5 : "Menuiserie extérieure alu - Métallerie"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000Lieu d'exécution du lot : Rue des Ecoles - 01480 FRANS - Description du lot : Lot n°6 : "Menuiserie intérieure bois"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000Lieu d'exécution du lot : Rue des Ecoles - 01480 FRANS - Description du lot : Lot n°7 : "Plâtrerie - Peinture"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000Lieu d'exécution du lot : Rue des Ecoles - 01480 FRANS - Description du lot : Lot n°8 : "Plafond suspendu"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000Lieu d'exécution du lot : Rue des Ecoles - 01480 FRANS - Description du lot : Lot n°9 : "Carrelage - Faïence"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000Lieu d'exécution du lot : Rue des Ecoles - 01480 FRANS - Description du lot : Lot n°10 : "Sol souple PVC"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000Lieu d'exécution du lot : Rue des Ecoles - 01480 FRANS - Description du lot : Lot n°11 : "Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000Lieu d'exécution du lot : Rue des Ecoles - 01480 FRANS - Description du lot : Lot n°12 : "Electricité - Courant faible"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000Lieu d'exécution du lot : Rue des Ecoles - 01480 FRANS

Section 6

- Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024