Divers travaux de mises aux normes suivant diagnostic accessibilité des Erp.

Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 24-91525
Travaux

Section 1

- Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville De Montlucon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21030185900018
Ville : Montlucon
Code postal : 03106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03

Section 2

- Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1509747
Identifiant interne de la consultation : 24VCP041
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://agysoft.marches-publics.info

Section 3

- Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
cf. Rc - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
cf. Rc - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
cf. Rc
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%
Prix : 60%

Section 4

- Identification du marché

Intitulé du marché : Divers travaux de mises aux normes suivant diagnostic accessibilité des ERP
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre avec maximum annuel sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
- lot 01-Serrurerie 25 000,00 euro(s) HT maximum par an;
- lot 02-Menuiserie alu 5 000,00 euro(s) HT maximum par an;
- lot 03-Menuiserie bois 5 000,00 euro(s) HT maximum par an;
- lot 04-Électricité 7 000,00 euro(s) HT maximum par an;
- lot 05-Plomberie chauffage 5 000,00 euro(s) HT maximum par an;
- lot 06-Carrelage faïence 5 000,00 euro(s) HT maximum par an;
- lot 07-Plâtrerie peinture 5 500,00 euro(s) HT maximum par an;
- lot 08-Marquage au sol 6 000,00 euro(s) HT maximum par an;
- lot 09-Maçonnerie 20 000,00 euro(s) HT maximum par an.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Cité Administrative 03106 - Montlucon
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui

Section 5

- Lots
-
Description du lot : 01 : Serrurerie. Serrurerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : Ville de Montluçon
03100
Montluçon -
Description du lot : 02 : Menuiserie alu. Menuiserie alu

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Montluçon
03100
Montluçon -
Description du lot : 03 : Menuiserie bois. Menuiserie bois

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421150
Lieu d'exécution du lot : Ville de Montluçon
03100
Montluçon -
Description du lot : 04 : électricité. électricité

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45251240
Lieu d'exécution du lot : Ville de Montluçon
03100
Montluçon -
Description du lot : 05 : Plomberie chauffage. Plomberie chauffage

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44115200
Lieu d'exécution du lot : Ville de Montluçon
03100
Montluçon -
Description du lot : 06 : Carrelage faïence. Carrelage faïence

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Montluçon
03100
Montluçon -
Description du lot : 07 : Plâtrerie peinture. Plâtrerie peinture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442110
Lieu d'exécution du lot : Ville de Montluçon
03100
Montluçon -
Description du lot : 08 : Marquage au sol. Marquage au sol

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233270
Lieu d'exécution du lot : Ville de Montluçon
03100
Montluçon -
Description du lot : 09 : Maçonnerie. Maçonnerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : Ville de Montluçon
03100
Montluçon

Section 6

- Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/08/2024